IV. — Création du Conseil du commerce et des colonies

Les affaires commerciales et coloniales au Parlement. V. — Les traités d'Utrecht 1713 . — La question de la main d'oeuvre aux colonies et le Pacte d'Assiento. Le french shore.

VI. - Applications du vieux système colonial dans le courant du XVIIIe siècle. — Faveurs accordées à la production du bois et des matériaux nécessaires à la construction des navire^ dans les colonies américaines. - Mesures de précaution en vue de l'exploitation des forêts dans l'intérêt des constructions navales.

VU. — Faveurs accordées à la production et à l'exportation de denrées coloniales, riz. café, indigo, soie brute, etc.

VIII. — Mesures de rigueur contre les entreprises manufacturières dans les colonies. — Enquête de 1730.

IX. — Les importations de fer des colonies dans la métropole.

L'Acte du Parlement de 1750.

X . — Rivalités des colonies à sucre et <]e-; colonies du continent. Privilèges réclamés par l3s colonies à sucre sur le- marchés de toul lonies britanniques. Argumentation des partisans et des adversaires d'un bill accordant privilèges. — Discussions au Parlement. — Acte du Parlement de 1733 concédant aux colonies à sucre les faveurs sollicitées. — Antagonisme des intérêts des planteurs protégés et de ceux des consommateurs anglais».

XI. — Les conflits de l'Angleterre et de l'Espagne au sujet de l'exploitation du bois de campêche, et de la contrebande des navires anglais sur les côtes espagnoles. — Les discussions au Parlement. — Attitude du ministre Walpole. La guerre de 17.'!'.'.

XII. Traités de 1763. — Suprématie maritime et coloniale de l'Angleterre.

I. Extension de la colonisation anglaise en Amérique et dans les Indes occidentales après 1660. Situation politique et économique des nouvelles colonies. Traités de 1667 et de 1670. Fondation de la Pensylvanie 1680 . — Los débuts du règne de Charles II sont marqués par un redoublement d'activité colonisatrice. En 1662 les efforts lenlés pour coloniser le Connecticul el la Caroline produisent de sérieux résultats; ces deux territoires prennent rang d'une manière définitive parmi les colonies anglaises du Nord de l'Amérique par les chartes du 24 mars et du 23 avril de la même année

En 1663 deux provinces de New England : Rhode Island el Providence plantation, sonl munies d'une charte séparée. Il n'y a pas lieu de s'étonner (\c ces changements fréquents dans la situation politique dos colonies américaines : les dissidents de l'anglicanisme se partageaient en sectes diverses : les dissensions religieuses pouvaient donc se perpétuer dans le Nouveau Monde, mais comme il y avail de la place pour Ions, chacune dos sectes pouvait former une communauté politique distincte el c'était là le meilleur moyen de sauvegarder les liliorlés individuelles. Bien entendu la Couronne étail toujours représentée par un gouverneur mais un conslale que son autorité n'a d effel qu en matière économique el commerciale : au point de vue administratif el religieux les colonies continuent à jouir d'une -rande liberté. La pluparl sonl de petites républiques composées <\o citoyens conscients de leurs droits el de leurs responsabilités, où le régime repré-

sentatif est de règle suivant les conditions, généralement très larges, établies parla charte. Il oe faut pas perdre de vue ce fait très important qui nous aide à comprendre les événements relatifs à la séparation des treize colonies américaines on 177<i : les premières colonies anglaises ont joui, dès leur fondation, d'une grande liberté politique, et au point de vue commercial les privilèges compensaient les restrictions, si bien que les générations qui se succéderont sur lf sol de l'Amérique du Nord seront toujours fortement imprégnées de cel espril de liberté qui sera un facteur puissant de la déclaration de l'indépendance.

En 1664 le roi ac orde au duc de Gourtland la pleine et entière liberté du commerce dans l'île de Tobago pour une valeur de marchandises ne dépassant pas 12.000 livres: le duc ne pourra importer et exporter qu'on pays anglais et à Dantzig. On conçoit avec quelle facilité des limites aussi fantaisistes imposées à la liberté du commerce pouvaient être outrepassées. Tobago fut prise peu après par la Hollande qui ne la rendit à l'Angleterre qu'en 1672.

