LEP EUS

Quoi qu’il en soit de cette question, que l'assuré facultatif verse 18 francs ou plus, dès lors que le maximum de la majoration est atteint, il n’y a plus d'avantages à attendre de l'Etat. On pourrait songer à dire : l'assuré, inscrit dès sa majorité, sera, sans aucun doute, en état d’obtenir facilement, par le jeu de la capitalisation à intérêts composés des majorations versées par l'Etat, une rente annuelle de 100 francs ; et, de ce fait, sa situation risque d’être semblable à celle de l’assuré obligatoire, malgré qu'il soit légalement et statutairement traité de façon différente (art. 36, $ 3, de la loides retraites) (1). La remarque ne porte pas. L’assuré obligatoire, homme, pour obtenir l'allocation de 100 francs de l'Etat, est tenu simplement à échanger trente cartes annuelles timbrées chacune de 15 francs au minimum, de telle sorte que, si son patron se conforme à la loi et verse 9 francs par an, sa cotisation personnelle est réduite à 6 francs (2). L’assuré facultatif, pour obtenir la même rente de 100 francs par le jeu des majorations de l'Etat, devrait se faire inscrire avant l’âge de vingt-cinq ans et verser 18 francs par an au moins pendant trente-cinq ans (3).

La vérité est que le système appliqué à l'assuré obligatoire devrait l'être à l’assuré facultatif, la même allocation de 100 francs être accordée à l’un et à l’autre dàns les mêmés conditions, à ceci près que,

() V. également Notice à l'usage des assurés, publiée par le Ministère du travail, édition de 1917, p. 31.

(2) Art. 4 de la loi des retraites, modifié par la loi du 17 août 1915.

(3) Renseignements d'ordre pratique sur les avantages offerts par l'assurance facullative. Edition de la Caisse fédérale mutualiste à Dijon, 1918, barème A.