I. Généralités sur la deuxième période (1783-1852). — La

Grande Bretagne, au lendemain des traités de paix de 1783, perdait ses colonies de beaucoup les plus riches et les plus prospères, ou plutôt l'action politique de la Grande Bretagne cessait de s'exercer sur ces colonies (1). Or une

1 La perte des colonies américaines semblait mettre en danger l'avenir de l'empire britannique, mais l'Angleterre ne tarda pas à étendre à nouveau son domaine colonial dans d'autres parties du monde, en Océanie et en Afrique. Les colonies Australiennes et les colonies de l'Afrique du Sud devaient se ranger parmi les plus ilorissantes et les plus riches des colonies britanniques.

L'Australie fut d'abord colonisée par des convicts qui y furent envoyés à partir de 1788. Plus tard l'Australie fut choisie comme champ d'expérience de « colonisation systématique ». On essaya d'appliquer dans les colonies du Sud et de l'Ouest de l'Australie, et plus tard dans la Nouvelle-Zélande, les fameuses théories de Wakeiield relatives au régime de l'appropriation des terres (Vente des terres à un juste prix. Voir Wakefield. — View on the Colonization (1830; ; P. L. Bkaulieu. — De la colonisation chez les peuples modernes, t. II, chap. XL p. 373.

Les régions du Cap furent occupées par les Anglais en 1S00, mais ne furent réellement colonisées qu'à partir de 1818 ; les Hollandais y étaient installés depuis longtemps et l'histoire de la colonisation anglaise dans le sud de l'Afrique est surtout intéressant î au point de vue des conllits qui s'élevèrent fréquemment entre Anglais et Hollandais et qui malgré la guerre récente du Transvaal ne paraissent pas près de s'éteindre.

Enfin l'Angleterre dans le courant du XIX" siècle a acquis d'autres possessions de moindre importance dans toutes les parties du monde et surtout en Afrique. Voir The Statesman's, Year Book.

diminution d'influence politique ne pouvait contrarier en aucune façon le développement économique de l'Angleterre. L'autonomie complète des colonies ne pouvait nuire à la métropole que si le nouveau gouvernement adop. tait une politique illibérale el restrictive des échang mais dans tous las cas ces échanges étaient tout profit pour l'Angleterre qui n'avail plus désormais de dépenses à effectuer pour sauvegarder son pouvoir politique dans les anciennes colonies américaines. Les Impérialistes extrêmes qui rêvent d'une hégémonie universelle de leur pays dans le Nouveau et dans l'Ancien continent, et qui se plaisent dans des illusions ridicules et souvent dangereuses, doivent être inconsolables des événements qui amenèrent le démembrement de l'empire en 1783. Les autres colonies du Nord de l'Amérique, la Nouvelle Ecosse, le Canada, les colonies des Indes occidentales sont bien restées loyalistes à la Couronne, mais le voisinage des Etats-Unis et du Canada n'en parait pas moins fort inquiétant ; l'esprit d'indépendance est contagieux. Bien que les jingoïstes anglais appellent les citoyens de la Grande République leurs cousins, et les Canadiens leurs frères ou leurs enfants, ils vivent dans une anxiété perpétuelle et craignent à chaque instant d'apprendre que l'union des cousins d'Amérique est prête à s'accomplir. Ces craintes el ces appréhensions expliquent les conceptions fausses el dangereuses qui sont à la base des Hum. rus impérialistes et des projets d'union douanière de M. Joseph Chamberlain.

Les hommes d'Etal anglais de 1 7S.*j acceptèrent courageusement le fait accompli. Connaissant et comprenant les erreurs fondamentales du vieux système colonial merveilleusementexposées el réfutées par Adam Smith, William Pitt essaya d'orienter la politique commerciale dans un sens nouveau, plus conforme aux intérêts réels de l'Angleterre et de l'empire britannique. Nous constaterons dans les dis-

eussions parlementaires l'influence directe des doctrines économiques mises en lumière par Adam Smith. Les orateurs ne craindront pas de faire appel aux principes d'économie politique, aux enseignements de la nouvelle science, etc.

Les représentants des mercantilistes, autrement dit les défenseurs d'intérêts particuliers au Parlement, remporteront souvent des victoires; les événements politiques qui vont bouleverser l'Europe à la suite de la Révolution de 1789, retarderont le mouvement des idées libérales. L'Angleterre ouvre les hostilités contre la France en 1793, et se trouve aux prises avec son ennemi mortel, Napoléon 1er, jusqu'.en 1815. Le blocus continental imaginé par l'empereur s'opposait naturellement aux progrès des idées libre échangistes en Angleterre, et favorisait une politique de représailles. Une situation compliquée était ainsi créée au Canada par un système de privilèges et de faveurs dans lequel il serait bien difficile de faire brèche. Nous aurons à nous occuper des fameux droits sur les bois et du conflit qui menaçait de s'éterniser à propos de la concurrence faite par le bois des régions de la mer Baltique (Baltic timber) aux bois coloniaux.

Cependant l'excès du mal apporte souvent son remède. Les désastres causés par les longues guerres, les ruines résultant du blocus continental avaient atteint fortement la situation économique de la Grande Bretagne; Je pays soutirait et se plaignait de l'amoindrissement de ses forces vitales, et en essayant de se relever et de se remettre en mouvement pour conquérir à nouveau la richesse, sentait le poids, la gêne, l'encombrement des entraves et des restrictions de toutes sortes imposées au commerce et à l'industrie. Comme il arrive malheureusement trop souvent dansles affaires humaines, on est obligé de réparer le mal que l'on pourrait et devrait prévenir. Les crises et les malaises économiques qui suivirent l'année 1815 aboutirent à la

fameuse pétition des marchands de la Cité de Londres de L820 et aux réformes libre échangistes d'Huskisson 1825 . Celle leçon n'étanl pas suffisante, il faudra encore que la famine menace d'épuiser l'Irlande pour l'aire rendre gorge aux prolectionnisles agrariens, et amener le triomphe de Cobden et des libre échangistes. Malgré les événements qui se sont déroulés de 1765 à 1776 l'application du régime de selfgovernment aux colonies ne sera facilité el rendu possible que par les rébellions du Canada, mais les hésitations du Parlement ne seronl pas de longue durée et il sera intéressant de rapprocher la politique de self government de la politique libre échangiste.

Enfin si l'annic 1846 marque bien en réalité la date de la fin du protectionnisme en Angleterre, il s'en faut encore quelque peu que l'Angleterre pratique à l'égard des colonies, une politique d'abstention; nous rencontrerons enonv quelques vestiges du vieux système colonial sous la forme de droits différentiels ou d'exemptions de certaines charges. Ces derniers retranchements du protectionnisme finiront bien par être démolis, mais les succès des libre échangistes anglais ne seronl pas aussi définitifs que Cobden et ses amis étaient en droit de l'espérer. L'exemple de l'Angleterre, d'abord timidement suivi par d'autres pays en 1860, ne tarde pas à être abandonné et nous ne serons pas surpris, les circonstances aidant, des retours agressifs des idées protectionnistes dans le pays classique du libre échange. Nalura non facil salins : ce n'esl que pour satisfaire le besoin d'ordre inhérent à l'esprit français que nous faisons des coupures dans notre travail, mais tout s'enchaîne el le lecteur ne perdra pas de vue la

continuité du n vemenl clans les l'aile el dans les esprits.

Notre but, nous le répétons, est de lui donner les éléments nécessaires pour bien comprendre el apprécier les événements actuels, el distinguer parmi les conceptions économiques et politiques divisant aujourd'hui les esprits, celles

qui sont rationnelles et progressives et s'accordent le mieux avec révolution réelle des sociétés civilisées.

II. Le commerce des colonies à sucre avec les Etats-Unis et l'Acte de Navigation. — Les Etats-Unis devenant un pays étranger à l'égard de la Grande Bretagne et de ses colonies devaient être traités comme les autres pays étrangers, et par conséquent soumis ipso fado à l'Acte de Navigation. Cependant le commerce des Etats-Unis avec la Grande Bretagne pouvait s'effectuer par navires américains. Mais les Etats-Unis entretenaient des relations commerciales très importantes avec les colonies anglaises des Indes occidentales et l'Ile de Terre Neuve. L'Acte de Navigation allait porter un coup terrible à ce commerce comme autrefois au commerce hollandais.

