Étude critique de la convention franco-anglaise relative à Terre-Neuve

Avant de procéder à l'examen des clauses de l'accord qui a été conclu le 8 avril dernier entre lord Lansdowne et notre ambassadeur à Londres, et en faisant toutes réserves sur le fond de la convention, nous voulons nous réjouir de voir deux nations rivales, en désaccord d'intérêts, remplacer par des négociations pacifiques les luttes sanglantes auxquelles on a trop souvent recours pour vider ses différends. Les liquider à l^amiable par des conventions, des stipulations réciproques, c'est lever les obstacles de haine et d'hostilité, c'est unir les deux pays, c'est entrer résolument dans la voie large du progrès qui mènera doucement à la politique des rapprochements, ou, si l'on aime mieux, à la vraie et complète civilisation.

Il est à souhaiter que cette ère diplomatique nouvelle, qui a pu être inaugurée, grâce à l'institution du tribunal arbitral de la Haye, devienne pour toutes les nations une pratique constante pour mettre fin à leurs malentendus, à leurs

discordes, à leurs divisions, et soit, suivant la parole du comte Goluchowski, « un nouvel anneau dans la chaîne des règlements destinés à maintenir étroitement la jonction des puissances civilisées ». Ainsi verrait-on peu à peu, par l'entente établie, cesser le recours aux hostilités pour solutionner de graves problèmes qui, trop souvent, après avoir longtemps divisé les nations et entretenu entre elles, soit une mésintelligence dangereuse, soit une hostilité ouverte, les soulèvent enfin les unes contre les autres et les mènent aux pires excès, à la guerre et à tous les fléaux qu'elle engendre.

Mais posons ce principe, à savoir que si une entente est toujours à désirer pour le bonheur des peuples qui y souscrivent, comme aussi dans l'intérêt de la paix universelle, l'honneur des parties contractantes exige que la balance soit égale des deux côtés, que cet accord soit honorablement conclu de part et d'autre, et, dans le cas présent, ne lèse en rien nos nationaux dès lors que c'est nous qui cédons de bon gré à la nation qui les sollicite, c'est-à-dire à l'Angleterre, nos droits incontestables et incontestés.

Disons aussi que la surprise a été grande lorsque la presse a fait savoir qu'une convention relative à Terre-Neuve avait été conclue par notre Ministre des Affaires étrangères, car ce fait semble en contradiction avec les déclarations d'abord produites, en 1899, ù la Chambre des Députés et renouvelées depuis par M. Delcassé.

Est-ce que, le 23 janvier 1899, répondant à M.

Surcouf, lequel, avec raison, avait dit « qu'il n était pas d'efforts que la France ne dût faire pour soutenir nos droits séculaires à Terre-Neuve », il ne s'était pas aussitôt exprimé ainsi : « A Terre- Neuve, nos droits sont incontestables ; personne ne les conteste, et rien n'empêche qu'ils soient Jibrement exercés. »

Et un moment auparavant n'avait-il pas affirmé, aux applaudissements de l'Assemblée, sa résolution bien arrêtée de ne laisser toucher à aucune parcelle de ce territoire ?

Aussi. M. Riotteau et nous avions pris acte de cette déclaration destinée alors à calmer l'émotion causée par les bruits de cession qui allaient leur train. Nous nous rappelons même que l'honorable ministre nous avait donné ces mêmes assurances dans un court entretien que nous avions eu avec lui avant qu'il ne montât à la tribune.