Cette même année la province de New- York, qui sera une des plus prospères de l'Amérique du Nord, est occupée par les Anglais et concédée au duc d'York ; les Hollandais qui, comme nous l'avons remarqué, ne s'étaient établis dan- les territoires du Nouveau Monde que pour faire du commerce. n'opposèrent aucune résistance à l'occupation anglaise. La province de New-York, riche en produit- agricoles et alimentaires : farine, pois, lard, beurre, etc., échangeait ces produits contre le sucre, les mélasses, le rhum, le coton et aussi de la monnaie espagnole des Indes occidentales; les habitants de New-York échangeaienl à leur tour une portion de ces produits des colonie- à sucre contre des objets manufacturés, vêtements, etc., qu'ils recevaient d'Angleterre.

En 166Ô le roi accorde une charte à une Compagnie des

îles Canaries 1 « un gouverneur sera envoyé dans ces tlesel la Compagnie jouira du monopole du commerce » ; le commerce des îles Canaries, dit le préambule delà charte, était « plus avantageux autrefois qu'aujourd'hui pour lessujets du roi ; cela s'explique, car ceux-ci s'établis- Benl trop facilement dans ces îles ; nos marchandises y ont baissé de valeur, tandis que le prix des vins de Ganarie a presque doublé, si bien que les sujets de Sa Majesté sont obligés d'envoyer de l'argenl et des métaux précieux pour se procurer du vin ; cri le situation est le résultat du défaut de réglementation du commerce ».

La charte concédée à la Compagnie fut d'ailleurs révoquée en 1667, comme contraire au statut des monopoles de 1624 et lord Clarendon, qui n'avait pas peu contribué à la faire accorder, fut accuse d'avoir reçu de l'argent en paiement de ses démarches.

En 1666 les Français et les Anglais s'établissent clans la même île de Saint Christophe; l'île d'Antigua est concédée la même année à lord Willoughby et deviendra une des îles les plus prospères.

L'année 1667 est féconde en traités et arrangements relatifs ;ui\ colonies : la France abandonné à l'Angleterre l'île de Sainl Christophe el reconnaît Antigua et Montserrat colonies anglaises ; de son coté l'Angleterre, ignorant la valeur de l'Acadie dans la Nouvelle Ecosse, la cède à la France.

Le traité de Bréda entre l'Angleterre et la Hollande assure;') l'Angleterre, d'une manière définitive, la province de New-York, et à la Hollande la colonie de Surinam. Dans la discussion du traité les plénipotentiaires hollandais se plaignirent beaucoup des rigueurs de l'Acte de Navigation (2 .

1 Anderson. — (>/>. vil. II. p. 185.

2 ibid. —p. 195.

Quant au traité avec l'Espagne, il fut renouvelé èi complété par un traité nouveau en 1670, le Traité Américain qui mérite d'attirer noire attention 1 . L'Espagne possédait un grand nombre de colonies en Amérique ; pour éviter les conflits, il fallait opérer une délimitation nette entre ses possessions el celles de l'Angleterre ei surtout fixer les droits respectifs des deux pays sur le continent américain. Il fut décidé que les Anglais s'abstiendraient de faire du commerce en territoire espagnol ; de plus les pirates el flibustiers qui avaient constamment tracassé l'Espagne en Amérique ne recevraient plus aucune protection dans les ports anglais; enfin la liberté de la navigation en pleine mer serait garantie. Nous verrons ce qu'il en advint.

En 1670 fut constituée la célèbre Compagnie de la baie d'Hudson dont le commerce de pelleteries et de fourrures avec les Indiens fut toujours florissant.

En 1673, l'île de Sainte-Hélène dont les Hollandais s'étaient emparés fut reprise par l'Angleterre; cette possession rendit d'inappréciables services à la Compagnie des Indes orientales : les navires de la Compagnie prendraient désormais à Sainte-Hélène des provisions fraîches. de l'eau douce, et en cas de guerre, sciaient abrités efficacement contre les corsaires 2 .

