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vrier serait incité, pour autant, à l'épargne ; assuré que le patron ne peut se dérober aux paiements si aisément éludés aujourd’hui, et tenu lui-même, pour obtenir le bénéfice des versements patronaux, à se conformer à des obligations concurrentes ou conjointes, il ne sera plus réfractaire, mais fidèle à observer les prescriptions légales.

B. — En matière d’assurance facultative, les difficultés d'ordre patronal n'existent pas ; le désir de ses tributaires est, en effet, la parité de condition avec les assurés obligatoires quant aux allocations de l'Etat. Le système actuel ne leur donne pas satisfaction : l'Etat majore leur contribution personnelle d’une somme égale à la moitié de leurs versements, soit au minimum à 4 fr. 50 et au maximum à 9 francs. Ce régime suppose, de la part des bénéficiaires, des versements corrélatifs de 9 francs au moins et 18 francs au plus; il n’implique pas, d’ailleurs, que l'assuré ne puisse faire des versements supérieurs à 18 francs ; l’axiome « ce qui n’est pas ‘défendu est permis », et un argument d’analogie tiré de l’article 13; $ 1, du décret du 25 mars 1911, d’après lequel « il peut’ être apposé sur les cartes annuelles délivrées pour l'assurance oblig toire, sans limitation de valeur, des timbres représentant les versements supplémentaires... (1) », autorisent à affirmer, pour l’assuré facultatif comme pour l’assuré obligatoire, le droit d'effectuer des versements illimités.

(1) Art. 13 du décret du 25 mars 1911. Recueil de documents sur les retraites ouvrières, édition Berger-Levrault, 1914, p. 47,