Le transport des marchandises d'Amérique dans les Indes occidentales et en sens inverse était donc réservé aux navires anglais. Les propriétaires et les marchands de Londres intéressés au commerce des colonies sucrières ne tardèrent pas à envoyer des pétitions à la Chambre des Communes. Comme toujours ils commencent par mettre en avant les avantages procurés par les colonies à la métropole: « elles sont une source de richesses considérables, etc. Le Parlement doit donc prendre soin de leurs intérêts, sinon tous les intérêts métropolitains qui leur sont subordonnés seront en souffrance. 11 est évident que nous avons toul avantage à demander nos provisions aux Etats-Unis. AVant la guerre, les produits que nous échangions avec l'Amérique étaient transportés par des vaisseaux américains ; maintenant, tandis que les sujets de sa Majesté habitant la Grande Bretagne et l'Irlande peuvent se servir de vaisseaux américains, ceux qui habitent dans les Indes occidentales ne le peuvent pas. Les navires anglais qui vont chercher nos provisions en Amérique partent

toujours à vide, ce qui augmente le prix de ces provisions. De plus, pour répondre à la prohibition des vaisseaux américains, les Etals-Unis ont imposé des droits d'entrée sur les sucres des colonies anglaises, si bien que les colonies françaises exemptes dune prohibition semblable approvisionnent de sucre le marché américain ».

Cette pétition s'attaquait au fond même de l'Acte de Navigation, et un Comité du Conseil privé fut chargé d'examiner les observations des pétitionnaires sur le commerce des Indes occidentales avec l'Amérique. L'enquête aboutit à faire constater que les Etats-Unis souffraient beaucoup plus de la prohibition que les Indes occidentales. « Les planteurs, écrivent les gouverneurs des îles, n'ont pas pris leurs précautions en vue de cette prohibition qui devait fatalement amener une hausse des prix du bois et des provisions ; mais le Canada et la Nouvelle Ecosse seront capables d'alimenter la demande des colonies à sucre. Il n'est pas nécessaire non plus de faire brèche à l'Acte de Navigation ; les vaisseaux anglais qui servent au commerce de l'Amérique et des Indes occidentales sont nombreux, les plaintes des colonies sont exagérées, l'interdiction d'employer des navires américains encouragera la construction des navires au Canada et dans la Nouvelle Ecosse où se trouvent des bois magnifiques; enfin avant la guerre la balance du commerce était très favorable aux Américains. C'est à peine si les exportations étaient payées en produits des îles».

Le commerce des Etats-Unis avec les Indes occidentales anglaises et l'île de Terre-Neuve resta ainsi soumis aux restrictions de l'Acte de Navigation.

Les représailles ne se firent pas longtemps attendre. En 178n, l'Assemblée législative de Massachussetts votail son petit Acte de Navigation; les exportations de l'Etal de Massachussetts ne pourraient ôtre effectuées par navires

anglais (1). Les intéressés étaient donc obligés de faire appel à la contrebande.

III.— Le traité de 1786 avec la France. — Tendances libérales. — Malgré celle persistance de fait dans les anciens errements, les discours du Trône ne manquaient jamais de faire allusion à la nécessité de reviser le système commercial de la Grande Bretagne, en vue d'accroître la richesse et la prospérité de l'empire. William Pitt, fidèle aux enseignements d'Adam Smith, comprenait qu'il fallait pour cela diriger la politique commerciale dans un sens libéral. Un premier traité de commerce fut signé avec l'Espagne le 24 juillet 1786 à propos du conflit toujours renaissant remontant à 1(560 sur l'exploitation du bois de campèche : il s'agissait d'établir les frontières des Musquito coasts et de fixer les droits des sujets britanniques dans ces régions. Le traité leur permet « de couper du bois de campèche, de l'acajou, de transporter les fruits et les produits de la terre non cultivés dans leur étal naturel (in their naturel and uncultivated state), enfin d'avoir des scieries pour couper et préparer le bois » (2).

Beaucoup plus intéressant pour nous est le traité signé à Versailles le 26 septembre 1786 entre l'Angleterre et la France. Au mois d'avril précédent un bill avait été voté parle Parlement pour l'encouragement de la marine marchande ; les conditions de nationalité des navires avaient été précisées ; cet Acte était un complément des Lois de Navigation et par conséquent devait satisfaire l'esprit mercantiliste. Aussi peut-on être surpris de voir conclure la même année un traité de commerce inspiré de l'idée de réciprocité, et abaissant sensiblement les barrières doua-

1) Anoebson.— Op. cit. IV, p. 590.

9i Ihid. — n. 613.

(2) Ibid. — p. 613

nières qui séparaient la France de l'Angleterre. Il n'es! pas douteux que l'influence d'Adam Smith d'une pari el celle des physiocrales d'autre pari . ne se soient manifestées alors dans les dispositions des gouvernements eux-mêmes. Les idées libérales en matière de commerde se faisaient jouidans l'esprit des hommes publics intelligents et perspicaces comme Pitt, cl il ne faut p;is s'étonner que pour sauvegarder la tradition el ne pas paraître révolutionnaire le gouvernemenl anglais ait voulu rassurer le pays sur ses intentions en commençant par renforcer el compléter les dispositions des Actes de Navigation. Toutefois le traité de 1786 fui vivemenl combattu. Les reproches adressés à Pitt avaient trait surtout au trouble que le traité allait apporter dans les relations avec le Portugal établies parle traité de Methuén de 1 70- J.

Pitt défendit admirablement son œuvre. « La France, dit-il, grâce à son sol et à son climat, abonde en produits naturels, vins, eaux-de-vie, etc.; l'Angleterre est par excellence le pays des manufactures. Economiquement la France et l'Angleterre se complètent », et Pitt fait voir combien il est absurde de considérer les deux pays comme ennemis naturels et héréditaires. « Le marché français avec ses 24 millions d'habitants n'est pas à dédaigner pour les manufactures de la Grande Bretagne. l*ne seule Chambre de commerce a protesté contre le traité, bien que les bases en soient connues depuis quatre mois : à tous points de vue le traité es! avantageux».

Fox, le célèbre adversaire de Pitt, fait alors l'historique de la lutte séculaire delà Grande Bretagne el de la France. « Il faut, dit-il, se méfier de nos voisins de l'autre côté de la Manche» : il s'élève contre la réduction des droits Mille-, eaux-de-vie qui doit entraîner une réduction proportionnelle des droits sur le rhum des colonies, sinon la consommation du rhum sera diminuée. Or cette réduction est impossible; les droits sur le rhum ne peuvenl cire

abaissés au-dessous du taux actuel sans porter préjudice aux intérêts de l'Echiquier. «.Le ministère esl ainsi enfermé dans un dilemme : ou il faut accepter une diminution de revenu, ou il faut s'attendre à un resserrement de la demande d'un produit colonial ; dans les deux cas l'intérêl national est atteint ». Un membre de la Chambre des Communes, M. Robert Thornlon, observe qu'il est confirmé dans son opinion favorable au traité « par un des meilleurs écrivains de l'époque, le docteur Adam Smith ». Et il invoque un argument d'ordre économique des plus intéressants : « Les côtes sud et sud-ouest de la Grande Bretagne et les côtes nord-ouest de la France sont si merveilleusement situées que les retours du capital peuvent être presque entièrement effectués dans l'année ; le commerce anglo-français se présente ainsi comme un véritable commerce intérieur». A cette époque les transports étant longs, difficiles et coûteux, on attachait une grande importance à la rapidité des retours du capital, c'est-à-dire qu'un négociant exportateur d'objets manufacturés anglais avait grand intérêt à exporter ces objets dans les contrées les pins proches comme la France d'où ce capital revenait en Angleterre sous la forme de tonneaux de vin, d'eaux-de-vie, etc., dans un délai relativement court. Les frais d'assurance, les risques de perte étaient d'autant diminués. Aujourd'hui avec les progrès extraordinaires des moyens de communication et d'information, la rapidité des transports et l'universalisation des marchés, le globe terrestre s'est rétréci et le commerce extérieur au point de vue économique ne peut plus être distingué du commerce intérieur.

Ce que les adversaires du traité de commerce de 1786 redoutaient, c'était l'enrichissement de la France au dél riment de la Grande Bretagne. Encore aujourd'hui cette vieille et absurde idée qu'au point de vue commercial : la perte de l'un est le profit de l'autre, n'a pas encore disparu.