L'année 1680 esl une date importante dans l'histoire des colonies américaines (3) ; c'est l'année de la fondation

(1 ArtDERSoN. — Op. cil. 11, p. 503.

2 La célèbre Compagnie des Indes orientales jouissait île privilèges et de monopoles qui furent fréquemment attaqués et défendus dans le Parlement et hors du Parlement, L'Inde n'est pas une colonie à proprement parler; on l'appelle nue dépendance de l'Empire britannique (voirie Colonial Office List): la politique anglaise dans l'Inde demanderait à être étudiée à part; nous n'en parlerons qu'accidentellement, renvoyant le lecteur curieux de détails aux ouvrages spéciaux.

On trouvera dans le Statesman's Year Boo/c une bibliographie détaillé des ouvrages se rapportant à l'Inde anglaise.

(3) Anderson — Op. cil. 11. p. 552.

de la Pensylvanie, colonie de Quakers dirigée par William Penn, remarquable par là sagesse do son gouvernement* imbu des idées de tolérance éminemment favorables au progrès. Il s'établit toul de suite un courant commercial important entre la Pensylvanie et les colonies à sucre. Encore une fois, les querelles religieuses à l'intérieur de la métropole avaient favorisé le peuplement d'une magnifique province d'Amérique ; on voit que les contingences ont joué un grand rôle à l'origine de la colonisation anglaise, car le peuple anglais n'était pas pins prédestiné qu'un autre à fonder un empire an delà des mers; l'irritation religieuse à la fin du règne de Charles II amena aussi beaucoup d'Anglais à émigrer dans les colonies américaines. En France la révocation de l'Edit de Nantes 1685) ne produisit pas les mêmes résultats; la plupart des protestants persécutés se réfugièrent dans les pays voisins ou dans des colonies étrangères déjà avancées Angleterre, Hollande, Allemagne, Virginie, etc.) et accrurent ainsi la richesse de ces pays en activités et en capitaux. Gela s'explique par ce fait que leur habileté technique dans les différentes branches d'industrie auxquelles ils appartenaient leur permettait de trouver sans peine des débouchés avantageux en pays étranger.

II. Les progrès de la colonisation et du commerce britanniques sous le règne de Guillaume d'Orange. — Quand Guillaume d'Orange monte sur lé trône après la seconde révolution 1689), la liberté politique est plus solidement assise et garantie en Angleterre que dans les autres pays et il n'est pas douteux qu'elle n'ait contribué pour* une grande part à l'accroissement et ;'i la prospérité du commerce, de l'industrie, de la navigation, des colonies britanniques, et cela malgré les guerres longues el coûteuses que le pays dut soutenir. En présence de l'ambition menaçante de Louis XIV, Guillaume n'hésite pas à prohiber le commerce avec la France et dans le même but signe une

convention avec la Hollande 1 . Dans le Nouveau Monde, Anglais el Français son! continuellemenl en dispute ; les Français établis au Canada veulent attirer ;'i eux le commerce indien : les Anglais de New-1 ork attaquent Québec mais sont obligés «le rentrer chez eux n'ayanl pas de quoi subvenir à leurs besoins après la victoire. En 1690 Saint Eustache, Sainl Martin, Saint Barthélémy, sont occupés par les Anglais, la ville de Porl Royal esl attaquée par sir William Phipps de New England 2 : toutes ees luttes ont pour cause l'espril de monopole.

Il faut bien se garder, en effet, de confondre le commerce, phénomène économique, avec le commerce monopolisé, privilégié, protégé, qui renferme un élémenl politique: le commerce pur et simple, autrement dit l'échange librement entrepris el réglé par la libre concurrence ne peut provoquer de conflits politiques el réclame au contraire la sécurité el la paix : le monopole ou l'intervention d'un Etat se substituant à l'action delà concurrence pourrégler les échanges entretien! les jalousies et les haines internationales, et conduit fatalement à la guerre : on pourra observer ces résultats que le simple bon sens suffit à expliquer dans la série des faits que nous examinons.

