CHAPITRE PREMIER

Causes pour lesquelles la loi reçoit une application

défectueuse.

SAC dSes d'ordre TegIS lait, SL A OUR 1 1°, La dualité des catégories d'assurés. . . . . . , . 1

20 La réserve d’un régime transitoire. … .,. . . . . 14

A E’assurance obligatoire. ".\. 4. . .:, ... 16

B. — L'assurance facultative . . . . . . . L'AR | ‘ssslabsence de sanctiontefective Lt 5. 10,22 A. — Au sujet de l'assurance obligatoire . . . . 22

B. — Au sujet de l’assurance facultative . . . . 28

4o La complexité des rouages administratifs . . . . 29

$ 2. — Causes d'ordre administralif . . . . . . . . . . . 34 1o Inscription des assurés . . . . . RÉ ASS RG

2 Application du régime transitoire . . . . . . . . 41

3° Révision annuelle des listes d’assurés obligatoires 52

* 40 Multiplicité des caisses d'assurance . . . . . . . 97