Le traité de 1780 marquait certainement une première étape vers un régime libéra] des échanges internationaux. Malheureusement le progrès politique allait subir un recul considérable par suite des guerres de l'Empire et des yastes ambitions de Napoléon Ier contre lesquelles l'Angleterre avait le devoir de se défendre.

IV. Réglementation du commerce des Indes occidentales avec les Etats-Unis et le Canada. Actes du Parlement de 1788 et de 1790. — Tentatives en vue de détourner vers le Canada le commerce des Indes occidentales avec l'Amérique. — Le 20mars 1 788 fut voté un Acte du Parlement établissant d'une manière permanenle la réglementation du commerce *\<*> Indes occidentales avec les Etats-Unis qui, jusqu'alors, se présentait avec un caractère temporaire, et devait être renouvelée tous les ans (1). Cet Acte autorisait les exportations elles importations directes des marchandises des E^jtats-Unis dans les Indes occidentales el réciproquement, toujours sous pavillon anglais conformément à l'Acte de Navigation. Les marchandises importées d'Amérique dans les Inde-, occidentales consistaient en tabac, poix, goudron, térébenthine, lin, chanvre, etc.', les marchandises dont l'exportation était autorisée consistaient en sucre, mélasses; café, à l'exception du rhum qui cependant était un des principaux produits d'exportation des îles. La métropole voulait se réserver le rhum de ses colonies pour sa consommation intérieure afin de ne pas laisser entrer chez elle les eauxde-vie françaises. En cas d'urgence el avec l'autorisa' tion du gouverneur, les navires des Etats-Unis pourraient transporter du sel des Turks islands dans les Indes occidentales. Quant aux articles dont l'importation dan- les Indes occidentales était autorisée, ils ne devaient pas être importés dans les autres colonies, sauf dans le cas d'ex-

(1) Macphbrson. — Armais of Commerce, vol. IV. p. 168.

firme urgence, avec l'autorisation du gouverneur et du Conseil Législatif el toujours sons pavillon anglais. « Aucune marchandise quelle qu'elle soit ne pourra être importée des Etats-Unis dans la Nouvelle Ecosse, New Brunswick, Cape Breton, Saint-John, Terre Neuve et leurs dépendances, sauf dans le cas de détresse, le gouverneur et le Conseil de l'une quelconque de ces provinces pouvant autoriser les importations de bois, de chevaux, de hélail. de pommes de terre, de céréales de toutes sortes par navires anglais et pour une période de temps limitée ; aucune marchandise ne pourra être importée par mer à Québec sous quelque prétexte que ce soit ».

Cependant ces Actes ne modifiaient aucune des dispositions d'Actes antérieurs relatives aux ports francs de Kingston, Savanna, etc.

En revanche un autre Acte favorisait les relations commerciales de la province de Québec avec les Indes occidentales ; la province de Québec envoyait dans les îles du bois, des provisions de toutes sortes, des chevaux, du bétail, et les vaisseaux revenaient avec une cargaison de rhum ; ce rhum pourrait entrer en franchise dans le port de Québec jusqu'à concurrence d'une valeur équivalente à celle des marchandises ci-dessus préalablement exportées. Une cédule établissant les rapports de valeur du rhum et des autres produits, farine, grains, pommes de terre, viande, porc salé, etc., était annexée à l'Acte.

On voit que les efforts du gouvernement après la séparation des colonies américaines tendent encore à accroître le commerce colonial au détriment du commerce étranger.

Cependant malgré toutes ces entraves et restrictions, le commerce de la grande République avec l'empire britannique s'étendait tous les jours ; les relations anglo-américaines semblaient prendre une meilleure tournure. Ainsi, le comte de Cornwallis , gouverneur de l'Inde, s'étant rendu compte des avantages qu'offrirait l'ouverture de cet

immense marché au commerce américain n'hésitait pas à donner des ordres pour que le meilleur traitement possible fut accordé aux navires des Etats-Unis dans les établissements de la Compagnie des Indes. Le premier navire américain qui pénétra dans la rivière du Gange n'eut pas à payer les droits exigés des navires étrangers.

En mai 1789, le roi est autorisé par un ordre en Conseil à permettre, aux jours de disette, l'importation de produits de première nécessité par navires anglais, des Etats-Unis dans la province de Québec et les régions avoisinant le golfe de Saint-Laurent.

Il est intéressant de mettre en évidence ces changements suhits de la politique commerciale. Nous avons déjà observé ce phénomène politique si intéressant : le Parlement vote un Acte qui prohibe radicalement un certain commerce ; quelques mois après cet Acte est rappelé et remplacé par un autre beaucoup plus conciliant : de simples restrictions succèdent aux prohibitions , l'erreur complète fait place à l'erreur partielle ; rien ne saurait mieux démontrer la nécessité dune politique économique scientifique, d'une politique à principes puisés dans les conclusions de la science économique, que ces variations incessantes de l'action gouvernementale sous les régimes mercantilisteou protectionniste: un régime protectionniste signifie désordre et instabilité, un régime libre échangiste, ordre et sécurité dans les relations économiques de toute espèce : celte observation n'est pas a priori et se dégage d'ellemême des faits que nous examinons!

Un autre exemple de cette réglementation fantaisiste nous est fourni parmi Acte du Parlement de 1790, relatif aux importations de produits américains dans les Indes occidentales; un Acte antérieur exigeait que les vaisseaux étrangers pouvant être employés à ce commerce, ei d'urgence, fussent à simple pont et que la cargaison ae dépassât pas 70 tonnes. L'Acte de 1790 ne modifie pas les

conditions exigées par l'emploi de ces navires, mais supprime la limite du chargement.

Vers 1790 les planteurs des Indes occidentales s'alarmèrent vivement de la concurrence laite à leurs sucres par le sucre d'érable dans les Etats-Unis (1). L'érable pousse et grandil de lui-même et ne réclame aucun soin particulier; c'était là un grand avantage, et si dans les Etats de New- York et de Pensylvanie le sucre extrait de l'érable avait été produit en quantité suffisante pour la consommation américaine, les planteurs des Indes occidentales auraient été ruinés. Pendant la guerre, étant donné la difficulté de l'aire venir le sucre des Indes occidentales, l'exploitation de l'érable à sucre s'était développée, et, vers 1790, cette concurrence devenail menaçante. Heureusement, à la même époque, des progrès dans la manière de raffiner le sucre importés de la colonie française de Saint-Domingue dans l'île de la Jamaïque continuèrent à assurer la prépondé. rance sur le marché américain du sucre des îles. Ces faits économiques importants nous aident à comprendre que les planteurs aient toujours réclamé plus de liberté pour leur commerce avec les Etats-Unis.

D'un autre coté, parmi les colonies brifaniques du continent américain, la Nouvelle Ecosse, sur laquelle s'étaient fondées tant d'espérances, était obligée elle-même de faire appel d'une manière constante aux importations des Etats- I His; en 1791 ces importations consistaient en 40.000 barils de farine, S0.000 boisseaux de grains, 54.000 douves et fonds pour tonneaux, 10.000 cercles, 915.000 bois de lits et 285.000 bardeaux.

On voit clairement par cette énumération d'objets de première nécessité, que la Nouvelle Ecosse était tout à fait incapable d'envoyer des provisions dans les Indes occi-

(1; Macpherson. — Op. cit. IV, p. 210.

dentales, et ce qu'il y a de plus surprenant encore dans une région inculte couverte de forêts, . les habitants manquaient de bois pour construire leurs maisons el pour fabriquer les tonneaux à poisson (le poisson était toujours le principal article de leur commerce). Les Indes occidentales étaient donc obligées d'échanger Leurs produits avec les Etals-Unis (1), niais le gouvernement métropolitain avait soin de rappeler et de préciser chaque année que les importations de marchandises provenant des colonies étrangères, soit des îles voisines, soit des provinces de l'Amérique du Sud, étaient rigoureusement interdites sous peine de confiscation des navires et de la cargaison, avec la réserve d'un pouvoir discrétionnaire du gouverneur d'autoriser ces importations sur navires britanniques dans les cas de nécessité absolue.