Remarquons que les gouvernements d'Europe n'interviennent dans ces luttes coloniales que sur les instances pressantes des colons: les incursions des Anglais de New England dans le Canada n'émeuvent pas outre mesure le Parlement el la Couronne : il en sera autrement pendant le XVIIIe siècle, la rivalité de l'Angleterre el delà France s'accusera dans des guerres ruineuses, el I Angleterre s'affirmera à la fin comme la première puissance colo-

1 Anderson. --- Op. cit. II. p. 579.

2 Ibid. -p. 593.

niale malgré la séparation des colonies américaines.

11 es! curieux de constater à cette époque (1691), alors que l'union de l'Angleterre et de l'Ecosse n'es! pas encore un l'ait accompli, «pic les Ecossais se préoccupent eux aussi de colonisation; ils tentenl de constituer une Compagnie spéciale mais leurs efforts sont réduits à néant par l'opposition de la Couronne et du Parlement anglais (l). D'ailleurs en 1707 l'Ecosse s'unissanl à l'Angleterre prolile de tous les privilèges commerciaux jusqu'alors jalousement gardés par l'Angleterre seule. L'Ecosse devint une pépinière d'excellents colons qui contribuèrent à peupler et à enrichir la Pensylvanie et la Jamaïque.

Sous le règne de Guillaume, le commerce el les colonies continuent à suivre leur marche ascendante. Les Compagnies des Indes orientales, d'Afrique, de la baie d'IIudson, (!<• Russie, (le Turquie', de l'Eastland accumulent d'énormes bénéfices; la banque d'Angleterre est créée en 1694.

La paix de Ryswick en 1697 rend à la France Saint Christophe el quelques loris de la Baie d'Iludson et de la Nouvelle Lcosse. mais, malgré la paix, on ne constate pas en Angleterre un accroissement des importations françaises, qui seront encore fortement atteintes par le tr.aité de Methuen (2).

Par ce célèbre traité conclu en 1703 entre l'Angleterre el le Portugal, des conditions meilleures sont faites aux laines anglaises en Portugal aux vin portugais en Angleterre, au détriment des laines et des vins de France. Ce traité lui considéré en Angleterre comme un modèle du genre, car, disait-on, les avantages compensaient largeinenl les concessions; il y avait perle pour la France, doue profil pour l'Angleterre; c'était la logique de la balance du commerce.

(1 Anih.uson. — Op. cit. Il, p 609. 2) Ibid. - p. 15 «i s.

III. Applications du vieux système colonial à la fin du XVII"'e siècle. Statuts de 1672, 1674, 1696 renforçant les Actes de Navigation.— L'Acte de Navigation <■! les nu-sures tendante restreindre le commerce étranger d'exportation au profil du commerce colonial tardaient à taire sentir leur action sur la balance du commerce; en 1664, d'après d'Avenant, Inspecteur général des Douanes sous le règne de Guillaume d'Orange et de la reine Anne,

les importations étaient évaluées à.. 4.016.019 £ les exportations a 2.022.812 Ê

La balance du commerce était donc défavorable à l'Angleterre pour une valeur de 1.993.207 £.

Anderson trouve que cette statistique porte à la tristesse et à la mélancolie !

En 1668 les importations se seraient élevées à 4.196.139 £ 17 sh.

les exportations à 2.063/274 £ 19 sh.

Balance du commerce défavorable pour une valeur de 2.132.864 £ 18 sh. 1

Les importations de France étaient considérables ainsi que celles des régions qui bordent la mer Baltique, particulièrement de la Norvège. Aussi le gouvernement va-t-il continuer ses encouragements et ses faveurs aux colonies américaines pour redresser cette balance constamment défavorable.

En 1672 des mesures sont prises pour enrayer le commerce des colonies avec l'étranger. In Acte du Parlement décide que les vaisseaux allant d'Angleterre dans les colonies et revenant chargés de sucre, de tabac, de gingembre d'indigo, de bois de campèche, de coton, de noix de coco, etc., et ne garantissant pas le débarquement de ces marchandises en Angleterre, auront à payer divers droits. etc. En même temps il est décidé que le commerce de la

(1) Anderson. — Op. cit. 11, p. 496.