Mais les craintes que l'éventualité d'une guerre avec l'Angleterre avait fait naître n'ayant pas été dissipées par ses paroles, et lui ayant bientôt demandé de rassurer nos armateurs qui voyaient avec appréhension la date du départ de leurs navires approcher, il nous avait répondu « qu'il confirmait bien volontiers ses déclarations faites à la Chambre. » C'était le 2 février. — Dans le courant du même mois, une délégation de la Chambre de commerce de Fécamp, ayant appelé son attention sur l'intérêt qui existe pour nous à ce que nos droits soient maintenus sur toute l'étendue du French Shore et dans toutes ses baies, il renou-

vêlait ses autres déclarations faites entre temps au Sénat et promettait de tenir compte des observations des délégués du port de Fécamp,

Quelque temps après, le 2 mars, accusant réception au président du Syndicat des Armateurs de cette ville d'une communication que celui-ci lui avait faite sur l'importance que présente pour notre industrie nationale le maintien de nos droits, il tenait, disait-il, à lui donner l'assurance que cette question continuerait comme par le passé à être l'objet « de la plus attentive sollicitude de son département » et qu'il ne négligerait rien pour veiller sur des intérêts aussi légitimes.

Vers la Hn du mois, à la suite d'affirmations de la presse anglaise faisant connaître que des négociations au sujet de Terre-Neuve avaient eu lieu entre les gouvernements français et anglais, lui ayant écrit pour savoir si de tels bruits étaient fondés, il s'empressait de nous répondre que rien absolument rien ne s'était produit.

Et le ministre de la marine d'alors, M. Lockroy, avant de quitter Saint-Malo, où il s'était rendu, corroborant et confirmant ses dires, avait donné l'assurance que la nouvelle répandue de l'abandon de nos droits de pèche n'avait rien de fondé et même que la question n'avait jamais été agitée en Conseil des ministres. On était au commencement d'avril.

Toutefois, on ne cessait de répéter que l'intention du ministre était bien de céder le French Shore à nos voisins. Ayant donc cru devoir lui demander d'opposer un démenti à ces bruits, il nous avait

répété que la situation à Terre-Neuve n'était pas moditîée et qu'aucune négociation n'avait eu lieu à ce sujet.

Toutes ces déclarations, si solennelles, si vibrantes qu'elles fussent, ne nous disaient pas grand'chose. Nous étant même aperçu qu'elles esquivaient la question, notamment dans une de nos dernières lettres, où nous lui demandions si, oui ou non, tout en reconnaissant nos droits à Terre-Neuve, il n'était pas tout de même disposé à les céder contre compensation, cette fois, comme nous nous y attendions bien, il n'avait pas soufflé mot. Nous considérions donc, en réalité — et les événements nous donnent raison — tout ce qu'il avait dit jusqu'alors comme de l'eau bénite officielle. D'ailleurs, au mois d'août qui suivit ses diverses déclarations, le gouverneur de Terre- Neuve, dans un discours prononcé à Saint-John, n'en affirmait pas moins « que les négociations entre la France et l'Angleterre étaient en bonne voie », mettant ainsi ou semblant mettre à néant tout ce qu'il avait dit.

Nous ne croyons pas que l'affaire ait été soulevée en 1900 ; mais elle fut remise sur le tapis dès janvier 1901. La presse anglaise ayant e.xaminé de quelle manière on pourrait obtenir une limitation de nos droits à Terre-Neuve, nous avions aussitôt exprimé à M . Delcassé le désir d'être renseigné sur la valeur qu'il convenait d'attribuer aux bruits répandus par cette presse, et il nous avait répondu que la situation n'était pas changée et restait telle qu'il l'avait définie à la tribune deux ans auparavant.

Mais il fût questionne au Sénat par M. Carreau, auquel il répondit que « rien ne justifiait l'émotion dont il se faisait l'interprète, que nos droits manifestes n'avaient jamais été et ne saurait Cire mis en doute et que le Gouvernement les appréciait à toute leur valeur, voyant bien tout le prix que nos populations de la Manche et de l'Ouest attachaient à l'exercice de nos droits, »

Pour en finir, nous rappellerons encore que, dans une lettre écrite à l'honorable sénateur, le ministre avait môme été beaucoup plus précis, car il ajoutait à une déclaration analogue « qu'on ne pouvait voir là l'indication d'un abandon possible de nos droits »,

Cette fois, il faut le reconnaître, c'était très clair ; il déclarait qu'il ne songeait aucunement à faire l'abandon de nos droits à Terre-Neuve. D'ailleurs, il a fait depuis cette réponse, au syndicat des armateurs de Saint-Pierre-et-Miquelon, en leur assurant que jamais il ne serait question d'un tel abandon sans que les intéressés aient été préalablement consultés.