Il était en effet naturel que la contrebande fut stimulée par toutes les prohibitions et restrictions qui entravaient les courants naturels du commerce. Les menaces n'intimidaient pas les fraudeurs; cependant les précautions prises contre eux étaient aussi minutieuses que l'on put imaginer : par exemple en 1790 un Acte du Parlement relatif au commerce du tabac qui donnait lieu à une contrebande effrénée, formait un véritable volume avec 173 sections. Les complications des tarifs de douane de l'époque étaient inextricables; chaque objet était soumis à diverses sortes de droits portant des noms différents el il n'était pas commode pour les commerçants de connaître au juste leurs obligations sans faire appel à la bienveillance des officiers de douane.

(1) Dans un de ses discours célèbres du 13 mai ls;'(>, Huskisson nous dit que pour tourner la prohibition du commerce de l'Amérique avec les Indes occidentales, il s'était établi sur mer, à moitié chemin de la côte des Etats-Unis au rivage des îles, une espèce de marché, une foire où les vaisseaux des Etats-Unis se rencontraient avec les vaisseaux britanniques, et c'est dans ces conditions que s'opéraient les échangea indispensables aux colonies des Indes occidentales.

Vers 1792 l'accroissement de la consommation du thé dans le Royaume-Uni amena un accroissement de la consommation du sucre, el 1rs Indes occidentales pouvant à peine satisfaire les besoins du marché métropolitain, les

prix du sucre avaient haussé. Malgré la différence de fret, la Compagnie des Indes orientales pouvait importer du sucre à condition que les droits d'importation fussent égalisés, ce que le gouvernement n'osait pas faire. Nous avons là une nouvelle preuve de l'influence prépondérante des planteurs qui jouissaient d'un tarif préférentiel sur le marché anglais et indirectement d'un véritable monopole ; ils rançonnaient ainsi les consommateurs qui auraient pu se procurer du. sucre à meilleur compte si la concurrence des sucres étrangers ou des Indes orientales n'avait pas été exclue par des tarifs exorbitants. Le gouvernement se contenta de suspendre les drawbacks et les [trimes à l'exportation des sucres raffinés; la réexportation des sucres cessant d'être encouragée, l'offre sur le marché intérieur de la Grande Bretagne se trouvait maintenue à son niveau normal et empêchait les prix de s'élever démesurément. Mais les planteurs, avides de protection, protestèrent contre ces mesures et comme toujours invoquaient la part prise par les colonies à sucre dans les progrès de la richesse nationale, etc. (1). Ils recommandèrent à leur agent. M. Fuller, de pétitionner pour l'abrogation des clauses de l'Acte visant la réexportation des sucres à l'étranger. Le Parlement vola alors un Acte de compensation autorisant le débarquement et l'entrepôt des cargaisons de rhum et d'alcools venant des colonies britanniques, avant le paiement des droits.

V. Atteintes au vieux système colonial (1793). — Les ports francs. — Nous avons déjà signalé la création de ports

(1) Macphi;rson. — Op. cit. IV, p. 255.

francs qui constituait assurément une dérogation au principe des Actes de Navigation l.En 1793, Port Antonio dans

la Jamaïque, Saint-John dans l'île d'Antigua, sont déclarés ports francs, pouvant recevoir des navires étrangers dans les mêmes conditions que les autres ports francs antérieurement créés, niais la franchise de Saint-John était limitée au 10 juillet 1797.

« Le rhum des colonies britanniques, les esclaves nègres et toutes les marchandises légalement importées dans ces ports francs, excepté les mâts, beauprés, la poix, le goudron, la térébenthine, le tabac et le fer venant des colonies anglaises d'Amérique, pourront être désormais transportés de ces mêmes ports dans toute colonie américaine appartenant à n'importe quel Etat européen.

« Les marchandises d'Europe ou des Indes orientales ne pourront être exportées d'Antigua dans une autre colonie britannique sous quelque prétexte que ce soit; les vaisseaux étrangers entrant dans les ports francs avec une cargaison de marchandises des Indes orientales seront passibles de confiscation.

«Le tabac produit dans les îles ou colonies étrangères des Indes occidentales ou d'Amérique pourra être importé dans les ports francs par navires étrangers et ensuite exporté en Angleterre ou en Irlande dans les mêmes conditions que le tabac directement importé d'Amérique. La liberté d'importer du sucre et du café étrangers dans des vaisseaux étrangers concédée aux îles de Bahamas et des Bermudes par un Acte antérieur est étendue aux Caicos islands avec le privilège complémentaire de (•('■exporter ces marchandises sans avoir à payer de droits. Les sucres et cafés importés des Caicos en Grande Bretagne sont censés d'origine étrangère ».

(1) Voir supra : Appendice, ch. III

De plus, les Acles interdisant l'importation du bois des îles étrangères dans les îles anglaises des Indes occidentales sont abrogés, « car les importations de Trinidâd et de Porto Rico rendent service aux plantations sucrières ».

Est aussi partiellement abrogé un Acte interdisant les importations de marchandises quelconques des Etats-Unis dans les provinces de la Nouvelle Ecosse, de New Brunswick, dans les îles de Cap Breton, de Terre Neuve et leurs dépendances ; désormais les importations de poix, de goudron, de térébenthine des Etats-Unis sous pavillon anglais, seront autorisées « pour venir en aide aux constructeurs de navires de ces colonies».

Enfin les marchandises légalement importées en Irlande provenant des colonies et établissements britanniques d'Amérique, des Indes occidentales el des régions d'Asie et d'Afrique non comprises dans la zone d'action commerciale réservée à la Compagnie des Indes pourront être exportées dans la Grande Bretagne en vaisseaux anglais ou irlandais accompagnés des pièces documentaires exigées par la loi, et au point de vue des droits de douane des drawbacks, etc., ces marchandises seront considérées comme arrivant directement des colonies et des établissements ci-dessus désignés.

Les mesures prises en faveur des ports francs et le rappel d'un certain nombre d'Actes restrictifs atteignaient les principes du vieux système colonial ; nous assistons au déclin de la politique mercantiliste sous l'influence de Pitt.

VI. La politique commerciale de l'Angleterre dans la période des guerresjiapoléonniennes! 1793-1815). — Discussions au Parlement sur les relations commerciales des Indes occidentales avec les Etats-Unis. — Résistance des protectionnistes coloniaux. — La guerre qui éclate entre l'Angleterre et la France en 1793 et qui durera jusqu'en 1815 va absorber l'attention du Parlement et du gouvernement anglais. Nous

rencontrerons bien des faits intéressait notre élude, mais dans la période de lutte à outrance entre Napoléon et l'Angleterre, la préoccupation de réduire le despote et ambitieux empereur domine toutes les autres; les mesures de politique commerciale s'inspirent des nécessités du moment et sont subordonnées au but à atteindre. Quand la paix sera rétablie, l'Angleterre reprendra sa marche en avant vers le progresses idées libérales en matière de commerce extérieur et colonial feronl rapidement leur chemin, il sera facile de prévoir le triomphe définitif du libre échange à la suite d(^ réformes déjà clairement libre échangistes d'Huskisson en 1825.

Pendant la période qui va de 1793 à 1815 les relâchements apportés à la réglementation du commerce de la navigation sont plutôt commandés par les nécessités de la politique étrangère générale.

En 1794 l'Angleterre conclut avec les Etats-Unis un traité de commerce et de navigation signé le 19 novembre par M. Jay et lord Grenville. Les navires américains auront le privilège, sous certaines conditions, d'être employés pour le commerce des Indes occidentales. La guerre contre la France se faisait durement sentir dans les Indes occidentales, et cette concession d'un privilège de transport aux navires américains si instamment réclamé par les planteurs depuis 1783 leur est accordée comme compensation aux pertes que la guerre leur fait subir.

En 1797 le Parlement décide que les produits et marchandises d'origine européenne pourront être transportés des îles de Grenade, Dominica, Antigua, Trinidad, les Bahamas, dans toutes les colonies britanniques du Nouveau continent et des Indes occidentales. Les vaisseaux anglais pourront exporter des îles ci-dessus mentionnées et de la Jamaïque I ou les sortes de marchandises légalement importées dans ces îles et provenant de colonies étrangères d'Amérique. Le commerce intercolonial se trouvai! donc

libéré des entraves gênantes résultant des Lois de Navigation.