Baltique sera désormais libremenl ouvert à tous, nationaux el étrangers, à dater du 1er mai 1673, malgré la charte de rEastland Company. Cette mesure était dirigée contre les Hollandais qui en fait s'étaient emparés de ce commerce^ n'ayant pas d'autres concurrents que l'Eastland Company. Voilà un exemple frappant <lr la subordination des préoccupations économiques aux préoccupations politiques du gouvernement ; l'Angleterre vise à la souveraineté des mors, et elle emploie lour à tour le privilège et la liberté pour atteindre ce bat (1).

Pendant la guerre avec la Hollande, les Actes de Navigation avaient été à peine observés dans les colonies; une proclamation de 1674 renouvelle la prohibition d'importer dans les colonies des marchandises européennes qui n'auront pas été embarquées en Angleterre et insiste sur les autres restrictions et défenses que nous connaissons (2); il est donc très difficile d'apprécier la portée réelle de ces Actes fameux puisqu'ils étaient constamment violés dans leur application.

A la veille de la seconde Révolution le commerce intérieur, extérieur et colonial de l'Angleterre est très brillant; en 1688, le tonnage des navires marchands est double de ce qu'il était en 1666 ; d'après d'Avenant, les douanes ont produit en moyenne de 1671 à 1688 : 555.700 liv. st. au lieu de 390.000 en 1666 (3).

Le gouvernement anglais solidement assis à l'intérieur, peut prêter plus d'attention aux questions coloniales. En 16%, un Acte du Parlement ayant pour but de renforcer et d'améliorer les Actes de Navigation et de supprimer les abus et les fraudes du commerce colonial,

fl) Anderson. — O/i cil. 11, p. 519.

2 Jhid. -p. 531. :; Jhid. - p. 579.

décide (1) que « tout navire destiné au commerce des plantations ou établissements d'Asie, d'Afrique, d'Amérique, devra être constxuil en Angleterre, en Irlande ou dans les colonies ; la cargaison devra être propriété de nationaux anglais, d'irlandais ou de colons, ël enregistrée comme telle, el comme les colonies d'Amérique prennent de l'importance, il est décidé qu'aucune transaction ae pourra être effectuée de la pari d'un propriétaire investi d'une charte, ayant pour but de disposer des pays concédés au profit d'étrangers, sans une licence spéciale accordée par le Roi en son Conseil (2) ».

Pendant le XVIIe siècle l'émigration ne produisit pas sur la population anglaise les résultats qu'on aurait pu en attendre. D'Avenant soutient que le nombre des habitants de 1600 à 1698 s'est accru de 900.000 environ ; « cela prouve dit-il que les plantations ne dépeuplent pas le pays». En 1699 la balance du commerce est favorable à l'Angleterre pour 1.147.660 £

Exportations : 6.788.166 £.

Importations : 5.640.506 £ . (3)

Cette différence était due à l'énorme demande de laine manufacturée des colonies d'Amérique ; les manufactures anglaises de laine avaient étéencouragées par divers Actes du Parlement. Les exportations atteignaient 2.932.292 £. alors que la valeur totale de la production était de 8.000.000 £. Les colonies ne pouvaient fabriquer de la laine que pour leur consommation intérieure ; il leur était interdit de l'exporter dans les colonies voisines on dans les pays étrangers.

(1) Anderson. — Op. cit. 11, p. 625.

(2) En 1054, la nouvelle Ecosse avait été vendue par son proprit taire , M. de la Tour, à Sir Thomas Temple qui en fut à la lois propriétaire et gouverneur jusqu'à la restauration de Charles 11. Anderson 11. p. 418.

(3) Anderson. - Op. cit. 11, p. ûii etsuiv.

Ces mesures restrictives touchant 1rs manufactures, el les Actes de Navigation qui avaient amené un renchérissemenl du prix des marchandises importées avaient pour résultai de créer dans les colonies un état d'esprit favorable au développement industriel. Pendant le XVIIIe sirclc, en dépil des prohibitions, les colonies n'hésiteront pas à se livrer de plus en plus à la production manufacturière.