Eh bien ! oubliant ces promesses, sans avoir pris cet avis, qui lui aurait été si utile, sans avoir consulté préalablement ceux qui devaient avoir voix au chapitre, et quoique la sanction des intérêts mis en cause lui manquât absolument — la remarque a été faite, — escomptant d'avance le vote du Parlement, il a cédé, nous ne nous permettrons pas de dire comme il cède toujours.

Et sur quelles bases a-l-il cédé ? Y a-i-il eu avantage pour nous ou tout au moins — il ne faut

pas être trop exigeant — nous donne-t-on autant que nous accordons ? Puis, surtout, les conditions faites sont-elles de nature à contrebalancer les avantages que nous perdons, car aucuns intérêts ne doivent être lésés au profit d'autres intérêts?

On ne saurait par exemple, cela doit être dit de suite, admettre que dans le but de favoriser la pénétration de l'Afrique à quelques intrépides colons, on diminue notre armement commercial et qu'on vienne ainsi tarir la source du recrutement de nos équipages de la rïottc, question que s^est posée avec juste raison la Chambre de commerce de Marseille. Toute la question est même là; on ne saurait chercher de solution ailleurs.

Si oui, si aucuns intérêts n'ont été sacrifiés, on n'aura qu'à le louer, et nous serons le premier à le faire au cas où, dans l'examen de l'accord auquel nous allons procéder, cela viendrait à être reconnu.

Mais nous craignons fort, quoique, dans une lettre envoyée de Londres à l'ambassadeur d'Angleterre à Paris, lord Lansdowne ait avancé que chacune des parties n'a fait « aucun sacrifice matériel de ses propres intérêts nationaux » — ce qui nous paraît bien difficile, car un contrat bilatéral, comme on l'a dit, oblige à des concessions réciproques — nous craignons que, succombant à un désir bien légitime de réaliser une entente anglefrançaise, comme au prix de gracieusetés, il a obenu un traite franco-italien (ij, il n'ait, en sacrifiant, t

Il UuiN lo traité avec l'Iialie, on accorde un rigime de favear aux ouvrier-, iialiins . le tM.'r.Ciice de noire loi înr les accident» dm travail.

lO —

hélas! nos intérêts à Terre-Neuve, laissé affecter certains de nos intérêts essentiels et arrêté Tessor de notre inscription maritime ; qu'ainsi la parole de lord Lansdowne ne soit vraie que pour sa nation. Si cela était, nous payerions un peu cher le très grand plaisir que nous avons eu à recevoir son souverain.

Oh ! qu'on ne nous prête pas ici de sentiments malveillants à l'égard de la puissance avec laquelle nous traitons ; nous ne les professons aucunement. Nous savons, cependant, depuis qu'il est question de lui céder nos droits, tout ce que la presse lui a attribué de mauvaises intentions envers la France. Que n'a-t-on pas dit ? Que son but non avoué était d'abord de partager avec nous le marché de la morue, puis de nous expulser dcHnitivement des bancs. — Certes, ce serait une excellente affaire pour l'Angleterre si, en fin de compte et par suite de nos concessions, elle arrivait à monopoliser là-bas à son profit l'importante industrie de la pêche à la morue. Détruire une industrie qui lui porte ombrage, l'amoindrir tout au moins, et se créer du même coup pour son commerce de nouveaux débouchés, semble très concevable.