Nous allons nous trouver en présence de mesures encore plus hardies. Après avoir établi en 1798 pour toute la durée de la guerre une nouvelle série de droits d'exportation et d'importation, le Parlement autorise l'entrepôt et la réexportation de marchandises provenantde colonies étrangères d'Amérique directement importées en Angleterre par navires appartenant aux Etats-Unis ou à des puissances amies avec exemption des droits ordinairement exigés, mais les marchandises qui sortiront des entrepôts pour être consommées à l'intérieur du pays devront payer ces droits. La poix, le goudron, le bois, pourront être importés de Hambourg, de Brème. d'Altona, de Gluckstadt, sous pavillon britannique conformément aux lois existantes jusqu'au 1er août 1802. Le roi est autorisé à permettre l'importation de toutes marchandises sans distinction, sans tenir compte de la nationalité des navires pourvu qu'ils appartiennent à des Etats amis, pendant les six semaines qui suivront la clôture de la session de 1799.

Enfin le 1er mai 1800 un Acte du Parlement autorise le roi à accorder jusqu'au 29 septembre 1801 aux sujets britanniques qui exportent des marchandises dans les colonies étrangères du Nouveau continent une licence leur permettant d'importer les produits et marchandises de ces colonies sous pavillon neutre dans les mêmes conditions que les marchandises naviguant sous pavillon anglais ; le sucre et le cale importés pourront être emmagasinés en vue de la réexportation, mais ne devront pas servir à la consommation intérieure du royaume. Toutes ces atteintes aux Actes de Navigation s'expliquent plutôt par des préoccupations de politique extérieure que par des considérations économiques. L'état de guerreenest la cause comme on le voit par le caractère temporaire qui leur est attribué. Cependant le commerce des Etals-Unis et des Indes

occidentales allait de nouveau préoccuper le Parlement (1), et en 1806 une discussion très intéressante fut engagée à ce sujet mettant en question la politique commerciale générale de la métropole à l'égard de ses colonies.

Un bill avait été proposé en vue de faciliter les échanges des Etats-Unis avec les Indes occidentales el de donnei h ces relations commerciales une base stable. Le Parlement autoriserait les gouverneurs à publier de temps en temps des proclamations relatives à la liberté des importations américaines par navires américains. Chaque proclamation serait valable pour une durée de 6 mois, et ;iinsi serait assuré un régulier approvisionnement des colonies. « Les ministres précédents, disent les partisans du bill, envoyaient au gouverneur des circulaires leur enjoignant de n'accorder cette liberté que sur des fondements sérieux. Les gouverneurs ont souvent arrêté et entravé sansaucune raison les importations américaines, et leurs mesures de rigueur ont eu pour effet de faire hausser considérablement le prix des provisions. 11 faut éviter que les gouverneurs soient obligés d'agir en violation de la loi et par conséquent réglementer le commerce des Etats-Unis avec les Indes occidentales une fois pour toutes ».

Les adversaires de ces propositions libérales répondaient que cette liberté relative du commerce et de la navigation devait être accordée en temps de guerre, mais qu'en temps de paix ce serait favoriser la contrebande. « Les Américains en profiteraient pour importer dans les colonies des produits des Indes orientales qu'ils vendraient a très bas prix au préjudice des marchands anglais el ceux-ci perdraient le bénéfice de ce commerce; de plus, dans l'intérêt de la flotte, pour assurer le bon recrutement de nos tarins, il est bon de réserver le transport des marchan-

(1) Hansard. — Pari. Deb. 1" série vol. 6.

dises ol drs provisions d'Amérique aux vaisseaux anglais». La discussion portée ainsi sur le terrain dos intérêts particuliers ne pouvail que s'éterniser (1); les partisans du bill répondaient alors que les importai ions de provisions ;'i bon marché dans 1rs Indes occidentales aboutissaient rn lin de compte à faciliter l'exportation do produits manufacturés d'Angleterre, etc., etc.

Lord Mulgrave l'ail observer que « le monopole du commerce avec les colonies constitue l'avantage principal de la colonisation ; ce privilège est conforme à la justice el au droit; 1rs colonies élanl redevables à la métropole qui leur a donné naissance et leur assure protection et sécurité, il importe peu qu'elles paient leuîs importations plus cher. L'intérêl de la navigation prime le bon marché de la vie des colons; eel intérêt (Shipping interest) est le principe vital de noire commerce ».

Lord Hawkesbury fait remarquer que « la mesure proposer serait la première atteinte législative aux Actes de Navigation : le système colonial a toujours été considéré comme sacré, à tel point que lord Sheffield disait : « Il

(1) Nous avons constaté et nous constatons tous les jours que les discussions de politique commerciale <>u fiscale sont interminables et oiseuses aussi longtemps que des intérêts particuliers sont mis en présence les uns des antres. Ainsi, à la suite de la conférence de Bruxelles de 1902, la suppression des primes à l'exportation du sucre devait entraîner une hausse des prix sur le marché anglais, et les industries qui emploient le sucre comme matière première fabrique de confitures, de marmelade, confiseries, etc.), risquaient de voir leurs profits baisser en raison de l'augmentation du prix de revient de leurs produits, bien entendu l'offre étant supposée invariable).

Les libre échangistes anglais invoquant les intérêts des fabricants dfl confiture leurs compatriotes, contre les intérêts des consommateurs étrangers et contre les intérêts des colonies sucrières des Indes occidentales, ne faisaient pas avancer la discussion. Ils devaient se borner à démontrer que les mesures proposées à la conférence étaient nuisibles à l'intérêt général de leur pays. Les libre échangistes doivent s'efforcer de répandre leur conception des intérêts généraux et permanents que l'action politique doit sauvegarder et par conséquent de ramener les discussions de politique commerciale à la question de discerner ce qui est d'intérêt général de ce qui ne l'est pas. Le progrès des idées politi" ques se mesure à la netteté de cette distinction.

semble que pot il à petit od veuille nous amener à L'abandon de notre système colonial; si nous proposions de gratifier Bonaparte d'un amoindrissemenl de nos forces navales, ce ne sérail p;is plus alarmant pour le pays; ce sérail une faute temporaire ei réparable, mais l'abandon de notre politique traditionnelle sérail un malheur permanenl <■! irréparable1 ». Le bill proposé par Pitl en 1783 sous le ministère Shelbourne ayanl pour objel d'ouvrir les ports des Indes occidentales au commerce américain fui retiré ei un pouvoir temporaire fut délégué à la Couronne pour la réglementation des relations commerciales des Indes occidentales avec les Etats-Unis. Pitt à son retour au ministère soumit la question au comité du Conseil privé s'occupant des affaires commerciales présidé par lord Liverpool. Le rapport du Comité concluait à l'exclusion des navires américains. Les Lois de Navigation restèrent donc intactes jusqu'au commencement de la guerre 1793 . et encore dans sa circulaire aux gouverneurs, le Secrétaire d'Etat pour les colonies, lord Camden, recommandai! de n'ouvrir les ports aux navires des Etats-Unis que dans les cas de réelle et de très grande nécessité. Le bill que l'on propose d'introduire es! contraire aux Lois de Navigation, causera la ruine des colonies du Nord de l'Amérique, Canada, Nouvelle Ecosse, etc., rendra les Indes occidentales tributaires des Etats-Unis ».

Les débats furent aussi très mouvementés à la Chambre des Communes. Fox a beau dire qu'il s'agil non pas d'une abrogation mais d'une simple suspension de l'Acte de Navigation, que le principe reste intact, les adversaires du bill, M. Rose par exemple, déplorent l'abandon des principes qui oïd l'ail la grandeur de la nation anglaise, etc.

En 1807 lord llolland fait entendre des paroles très sages el très sensées dans lesquelles il est facile de reconnaître l'influence manifeste des idées d'Adam Smith « Plus puissaids et plus riches seront les Etats-1 nis.

plus nous devrons nous réjouir; l'accroissement de la population signifie un accroissement de clientèle pour nos manufactures; devenant plus riches, les Etats-Unis pourront nous acheter davantage (1) ». On ne saurait mieux dire.

Les planteurs des Indes occidentales souffrant de colle instabilité de leurs relations d'affaires avec les Américains pétitionnent au Parlement pour obtenir une revision du système fiscal et surtout la permission d'échanger leurs productions principales (staple articles) sucre, café, rhum, mélasses, contre le bois et autres produits de première nécessité des Etats-Unis; « il est indispensable, disentils d'assurer les approvisionnements des îles par le commerce américain » (2).