IV. Création du Conseil du commerce et des colonies 1696). Les affaires commerciales et coloniales au Parlement. — Jusqu'à la lin du XVII1' siècle les matières commerciales et coloniales (M aient restées en dehors des attributions effectives du Parlement et le Conseil privé s'en occupait directement ou par l'intermédiaire d'une commission choisie dans son sein. Le Parlement n'intervenait que pour la forme lorsque les Actes du Gouvernement engageaient les finances du Royaume. Il avait été quelquefois question de créer un Conseil spécial du commerce et des colonies ; en 11)7'? le roi a va il essayé d'organiser un Conseil de ce genre, mais ses tentatives étaient restées inefficaces ; ce Conseil ne fonctionnait plus en 1674.

En H'/.);') les Communes se préoccupent pour la première l'ois de matières commerciales (1) ; un débat s'engage sur la question de savoir si ces matières ressorlissent à la prérogative royale, et s'il n'y a pas empiétement du Parlement sur les attributions de la Couronne. Il est décidé qu'un Conseil du commerce sera établi par Acte du Parlement avec des pouvoirs ('■tendus « pour sauvegarder efficacemenl le commerce du royaume ». Le roi Guillaume d'Orange nomma les membres de ce Conseil en 1696 (the Lords commissioners of trâde and plantations) (2). Le

(1) Cobbett. - Parliamentarj llislorr, vol. 5 p. 977. 2 Andukson. - Op. cit. II, p. 622.

Conseil était composé d'un premier Lord et de sept autres; le célèbre Locke en lit partie. « Toutes les réclamations relatives nu commerce seront désormais portées devant les Lords commissaires ; ils enverront des instructions aux consuls, correspondront avec les gouverneurs, établiront des statistiques, la balance du commerce et publieront de temps en temps des rapports ; ils feront des enquêtes économiques sur les productions des colonies, et particulièrement rechercheront les moyens d'assurer les approvisionnements de matériaux nécessaires à la construction des navires, par une bonne exploitation des forêts coloniales. Les Lords commissaires devront être choisis parmi des hommes d'honneur, de talent, etc., impartiaux dans leurs appréciations. Un ancien marchand, à condition qu'il soit retiré des affaires, pourra faire partie du Conseil ; les anciens gouverneurs des colonies sont tout désignés pour remplir ces fonctions ».

Plus tard, en 1697, sur le rapport de ce nouveau Conseil, la Chambre des Communes décide que le commerce de Terre-Neuve est d'un grand profit pour la nation dans la balance du commerce, et qu'il faut envoyer sur les côtes de l'île, un nombre suffisant de navires de guerre pour protéger les ports et les pêcheries et gêner les ennemis qui trafiquent dans ces régions (1).

En 1698 la Compagnie des Indes est l'objet de vives discussions, mais il semble que le Parlement hésite encore à s'occuper sérieusement des colonies et du commerce. Cependant la même année, pour la première fois, le discours du trône mentionne un désir significatif : «J'espère, dit le roi, que vous arrêterez votre réflexion sur quelques bons projets de loi relatifs à l'avancement du commerce (2) » et en 1700 « la réglementation en vue du

(1) Cobbett. — Op. cit. vol. 5, p. 11G4.

(2) Ibid. -p. 1191.

progrès de notre commerce est d'une importance capitale pour le pays et mérite de retenir sérieusement votre attention (1) ».

Jusqu'alors les préoccupations purement politiques de l'administration intérieure du pays avaient rempli les délibérations parlementaires. Désormais des pétitions d'industriels, de commerçants, etc., vont affluer à la Chambre des Lords et à la Chambre des Communes, et le roi devra tenir compte des résolutions et des décisions de la majorité.