Mais on a prétendu aussi que le côté commercial est le moindre de la question et qu'il en existe un autre supérieur. L'Angleterre, qui ne dispose que

La réciproque existe, il est vrai, mais il faut dire que le« ouvriers italiens sont 300,000 en France, tandis que le» Françat» ne seraient que i 0,000 en Italie. Le résultat cm qu'on attirera ainsi la maind'œuvre italienne en France au détriment de notre maiu-d'suvre française.

d'un moyen insufrisant pour le recrutement de sa Hotte, la presse, voudrait arriver à diminuer le nombre de nos inscrits maritimes qui se trouvent en grand nombre parmi les mafins de Terre- Neuve. Ainsi, dans le double but qu'elle poursuivait, ce ne seraient pas tant nos droits territoriaux qui la gêneraient, que les résultats que nous obtenons de la pêche à la morue sur ces mers inhospitalières et lointaines, qui comptent parmi les plus dures du globe et où, à une si pénible école, se forment si facilement nos marins et nos matelots.

Eh bien ! nous répudions ces jugements portés sur nos voisins. Nous ne les croyons pas exacts, il sont au moins trop pessimistes.

Si l'on étudie l'histoire de la colonie, on voit tout au contraire que la fière Albion a toujours tenu à faire respecter nos droits et nos privilèges contre les empiétements incessants de ses colons insoumis, les maintenant strictement dans leur devoir à l'égard de nos nationaux. Elle y avait certes un intérêt; nous l'expliquerons tout à l'heure. Mais nous devons constater le fait, et si en réalité elle nous demande aujourd'hui d'abandonner à son profit ces droits et ces privilèges, c'est pour donner satisfaction, nous ne voulons pas dire — pour éviter des personnalités — à l'aristocratie bourgeoise formée par les importantes maisons de ï'ile de Terreneuve, tout au moins au petit peuple que cette aristocratie dirige, petit peuple qui a grandi, qui s'est développé, dont la prospérité commerciale s'accentue de jour en jour, dont les

affaires et les relations s'étendent de plus en plus à l'étranger (i), mais qui veut encore plus de liberté et poursuit son émancipation complète à nos dépens.

On sait qu'au moment où fut signé le traité d'Utrecht qui nous concédait — nous l'examinerons tout à l'heure — une grande partie des rivages de llîle de Terre-Neuve, pour nous permettre d'y sécher et préparer le poison, ces rivages étaient presque inhabités. Tandis qu'il n'en est plus ainsi aujourd'hui, et une population d'une douzaine de mille habitants, qui s'y sont maintenus, veulent y vivre seuls et nous en chasser. Ce sont ces intrus qui, par leurs revendications incessantes et même par leurs menaces séparatiste . ont incité l'Angleterre à obtenir de nous l'arrangement en question. D'ailleurs et surtout, le gouvernement de Saint-John, dirigé par l'aristocratie bourgeoise dont on vient de parler, a hâte d'affranchir les grosses maisons commerçantes de l'île d'une servitude ancienne et ne cache pas son jeu.

Pour cela, on prétend que notre présence est une gêne pour les habitants désireux d'exploiter, selon leurs convenances, les richesses naturelles très variées de l'ilc, les mines de toutes sortes que le sol renferme, les forêts qui y croissent. On sait que des concessions minières ont été faites sur la partie de l'île que borde notre Frcnch Shorc ci qui contient de ri. Iks liions Je pl(inil\ .Iv .ur.i.'

(I) l.c commîrcc des Terrc-neuviens a passti dcpu

i' inilliuris de dollars à i8 millions; leurs exportation» uni a „

de 35 p. o/o et leurs imporiations d« 44 p. 0/0.

argentifère, de marbre, des minerais de fer, du gypse, de la galène, du mica, des barytes, des ardoises, du pétrole, de la houille, etc.