M. Nibbert dans le débat qui s'engage sur cette pétition expose la situation générale des colonies. Parlant dos tendances invincibles à l'émigration qui se manifestent de toutes parts, il suppose un comité d'économistes s'adressant aux futurs émigrants : « ne nous oubliez pas, leur diraient-ils, n'importe où vous irez, considérez cette contrée comme votre home ; envoyez-nous vos produits, confiez-nous vos bénéfices, n'allez pas dans un continent où nous ne pourrions pas vous protéger, allez dans les îles où notre flotte veillera sur vous, ne construisez pas de navires, ne fondez pas de manufactures, ces industries sont notre affaire ; produisez ce que nous ne pouvons pas produire chez nous et ce que nous devons acheter ailleurs ; ce que vous nous enverrez au-delà de nos besoins nous le réexporterons à l'étranger ». L'orateur invoque des statistiques : « Les importations des Indes occidentales dans la métropole sont évaluées à 12 millions £ ; les réexportations se montent à 5.500.000 £ ; nous expor-

'1) Hansard. — Pari. Deb. V série, vol. (.\ p. SC>7. [2 Ihid. — p. 85.

tons aux colonies pour 6.000.000 (: de produits manufacturés; 900 à 1.000 navires représentai 250.000 tonnes el employant plus de 17.000 marin s servent au commerce des Indes occidentales.

« La France retireencore de plu-, gros bénéfices de ses réexportations. Sur 80 millions de francs représentant la valeur de ses exportations (huis tes pays de la Baltique, 55 millions se rapportenl à des produits coloniaux ; sur 124 millions représentant l;i valeur totale de toutes les exportations françaises en Europe, en Orient él en Amérique, 152 millions se rapportenl aux produits coloniaux : la prospérité delà France repose sur ses colonies des Indes occidentales ».

Suivent de longs développemenl - sur le système colonial, la politique traditionnelle inaugurée par Cromwell dont !<•> principes sont si nettemenl formulés dans le préambule des Actes de Navigation etc., etc.

Le bill ne fut pas voté et les choses restèrent encore longtemps au même point.

En 1812 les Barbadiens ^e plaignenl de la situation difficile de leur île par suite de la prohibition des relations commerciales avec l'Amérique; les planteurs de Tobago joignent leurs protestations à celles des Barbadiens.

En 1813 la guerre éclate avec les Etats-t"ni> : celle guerre était, dans une certaine mesure, la conséquence du blocus continental el de l'attitude prise par l'Angleterre vis-à-vis des puissances amies de la France : l'Angleterre faisait subir au commerce américain toutes sortes de vexations qui devaient entraîner inévitablement un conflit el faciliter la guerre.

La paix est signéeen 1814 el suivie d'un traité de commerce et de navigation conclu en 1815 accordanl un peu plus de liberté- que les Actes précédents, mais encore bien imparfait.

VII. — Grands débats au Parlement sur la politique commerciale dans l'année 1817. — Discours de Brougham le 13 mars 1817 exposant la situation économique de la Grande Bretagne et réclamant l'abandon de la politique mercantiliste. — Manifesl tations nettes de tendances libérales. — L état économique de l'Angleterre avait beaucoup souffert des guerres longues et coûteuses qui bouleversèrent le monde entier au commencement du XIX",C siècle ; il était temps de s'occuper sérieusement des moyens de faire renaître la prospérité dans le pays. Dans un de ses célèbres discours , le 13 mars 1817, Brougham éclaire le Parlement sur la détresse générale sans parallèle dans l'histoire, qui sévit sur la Grande Bretagne, et pour avoir une idée nette de la situation économique de l'empire britannique à cette époque il suffit d'analyser ce discours de Brougham (1) ; il passe en revue \c> différentes branches de l'industrie et constate que partout le nombre des ouvriers sans travail est considérable.

« Dans le Lancashire, centre de l'industrie du coton, les salaires sont réduits à 4d 1/2 (45 centimes) par jour; l'ouvrier a tout juste de quoi pourvoir à sa subsistance et à son entretien. Quant à la demande des objets qui ne sont pas indispensables à la vie matérielle, elle est nulle.

« Un autre symptôme de la décadence industrielle se manifeste dans le mécontentement des ouvriers à l'égard des inventions nouvelles. Ce n'est pas un mécontentement partiel et passager comme au temps de la découverte d'Arkwright qui permit à un seul homme de faire le travail de cent. La machine chasse les ouvriers de l'atelier et la demande des produits étant restreinte, les ouvriers retrouvent difficilement du travail, de là leur lutte acharnée contre les inventions. D'ailleurs les capitaux ne restent pas dans le pays et sont exportés à l'étranger, en France et en Amérique.

(1) Hansard. — Pari. Drb., I" sérir, vol. 53, p. 1014.

«Quant aux échanges internationaux les exportations dépassent de beaucoup les importations; le tirage en l'air d'effets de complaisance es! à la mode, el les faillites s'accumulent les unes sur I' - afutres; un pareil éfcil de cho ne peut durer.

« Sans doute la guerre est une cause importante de cette détresse générale, mais 1 « « • * » n * » i » i i« * du pays souffre aussi pour d'autres, raisons ».

Brougham attaque vivement la politique adoptée depuis si longtemps par les gouvernements qui se sont succédas dans le pays*.

« Il est des hommes, dit-il, qui ont la prétention d'être des hommes politiques avisés parce qu'ils sont les dupes d'une théorie aussi illusoire qu'absurde; ces hommes politiques ont été longtemps les esclaves d'une coterie d'individus qui mêlanl à ce que Ton appelle la vraie science mercantile true mercantile knowledge des préjugés d'un patriotisme étroit, violent, chauvin, le sentiment britannique pur suivant leur propre expression genuine british feeling .se parent du titre d'homme d'Etal sound statesmem, et tout assurément !<>ns leurs efforts pour exercer une influence réelle et positive sur la direction des affaires publiques. Pour ces sages instructeurs «pu suivenl presque tons leurs gouvernements, H on 1rs retrouve généralement avec leurs pupilles liés les uns aux autres par la tendre réciprocité des services qu'ils se rendent, il esl une maxime aussi sacrée que profonde, ces! qu'il est bien difficile d'aller trop loin dans les mesures qui tendent à décourager les importations de toutes sortes et de toul pays. Il y a longtemps que le vieux système mercantile a sombré, mais ces prudents personnages mis au monde <-\ nourri sur ce vieux bateau paraissent s'accrocher a la dernière planche ii laquelle il> se cramponnenl de toutes leurs forces, failli! entendre a tout instant leur perpétuelle chanson : des affaires, mais pas de troc ail trade no barter : toujours

vendre, ne jamais acheter; tout pour l'argent, rien pour les produits»; el Brougham poursuit ses attaques contre le système mercantile el le « vieux jargon de la balance du commerce qui en l'ail se lit encore jusque dans les derniers statuts». Il passe en revue quelques branches du commerce britannique :

« 1" Le commerce de la Baltique est très important au point de vue de la défense nationale el aussi des bénéfices que nous en retirons; e'esl une pépinière de marins, les retours du capital sont rapides étant donné la sécurité et la stabilité de nos relations avec les pays Scandinaves; eh bien, parmi les quatre branches principales du commerce de la Baltique, deux y compris la plus importante ont été coupées; nous continuons à importer du chanvre et du suif niais nous avons prohibé le fer et le bois. Pour encourager des spéculations ruineuses dans notre pays nous avons imposé sur le 1er étranger un droit qui équivaut à une prohibition et en même temps pour forcer les importations de bois inférieur de nos colonies du Nord de l'Amérique, c'est-à-dire pour satisfaire les intérêts du Canada et de la marine marchande toujours en faveur auprès du très honorable gentleman d'en face (M. Rose qui, le 21 mai 1810 avait fait voter par le Parlement le droit prohibitif sur les bois étrangers), nous avons exclu de notre marché l'article le plus important de notre commerce avec la Baltique. Nous exportions autrefois pour 4 ou 500.000 livres de produits manufacturés en Norvège et la Norvège ne pouvait nous payer qu'en bois ou en fer.

« 2° Notre conduite à l'égard de la France est très critiquable ; la France esl noire meilleure cliente, le marché français est à nos portes, el nous avons eu tort de mettre des droits sur les beurres el les fromages; il est absurde de considérer la France comme l'ennemie héréditaire.

« 3° Nous avons établi des droits à l'importation et à la réexportation de la toile pour le plus grand préjudice du

commerce de transport, et aujourd'hui les étrangers vohl chercher directement la toiledans d'autres marchés au lieu de la recevoir comme autrefois par notre intermédiaire; les ports d'Hambourg et d'Amsterdam en ont profité ».

