MINISTÈRE DU TRAVAIL

. 10 Rapports sur l'application de la loi des retraites ouvrières et paysannes de 1911 au 31 décembre 1916. 20 Instruction pour l’application dela loi des retraites dans les mairies. Edition de 1913.

3 Notice à l’usage des assurés de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, août 1917.

40 Instructions sur l'application de la loi du 17 août 1915 et du décret du 15 février 1916.

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