CHAPITRE II

Modifications réalisées et souhaitables à la loi des retraites.

$ 1er. — Les réformes du 17 août 1915 . . .

1° Les catégories d’assurés ... . .

2o Remboursement de versements indus .

30 Obligation patronale. .

4o Constitution d'avantages aux ayants droit .

5° Echange, remise et conservation des cartes annuelles 4

$ 2. — Les défectuosités persistantes et les changements DES ENS ER ES ES TETE

1° Les résistances au jeu des retraites .

20 Un plan de réorganisation.

A. — Relativement à l'assurance obligatoire . .

B. — Relativement à l’assurance facultative