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un délai est exigé avant de pouvoir exercer la profession médicale.

Nous n'insistons pas sur les conventions fronta lières qui existent dans presque tous les pays soit légalement, soit consacrées par l’usage, et qui permettent aux médecins d’un pays d’exercer acciden tellement dans les localités limitrophes.

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Dans la grande majorité des pays européens, il n'existe qu'un seul et unique diplôme reconnu légalement, donnant droit à l’exercice de toutes les branches de la science médicale. A notre connais. sance, il n’existe que deux pays où un diplôme de spécialiste est exigé pour l'exercice de la chirurgie et de certaines autres branches. Ces pays sont la Grèce et la Yougoslavie.

Il est également très général de constater que, l’autorisation d’exercer une fois acquise, elle reste valable d'une façon définitive. Dans un seul pays, au bout de dix ans de non-exercice, l’autorisation est automatiquement abolie et, pour recommencer la pratique, on doit passer de nouveaux examens. En Yougoslavie, cette prescription ne s'applique qu’aux spécialistes.

Par contre, l’autorisation peut être temporairement ou définitivement enlevée pour des raisons d'ordre moral : peine infamante, avortement (France), dégradation civique (Allemagne), mauvaise conduite (Suisse), état mental déficient, abus d’alcool ou de stupéfiants (Suède).

Dans l’ensemble, ce qui caractérise la réglementation actuelle de l’exercice de la médecine en Europe, c'est qu’elle est entièrement sous le contrôle de l'Etat. Dans un certain nombre de pays, ce contrôle de l'Etat est en quelque sorte indirect et se trouve exercé par les Facultés qui, elles, sont contrôlées. Tel est le cas en France. Dans un certain nombre de pays, comme l'Allemagne ou l’Angleterre, le contrôle du gouverne. ment est direct et la « qualification » peut être indépendante des titres universitaires. Il faut noter que ce sont précisément les états où le droit de « soigner » est libre à condition d’établir une distinction entre les médecins qualifiés et ceux qui ne fournissent aucune garantie officielle.

En France, l’existence de deux diplômes de docteurs en médecine, le diplôme d'état et le diplôme d’Université, établit également une distinction, mais celle-ci est d’un autre ordre. Le diplôme d’Université ne confère aucun droit, bien qu'il exige exactement les mêmes études que le diplôme d'état. Cette dualité a créé de grandes confusions que la récente loi n’a pas complètement dissipées. La suggestion du pro-

fesseur Sergent tendant à la suppression du diplôme

d’Université nous paraît une assez heureuse solution du problème. En Hollande, par exemple, seuls les nationaux peuvent exercer la médecine, ainsi qu’en France. Pour obliger tous les étrangers naturalisés

cier les étrangers en s'installant après naturalisa- LYVEMTS tion.

à posséder un diplôme comparable à celui des nationaux, on exige, en plus du titre de docteur en médecine, les titres initiaux requis pour les études médicales, c’est-à-dire ce qui correpond au baccalau réat en France. Une telle conception éviterait de donner aux étrangers un diplôme qui peut prêter à confusion, en faisant croire à une infériorité, alors qu'il n’en est rien. . D'un autre côté, elle: garantit les nationaux contre les facilités dont pourraient bénéfi-