CHAPITRE II

Exercice illégal de la médecine.

Etant donné le contrôle du gouvernement et la nécessité d’une autorisation de l'Etat pour exercer la médecine, il serait logique qu’il y eut des sanctions contre ceux qui exercent cette profession sans satisfaire aux conditions requises. Ceci constituerait à la fois une protection de la profession contre les charlatans et une garantie du public contre l’incompé tence des individus non qualifiés.

Or, les sanctions contre l’exercice illégal de la médecine sont tantôt inexistantes, tantôt notoirement insuffisantes. Il y a là d’ailleurs deux problèmes à considérer, ainsi que le prévoit la juridiction française : l'exercice illégal proprement dit et l’usurpation des titres. On sait qu'en France l’exercice illégal est puni d’après l’article 18 de la loi du 30 novembre 1892. Par contre, l’usurpation du titre de docteur en médecine n’est punie qu’en cas d’exercice illégal. Elle constitue alors une circonstance aggravante.

Dans les autres pays d'Europe, la répression est sensiblement différente. Quant à l'exercice illégal, la

notion n'existe même pas en Grande-Bretagne, en

LPHOOUES

Allemagne, au Danemark et en Norvège. Chacun a le droit de « soigner » dans ces pays, avec certaines réserves toutefois. Ainsi, les fonctions administratives sont réservées aux seuls médecins reconnus par l'Etat ; eux seuls peuvent soigner les assurés sociaux, etc. La prescription des substances toxiques est également interdite aux non-médecins, ainsi que le traitement des maladies vénériennes, des maladies contagieuses et l'établissement de certificats légaux. En Grande- Bretagne, seuls les médecins peuvent intenter une poursuite devant les tribunaux pour non-paiement des honoraires.

Dans tous les autres pays, il existe des lois édictant des peines contre l'exercice illégal, mais bien souvent ces peines sont notoirement insuffisantes ou mollement appliquées. Tel est le cas en Autriche, en Belgique et en Bulgarie.

La notion de l’usurpation du titre est aussi assez diversement conçue. En principe, tous les pays punissent l’usurpation du titre de docteur en médecine ou titre correspondant. Au Luxembourg, comme en France, l’usurpation seule ne constitue pas un délit, mais une circonstance aggravante dans l'exercice illégal. Dans tous les autres pays, même dans ceux où le droit de « soignér » est libre, on punit l’usurpation du titre de médecin, de chirurgien, etc., faisant

roire qu’on est pourvu d’une autorisation de l'Etat.

Pere en outre, un pays, la Grèce, où Pub . “ tion dun titre de spécialiste est également punie.

, Ona,en somme, l’impression que l’usurpation du DU. titre est d'autant plus sévèrement punie que l'exercice

D, d’un état de choses créant d’une part des médecins

des: sortes de « soigneurs » ou guérisseurs dont l'exercice est jusqu’à un certain point libre, mais qui ne doivent pas s’intituler médecins. Le public ainsi

une insuffisante garantie fournie par l'Etat.