Pour ces exploitations, et pour celles encore des bois propres à la fabrication du papier de fibre, sur lesquels on fonde de grandes espérances — ^ar décidément, on le voit, l'île de Terre-Neuve est un vrai pays de cocagne — on réclame donc, à grands cris, la libre disposition des rivages qui nous appartiennent, afin de faciliter l'expansion commerciale que Ton a en vue. Toutefois, ce que l'on désire avant tout — il est bon de le préciser — c'est, se rappelant le mot du chancelier Baron, à savoir que les pêcheries de Terre-Neuve ont plus de valeur que les mines du Pérou, pouvoir pêcher sans concurrents et disposer de ces rivages. La mer est. en effet, la vraie mine d'or des Terre-Neuviens; plus de 60 p. 100 du chiffre global des exportations de Terre-Neuve est représenté par la morue et ses dérivés.

On a dit, mais c'est sans doute à tort, que si les finances de l'île étaient plus prospères, ceux-ci se montreraient moins exigeants envers nous. — Nous n'oserions porter cette affirmation. Il est exact qu'ils se sont endettés depuis que l'Angleterre, la mère patrie, a proclamé leur autonomie, c'est-à-dire qu'elle leur a accordé le « self Government n^ leur dette dépasse 20 millions de dollars), Mais ils paraissent supporter facilement une telle dette, dont une partie leur a permis de construire le chemin de fer qui traverse leur île de part en part, depuis le cap Raye, ou mieux le port aux

Basques, jusqu'à la capitale. Ils nVn harcèlent pas moins le Colonial Office pour obtenir des droits qu'ils n'ont jamais eus.

Et, on ne peut en douter, c'est à la suite de ces réclamations et des querelles qu'ils nous ont suscitées comme de leurs empiétements qui leur ont permis de s'installer à demeure sur notre rivage, que le gouvernement de la Grande Bretagne, qui a la plus grande peine à maintenir l'ordre, qui craint de les voir en venir aux mains avec nos pécheurs, cherche par tous moyens à leur procurer satisfaction.

Nous croyons donc, répudiant, pour le moment au moins, les internions malveillantes que l'on a prêtées à nos voisins, nous montrer bon prince à leur égard, les excuser et, de cette façon, mû de sentiments même généreux envers la nation avec laquelle nous traitons, discuter avec plus de profit les bases de l'accord projeté. Nous entrons donc en matière avec les coudées franches et bien à notre aise.

On ne peut cependant s'empêcher de remarquer que lorsque l'.Angleterre avait les mains liées, tandis qu'elle soutenait au Transvaal une guerre qui l'épuisait, nous nous sommes gardés de lui susciter des difticultés, de l'inquiéter en quoi que ce soit. Nous lui avons laissé toute sa liberté et aurions même interrompu, dans la crainte de la gêner, les négociations entreprises à propos au [nench Shore. Aujourd'hui qu'elle n'a plus d'ennemis à combattre, elle vient nous susciter des ennuis, nous créer des embarras et

réclamer pour ses colons un territoire immense.

Il faut aussi insister sur ce point, que nous n'avons fait qu'esquisser, à savoir que les difficultés survenues et dont parle Sa Majesté du Royaume- Uni, dès le premier paragraphe de l'accord, ont été soulevées par ses sujets de l'ile qui ont à maintes reprises, en s'établissant sur nofre French Shore, viole les traites, notamment le traité de 1783 et l'ordonnance royale de la même année. Les engagements pris par la métropole à l'égard des français ont été constamment méconnus par les colons britanniques; c'est un fait historique incontestable et nous n'hésitons pas, en nous faisant fort du témoignage qui a éié porté impartialement sur eux de l'autre côté de l'Atlantique, par un écrivain en renom, nous n'hésitons pas à dire que ces gens, les colons britanniques, sont d'une mentalité étrange. Quoi ! devenus nombreux sur les côtes du French Shore d'où la mère patrie les a toujours voulu chasser — nous le démontrerons tout à l'heure, — ils prétendent sans sourciller que nous, les propriétaires du sol, sommes des rivaux gênants et que l'état de choses qu'ils ont créé est devenu intolérable pour eux ? A qui la faute ? Est-ce à nous Français, qui nous nous sommes toujours contenté d'exercer nos droits trop mollement et qui, par notre insouciance, les avons laissé énerver ? Non, certes, mais aux usurpateurs de ce sol qui devait — nous le verrons — nous être réservé pendant toute la longue saison de pêche.