Brougham remarque qu'il est temps de reviser dans l'ensemble et dans les détails la politique commerciale du pays, et non seulemenl les Actes du Parlement qui ><• rapportent directement au commerce et à l'industrie, mais encore les Lois de Navigation elles-mêmes.

« Les Lois de Navigation sont un véritable anachronisme : ce qui se passe dans les colonies esl une preuve frappante de leur inopportunité à l'heure actuelle. En conséquence des ordres de la métropole ou de la manière de voir des gouvernements locaux, les Lois de Navigation sont appliquées, semble-t-il, avec une extrême rigueur, et il n'est plus possible d'obtenir des licences permettant d'importer des provisions dans les colonies sous pavillon étranger. Vous ne souffrez pas que l'Amérique transporte par d'autres navires que les vôtres des produits de première nécessité dont l'absence déterminerait la famine et la ruine dans les colonies ; eh bien, en réponse à votre attitude, l'Amérique faisant retomber sur votre tète les méfaits de votre propre politique ferme ses ports aux vaisseaux arrivant de ports d'où les siens sont exclus. Telle est la substance d'un bill récemment introduit devanl le Congrès ••! devenu aujourd'hui une loi ». Brougham qui a la copie de cette Loi entre les mains apprend au Parlement que déjà l'alarme est profonde dans les Indes occidentales et aussi parmi les sujets qui sont intéressés aux pêcheries du Nord de l'Amérique. « Voilà une application frappante de cette politique obstinée et perverse qui se refuse à varier avec les circonstances, qui ne veul pas se plier au progrès des événements, mais se cramponne superstitieusement à des maximes aujourd'hui inapplicables, bien qu'elles aient pu avoir leur importance à une certaine époque, comme si le

temps s'arrêtent dans sa marche, et comme si l'histoire ne nous rappelait pas de perpétuels changements ».

L'orateur conclu! en réclamant la diminution des droits à l'importation des marchandises étrangères; « le trésor souffre (railleurs Je l'élévation des droits sur le sucre et le vin », et il rappelle que l'abaissement des droits sur le thé obtenu par Pitt en 1784 produisit pour le Trésor une augmentation de revenu. 11 insiste une dernière fois sur la nécessité d'ouvrir les ports anglais au commerce et aux navires étrangers, si l'on veut que les autres pays s'ouvrent eux-mêmes au commerce britannique.

Ce discours remarquable marque une étape des idées nouvelles dans le Parlement ; nous commenterons les idées politiques et économiques de Brougham clans un chapitre ultérieur. Pour le moment nous nous bornons à signaler celle manifestation de tendances libérales modérées qui ne tardera pas à produire ses résultats. Nous disons que ces tendances sont modérées parce que Brougham conçoit encore les phénomènes économiques comme indissolublement liés aux phénomènes politiques ; il accepte l'intervention de l'action politique dans les rapports commerciaux si cette intervention lui paraît opportune ; les partisans du système de réciprocité en matière de politique commerciale commettent la même confusion et les protectionnistes purs l'exploitent à leur profit. Sous le couvert de la réciprocité comme sous celui de la protection pure et simple se cachent trop souvent les convoitises des intértêts particuliers.

Dans ce débat un orateur, M. Frédéric Robinson, prononça des paroles intéressantes. Il ne discute pas le système prohibitif qui sans aucun doute est déplorable, mais la question n'est pas là : ce système existe ; comment en sortir sans danger? Dans les conversations qu'il a tenues avec des personnes engagées dans le commerce et l'industrie « il n'a jamais entendu dénier le vice fondamental

du système, niais il n'a jamais rencontré un individu voulant convenir que ce vice s'appliquait à son cas particulier » . (Aujourd'hui l'.toi beaucoup d'industriels anglais se déclarent très satisfaits durégime de libre importation des produits alimentaires, des matières prem res*, etc., mais réclamenl sans scrupule des droits sur les objets manufacturés,).

Un autre orateur. M. lîaring, demande, si l'on entre dans la voie des traités de commerce, de ne pas oublier la maxime qui est dans la bouche de chacun, mais n'est pas mise en pratique : La liberté est l'âme du commerce.

Le débat fut clôturé par un vote hostile aux résolutions proposées par Brougham, Ils voix contre 03 ; ôô voix de majorité.

Au mois de juillet de la même année 1817 Brougham soulève un nouveau débat sur l'état de la nation ; il montre que le gouvernement est a>sié<;é par des intérêts particuliers qui se disputent la protection et. incapable de leur opposer l'intérêt général, persiste dans la politique pernicieuse du mercantilisme.

Les discussions sur la politique commerciale du royaume deviennent de plus en plus intéressantes. Un membre de la Chambre des Communes propose de soutenir les pêcheurs de Terre Neuve par une prime suivant L'exemple des Français qui « pratiquent ainsi une concurrence déloyale contre les pêcheurs anglais livrés à leurs propres forces ». Le chancelier de l'Echiquier combat cette proposition qui entraînerait des représailles. « La France engagerait les nations voisines à établir des droits sur le poisson que nous importons chez elle-,, cl nous serions obligés de prendre à notre charge une fraction de ces droits ». I D autre orateur ne craint pas de s'en référer aux principes d'économie politique qui condamnent universellement toutes les mesures de protection. Le système des primes est alors franchement répudié.

VIII.— Pétition des marchands de Londres (1820). — Exposé très précis des principes de la politique libre échangiste.— Progrès des idées libérales. - Les discours de Brougham avaient ému le monde des affaires; les nombreuses pétitions adressées au Parlement renfermenl des plaintes sur la détresse générale qui sévit sur le commerce et l'industrie et des demandes d'enquête à cet égard.

Une de ces pétitions envoyée par des marchands de Londres donne lieu à un débat dans lequel Ricardo prend la parole et proteste « contre les lois sur les céréales et les projets dangereux des bi-métallistes qui menacent d'entraîner le pays dans des crises longues et douloureuses ».

Mais beaucoup plus importante et plus célèbre est la pétition adressée le 8 mai 1 S 2( ) parles mêmes marchands de Londres qui réclament énergiquement la liberté du commerce. Nous rapportons cette pétition en entier à raison de l'intérêt scientifique qu'elle présente; elle renferme en effet les vérités que la science économique mettait en lumière; la nature des phénomènes commerciaux y est parfaitement définie, et les relations qui unissent ces phénomènes nettement dégagées (1).

« Le commerce étranger est un facteur éminent de la richesse et de la prospérité d'un pays, car il permet à ce pays de se procurer les richesses dont la production est mieux assurée dans d'autres pays à raison de leur sol, de leur climat, de leurs capitaux, de leurs genres d'industrie, et d'exporter en retour les richesses pour la production desquelles sa situation naturelle le favorise. L'absence de toute entrave a pour effet de donner le maximum d'extension au commerce étranger et la meilleure direction au capital et au travail du pays. La maxime d'après laquelle il faut acheter au meilleur marché possible et vendre le

(1; Hansard. — Pari. Deb. 2« série, vol. 1, p. 179.

plus cher possible, maxime qu'observent lous les marchands dans leurs affaires personnelles est strictement applicable

et constitue la meilleure règle du commerce général de la nation. Une politique basée sur ces principes transformerait le commerce du monde entier en un échange de mutuels bénéfices et répandrait à profusion la richesse et le bonheur.

« Malheureusement une politique inverse a été plus ou moins adoptée et suivie par les gouvernements de ce pays et de tous les autres ; chacun essaie d'exclure les productions étrangères dans le but spécieux et bien défini d'encourager ses propres productions ; ainsi le gouvernement inflige à la masse de ses sujets, c'est-à-dire aux consommateurs, des privations forcées en quantité et en qualité de choses qui pourraient satisfaire leurs besoins, et le commerce qui devrait être une source de mutuels services et d'harmonie entre les Etats devient une occasion constante de jalousies et d'hostilités. Les préjugés courants en faveur du système protecteur et restrictif remontent à cette supposition fausse que chaque importation de produits étrangers entraîne en proportion la diminution et le découragement des productions nationales. Sans doute la production particulière ne pouvant soutenir la concurrence étrangère se trouve découragée, mais d'un autre côté comme les importations ne peuvent se maintenir longtemps sans exportations correspondantes directes ou indirectes, il y aura un encouragement donné à l'exportation de quelque autre produit mieux adapté à notre situation naturelle. Ainsi une importation entraîne un emploi du capital et du travail tout au moins égal en importance à l'importation et certainement plus avantageux pour le pays.

