‹ Étude Critique de l'Application en Côte-d'Or de la Loi sur les Retraites Ouvrières et PaysannesChapitre 21 sur 39 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Modifications réalisées et souhaitables

à la loi des retraites

$ 1%. — Les réformes du 17 août 1915.

L'analyse des modifications de détail apportées à la loi du 5 avril 1910 par celle du 17 août 1915 ne rentre pas dans notre dessein, non plus que l'exposé de celles faites au décret réglementaire du 25 mars 1911 par célui du 15 février 1916. Elle serait surabondante ; le Ministre du travail les a glosées dans sa circulaire du 17 février 1916. Nous nous occuperons donc exclusivement des questions et des retouches en rapport avec les. points étudiés et critiqués au

Page 1