La mésaventure qui nous arrive à nous qui.

— Il) —

contrairement au traité de 1 814 et à la convention de 1857, les avons laisses ouvertement pocher et s'installer à poste fixe, nous rappelle de loin et assez tristement la fable de « La lice et sa compagne ». Laissons donc la loge libre puisque nous cédons toujours, mais ne laissons pas ceux qui maintenant y sont installés, sans protester et en leur permettant de jouer le beau rôle. Ce beau rôle, il nous appartient en entier ; car c'est bien nous, les Français, qui, en la circonstance présente, par un effort certainement pénible, mais méritant, en vue de maintenir la paix et l'harmonie avec nos voisins, cédons devant les usurpateurs de nos droits et de nos privilèges séculaires incontestables et incontestés, suivant les paroles mêmes de M. le Ministre des artaires étrangères, et comme nous allons l'établir.

NOS DROITS et NOS PRIVILÈGES

Car il nous faut tout d'abord — et on le comprendra aisément, quoique nous n'ayons pas rintention de faire dans cette courte étude un historique complet de nos droits — établir au moins l'étendue des privilèges dont nous jouissons sur l'immense côte Est, Nord et Ouest de Terre- Neuve, abandonnée par nous à l'Angleterre, à la suite de nos revers. Ces droits, déterminés dans l'article i3 du traité dUirecht, consistaient à pêcher et sécher le poisson depuis le lieu appelé cap Bonavista jusqu'à rexirémiié septentrionale de la dite île, et de là, en suivant la partie occidentale, jusqu'au lieu appelé Pointe-Riche. En outre, pendant tout le temps nécessaire à la pêche, et sur toute cette côte, nous conservions le droit d'établir des chauffards et cabanes en usage pour sécher le poisson, sur une largeur d'un mille à partir des côtes.

Toutefois, en 1783, lors du traité de Versailles, les délimitations ainsi indiquées se trouvèrent

modifiées. Depuis 1763 environ, les colons britanniques, favorisés par Ie& circonstances, avaient fini par prendre pied sur notre côte. Ils avaient notamment profité de notre participation aux luttes anglo-américaines pour, pendant notre absence forcée, s'établir entre Bonavista et le cap Saint- Jean ; d'où de violentes querelles's'étaient élevées, lors de leur retour, entre nos marins dépossédés et les nouveaux venus.

D'ailleurs, môme avant cette époque, et le traité de 1 71 3 était à peine conclu, que des contestations, qui devinrent continuelles, s'étaient produites entre colons et pêcheurs français, et les chauffards ou cabanes de ces derniers étaient, sur différents points, régulièrement démolis pendant l'hiver.

C'est pour faire cesser ces querelles que la France, qui a toujours eu le rôle chevaleresque, consentit, au traité de Versailles, à se retirer des points envahis, soit de cette partie de côte entre Bonavista et le cap Saint-Jean. L'Angleterre, en échange, nous concéda le littoral depuis ce cap Saint-Jean jusqu'au cap Raye, tout en nous laissant continuer (suivant les termes du nouveau traité) « à jouir de la pêche comme il avait été indiqué au traité d'Utrecht ». — L'échange des localités n'avait d'autre but, il est bon de le souligner une deuxième fois, que d'éviter des querelles entre les pécheurs des deux nationalités.