« Parmi les nombreux droits protecteurs et prohibitifs de notre code commercial qui produisent l'effet d'une taxe très lourde sur la collectivité, quelques-uns seulement procurent un bénéfice aux classes particulières en laveur

desquelles ils ont été originairement établis, et aucun ne procure un bénéfice comparable à la perte générale subie par les autres classes de la société.

I ii autre méfait du système restrictif ou protecteur, c'est que la protection artificielle accordée à une industrie particulière contre la concurrence étrangère est invoquée par d'autres industries qui réclament une protection semblable; en sorte que si la logique du système était suivie jusqu'au bout, il faudrait en arriver à nous exclure complètement de tout commerce étranger. Le même argument pourrait être mis en avant pour justifier la renaissance des restrictions aux échanges de produits sans tenir compte des besoins fiscaux entre les royaumes composant l'Union ou entre les comtés du même royaume. Une enquête sur les effets du système restrictif aujourd'hui est particulièrement désirable.

« Les pétitionnaires ont de fortes raisons de croire que la détresse générale sévissant sur le pays est considérablement aggravée par ce système; quelque adoucissement pourrait être obtenu par la plus prompte suppression des entraves qui paraissent le plus dommageables au capital et au travail de la collectivité et ne sont pas compensées par dis bénéfices pour le Trésor public. Une déclaration contre les principes anticoinmerciaux de notre système restrictif est plus importante que jamais dans les circonstances actuelles, car on a vu récemment des marchands et des manufacturiers de nations étrangères assaillir leur gouvernement respectif de demandes de droits et de règlements protecteurs ou prohibitifs, invoquant l'exemple et l'autorité de notre pays ; ces mesures seraient d'ailleurs dirigées contre nous, sanctionnant ainsi notre politique, et assurément si les arguments servant à défendre nos restrictions ont quelque valeur, ils seront appliqués aux projets de réglementation que les gouvernements étrangers vont préparer contre nous. Ils insistent sur notre supério-

rite au point de vue du capital et de l'outillage comme nous insistons sur l'infériorité relative de leurs taxes, et avec la même raison. Rien ne saurait mieux tendre à contrecarrer l'hostilité commerciale des Etats étrangers que l'adoption d'une politique plus éclairée el plus conciliante de notre pari. Sans doute au point de vue puremenl diplomatique, il peut être bon quelquefois de tenir en suspens la proposition de supprimer des prohibitions particulières ou des droits élevés et de la faire dépendre de concessions correspondantes laites par d'autres Etats en noire faveur. Mais il ne s'ensuit pas que nous devions maintenir nos mesures restrictives dans des cas où des concessions désirées de leur part ne peuvenl pas être obtenues. Ces mesures ne seraient pas moins préjudiciables au capital el à l'industrie de notre pays parce que d'autres gouvernements persisteraient à maintenir leur réglementation inipolitique, et à tout prendre, la voie la plus libérale paraît être la plus politique en pareille circonstance. Indépendamment du bénéfice direct que notre pays devra toujours retirer de concessions ou d'adoucissements de ce genre, nous atteindrons incidemment des lins pins élevées dans la reconnaissance d'un principe, d'une règle ferme à laquelle les arrangements ultérieurs pourront être rapportés el dans l'influence salutaire que la mise en pratique de vues aussi justes par le Parlement et la Nation ne peut manquer d'exercer sur la politique tics autres Etats.

« Les pétitionnaires se déclarent convaincus de l'inopportunité et de l'injustice du système restrictif, el dans leur désir d'y voir apporter Ions les palliatifs praticables, ils ont en vue seulement les parties de ce système qui ne touchent en rien ou qu'indirectement au revenu public. Aussi longtemps que les nécessités budgétaires l'exigeront, les pétitionnaires ne peuvenl pas espérer qu'une source de revenus aussi importante que les douaoes soit abandonnée ou même matériellement atteinte, à

moins que l'on ne puisse suggérer quelque impôt de remplacement prêtant à moins d'objections, mais c'est contre toute réglementation restrictive du commerce ne concernant pas le revenu, contre tous les droits simplement protecteurs et contre l'excès des droits à la fois fiscaux et protecteurs que la présente pétition élève une prière qu'elle soumet respectueusement au Parlement : Les pétitionnaires prient humblement la Chambre de vouloir bien prendre le sujet en considération et d'adopter des mesures calculées pour donner une plus grande liberté au commerce étranger et accroître par là même les ressources de l'Etal ».

Dans la discussion de cette pétition, les orateurs font fréquemment allusion aux « sains principes d'économie politique » et en ce qui concerne l'Acte de Navigation on commence à séparer nettement ses effets politiques et ses effets économiques (1).

Ricardo fait remarquer d'ailleurs avec raison que tous les principe-- renfermés dans la pétition ont été exposés et développés dans toutes leurs conséquences par Adam Smith, mais en pratique deux difficultés surgissent : « Il faudra assurer le revenu du Trésor; il faudra triompher des intérêts particuliers liés au système protecteur et restrictif (vested interests) ». Les Chambres de commerce d'Edimbourg, de Birmingham, de Glasgow, de Manchester, envoient des pétitions inspirées de la môme pensée libre échangiste dans le courant du mois de mai 1820.

Le 2 juin ce sont les armateurs de Liverpool qui demandent le relâchement des Lois de Navigation, mais protestent contre tout projet d'altération des droits sur le bois. Il n'est pas douteux que dans une grande mesure la liberté commerciale était réclamée par des intérêts particuliers en

(1) Voir supra page 152.

souffrance puisque les marchands intéressés au comm des colonies du Nord de l'Amérique demandaient le maintien de la protection dans leur intérêt 1 .

Ces droits sur le bois d'une part, les Lois de Na> igation d'autre part, vont être l'objet de discussions passiofl dans le Parlement.

IX. Atteintes sérieuses portées au vieux système colonial : i°Les droits sur les bois. — La préférence accordée aux bois coloniaux. — Discussions au Parlement. — L'Acte du Parlement de 1821. — Tendance à l'égalité de traitement des bois coloniaux et des bois étrangers. — Le blocus continental avait eu pour but de fermer l'Angleterre au commerce étranger; il était à craindre que l'Angleterre ne pul continuer ;'■ recevoir comme par le passé ses bois du nord de l'Europe, des pays de la Baltique. En 1810, pour favoriser l'exploitation du bois dans les colonies du Nord de l'Amérique, au Canada et en New-Brunswick, le Parlement avail considérablement élevé le droit à L'importation du boi> étranger (de 10 sh. 11 d. à 3 v-' 8sh. 1 d.

Le bois des colonies était toujours entré en franchise,

1 Faisons seulement remarquer que les intérêts particuliers qui réclament la liberté ne se trouvent pas en conflit avec l'intérêt général : au contraireles intérêts particuliers qui veulent être protégés ne peuvent l'être etlicacement qu'au détriment de l'intérêt général intérêts du consommateur et d'autres intérêts particuliers intérêts non protéfj Donc au point de vue politique, pour arriver à réaliser leur programme les libre échangistes doivent tout d'abord s'assurer le concours de ceux qui sont directement intéressés à la liberté du commerce et ensuite de la masse, ce qui est beaucoup plus difficile. Pour lutter contre les industriels et agriculteurs protégés, il ne faut pas se lasser de démontrer que leurs bénéfices sont en partie le résultat d'une spoliation légale, sont bien prélevés sur le travail d'autrui comme dirait Karl Marx : on ne saurait trop insister sur cette vérité que le régime protectionnist un régime de privilège, une survivance des anciennes institutions contraires aux idées et aux principes de 1789, \m régime d'hypocrisie el de mensonge qui n'a même pas pour excuse connu!- la Législation dite ouvrière ou sociale, le souci louable de l'amélioration du Borl des travailleurs, puisqu'il n'aboutit qu'à l'enrichissemenl d'une minorité intime de producteurs égoïstes et effrayés de toul progrès.

sauf de 1803 à 1805, période pendant laquelle il fui soumis à un droil de faible importance,

Voici quelques statistiques que nous empruntons* à L'ouvrage sur les Colonies britanniques de Montgomerry Martin.

Prix du bois de la Baltique total total des