En conséquence, — et c'est là où nous voulions en venir — notre situation n'ayant été modifiée depuis le traité de Versailles, tant que les Chambres françaises n'auront pas ratifié l'accord signé par

M. Cambon et lord Lansdowne, nous conservons exclusivement le droit de pêcher et de sécher le poisson sur toute l'étendue des côtes du French Shore, c'est-à-dire sur une étendue de côtes considérable, les uns disent 1.400 kilomètres ou deux fois la longueur de Brest à Bayonne (?) ; d'autres, plus nombreux, disent 1.800 kilomètres; d'autres enrin, avec plus de raison peut-être, 800 kilomètres seulement. Il doit être, en eflet, difficile d'évaluer l'étendue des côtes de Terre-Neuve, en raison des irrégularités de leurs contours, des vastes baies, des protubérances, des péninsules et péninsulaires, des golfes, des presqu'îles, des fiords profondément pénétrants, quoique bien moins nombreux et bien moins accentués sur notre côte Ouest que sur la côte anglaise (i). A titre d'indication, nous croyons bien faire de rappeler sommairement ici, et pour compléter ce très court historique, qu'après la guerre de sept ans, en 1/63, c'est-à-dire lorsque nous perdîmes le Canada, l'Angleterre, par compensation, afin de faciliter la pêche à nos marins sur le Grand- Banc, nous avait attribué les îles de Saint-Pierreet-Miquelon, en nous défendant toutefois de les fortifier.

Nous avons dit que notre droit de pêche est exclusif et non en partage avec Tes Anglais. Cela est de la plus haute importance, et, heureuse-

>i) s. Martin, dans son dictionnaire géographique, dit: ■< qu'en considérant la ligne droite tirée du cap Normand au cap Ray (du N.-N.-F. au S.-S.-O.) vis-à-vi» du continent, on a là une ligne de 470 kilomëties environ ; il y en a 5oo du cap Ray au cap Raye (de i'O. à lE. un peu S.) et 035 du cap Race au cap Nord. >

niciu pour nous, aucun doute ne peut subsister sur ce point. Par le traité de 1783, les Anglais l'avaient déjà reconnu implicitement, dès lors que c'était dans le but d'éviter des conflits avec nos pécheurs, qu'ils nous concédaient une autre partie de côte en échange de celle où, pendant leur absence, les colons britanniques s'étaient établis.

Du reste, si en 171 3 les parties contractantes eussent voulu faire d'un droit exclusif un droit concurrent, cette clause eût été évidemment insérée à l'article i3 du traité. Ce qui encore implique la négative, c'est que, en 1763, pour permettre aux Anglais de pécher librement dans le détroit de Belle-Isle,Ie Labrador avait été adjoint a 1\itc- Ncuve.

Enfin, et surtout, le caractère non concurrentif du droit des Français est devenu de la dernière évidence par la déclaration du roi Georges, faite le jour môme de la signature du traité de Versailles. Par cette déclaration, en effet, le roi d'Angleterre s'obligeait à prendre les mesures les plus positives pour empêcher ses sujets de troubler à l'avenir par la concurrence la pèche des Français, leur défendant de nous molester en aucune manière.

Aussi, un an plus tard, le gouverneur de Tile Campbell, après avoir eu soin de faire connaître aux sujets britanniques les termes mêmes du traité et de la déclaration royale, en)<.ii;iiaii-il à ceux d'entre eux qui étaient possesseurs au Frcnch Hhore d'établissements sédentaires, de les enlever

sans délai. — Puis, en 1787, des ordres étaient envoyés pour qu'on ne pêchàt point sur certaines parties du /^re/ic/i 5/iore. Enfin, en 1788, le Parlement anglais donnait au roi très chrétien « tous pouvoirs pour faire enlever claies, échafauds ou installations quelconques servant à la pêche et construits par les sujets de Sa Majesté, frappant en outre d'amendes élevées iS.ooo fr.) tous ceux qui refuseraient de quitter nos côtes » et ce malgré « tous usages, lois et coutumes contraires. ■

D'autres actes analogues furent encore renouvelés en 1824, 1829 et i832. Il est aussi à noter qu'un autre gouverneur de l'ile, sir Hamilton, en 1822, avait lui-même donné des ordres à ses officiers pour que les sujets de la couronne évacuassent le French Shore, en affirmant que les Français « devaient avoir pleine et entière jouissance de la pêche ». On pourrait citer nombre de faits intéressants, non moins décisifs, démontrant que les sujets britanniques étaient exclus de notre French Shore. Mais ces faits sont en réalité bien trop nombreux pour que nous puissions entreprendre de les citer en détail. Nous nous bornerons à dire (ce qui ajoute à leur intérêt) qu'ils sont de source anglaise.

Le professeur Bracq, de New -York, auquel nous faisions allusion tout à l'heure, les a consignés tout au long dans la Revue historique (n» de mai dernier), et ceux de nos lecteurs qui voudront se donner la peine de consulter cette Revue seront surpris de rencontrer un si grand nombre de faits historiques, de source anglaise, et qui sont

d'une démonstration incontestable pour la revendication de l'exclusivité de nos droits, reconnus tant de fois par ceux-là même qui n'y avaient aucun intérêt. Cependant, les termes de la déclaration royale ayant donné lieu à certaines interprétations erronées, le Gouvernement anglais ne voulut point les laisser s'accréditer et, en i835, on nomma officiellement des jurisconsultes de la couronne qui, pour couper court à tous débats, reconnurent que les marins français avaient le droit « exclusif » de pécher sur les côtes concédées. — Les termes de leur décision nous paraissent intéressants à relater, les voici textuellement : * Nous pensons que les sujets français ont le droit exclusif de pécher sur la partie de Terre-Neuve spécifiée dans l'article V du traité définitif signé à Versailles le i3 septembre 1783 ».

Donc, de par l'autorité du roi et d'une foule d'actes promulgués, mais encore de l'interprétation donnée par les jurisconsultes de la couronne, interdiction absolue aux Anglais de nous faire la concurrence sur le French Sliore.

Ces faits irrécusables, notamment la déclaration royale de 1783, sont typiques et excitent n l'heure actuelle un intérêt considérable, dès lors que c'est nous autres, les Français, qui, bénévolement, autorisons ladite concurrence prohibée par le roi même à ses sujets !

Toutefois, qu'on ne s'étonne pas outre mesure de CCS interdictions de séjour aux sujets de Sa Majesté Britannique ; elles n'ont rien qui doive nous surprendre et l'Angleterre avait, en les édic-

tant, un tout autre motif que celui de nous seconder. L'histoire ou la genèse des choses de Terre- Neuve les explique, car la métropole anglaise ne voulait à aucun prix faire de l'île de Terre-Neuve un centre de colonisation à demeure : c'était tout l'opposé. Elle voulait, en forçant ses sujets à entreprendre chaque année de périlleux voyages, tout d'aventures, les former, comme malgré eux, à la riide et pénible école des flots, pour que ceuxci deviennent une pépinière de solides et d'aguerris marins, ce qu'elle n'aurait pu obtenir en les laissant s'installer à demeure dans l'île. Aussi, l'Angleterre prit-elle des mesures draconiennes contre ceux de ses sujets qui seraient tentés de s'y Hxer sans esprit de retour et on leur interdit de se prévaloir d'aucun titre de propriété.

Et si plus tard, par suite du développement de la population restée stationnaire dans l'île, l'Angleterre dut, non sans résistance toutefois de sa part, abandonner les errements d'abord suivis, elle fut longtemps, on le sait, sans accorder l'autonomie à ses colons ; cette autonomie ne date que d'une époque récente ^i836 (?), quoiqu'on ait, nous le reconnaissons, tenté l'année suivante de substituer au monopole de la pèche française la théorie de la pêche simultanée des pécheurs anglais et des nôtres.