Le (') novembre 1707, dans un débat sur l'Etat de la na! ion et la décadence du commerce, Lord Haversham fait ressortir le lien étroit qui unit les destinées du commerce de l'Angleterre à sa puissance navale. 11 ne faut pas oublier que nous sommes en pleine guerre de la succession d'Espagne : « Votre commerce, dit-il, enfante et nourrit vos marins ; vos marins donnent la vie à votre flotte ; votre Hotte assure la sécurité et la protection de votre commerce ; de la flotte et du commerce dépendent la richesse, la puissance, la sécurité et la gloire de la Grande Bretagne » (2).

Les marchands et les colons de la Virginie, des Indes occidentales, se plaignent de l'insécurité des côtes ; les îles de Nevis et de Saint-Christophe sont pillées par les Français, mais le Parlement qui commence à s'intéresser aux questions concernant le commerce et les colonies, vote des subsides et des secours au profit des propriétaires et des habitants qui ont souffert de ces déprédations (3).

Le discours du Trône à l'ouverture de la session de 1713 recommande au Parlement «l'étude des moyens propres à encourager et à améliorer le commerce intérieur et les

1) Cobbktt. -- Op. cit. vol. 6, p. 1233.

(2) lbid. --p. 598.

(3) lbid. - p. 794.

manufactures, à faciliter le commerce étranger dans la mesure où ce commerce est compatible avec l'intérél national ; les pêcheries doivent être l'objet d'une sollicitude particulière, car elles sont une pépinière de marins pour la flotte » (1).

V. Les traités d'Utrecht 1713 . -- La question de la main d'œuvre aux colonies et le Pacte d'Assiento. Le french shore. — Les traités d'Utrecht qui mettent fin à la guerre de la succession d'Espagne, donnèrent lieu à des débats intéressants dans le Parlement anglais (2). Les articles 8 el 9 du traité, relatifs à la clause de la nation la plus favorisée, furent particulièrement l'objet de vives discussions. Il s'agissait de savoir si le commerce avec la France était ou non avantageux, et s'il fallait le faciliter ou l'entraver. « Ce n'est pas une question de parti, disait le général Stanhope, c'est une question d'intérètnational » (3). Déjà par le traité de Methuen de 1703 les importations des vins de France avaient été découragées. En dehors des arguments tirés des animosités et des relations politiques difficiles existant entre les deux pays, la balance du commerce était invoquée car les importations françaises étaient en majeure partie payées en argent comptant.

Les traités d'Utrecht renfermaient aussi des clauses très importantes relatives au commerce de l'Afrique.

La main-d'œuvre dans les colonies américaines, principalement dans les Indes occidentales, était assurée par

(1) Cobbett. — Op. cit. vol. •'(, p. 1174.

(2) Lors de la discussion des préliminaires des traités d'Utrecht, les ministres britanniques auraient voulu demander pour la Grande Bretagne la liberté du commerce dans les possessions espagnoles. « Une pareille prétention aurait enflammé la jalousie de l'Europe » nous dit Anderson. Cette observation d' Anderson est sans nul doute parfaitement fondée; le commerce libre avec les colonies espagnoles aurait enrichi l'Angleterre, et cette pensée était insupportable aux nations voisines. On croyait sincèrement que le profit d'une nation était fait de la perte des autres.

(3) Cobbett. — Op. cit. vol. 6, p. 1213.

une importation régulière de noirs africains. Le commerce des noirs était monopolisé par une Compagnie à charte fondée en 1672 au grand préjudice des planteurs; cette Compagnie se livrait aussi à un commerce d'exportation de produits anglais. Les planteurs auraient préféré s'adresser aux marchands étrangers et réclamaient continuellement la liberté du commerce des esclaves (1); ils comprenaient forl bien que la concurrence des vendeurs d'esclaves était favorable à leurs intérêts, <c qui ne les empêchait pas de réclamer pour eux-mêmes des privilèges sur le marché britannique ; ils étaient, dirions-nous aujourd'hui, protectionnistes pour eux, libre-échangistes pour les autres.

En 1709 une discussion avait été soulevée à la Chambre des Communes dans le but d'établir la liberté du commerce africain pour tous les sujets de Sa Majesté au moyen d'une Compagnie réglementée mais non exclusive (in a regulaled and not in an exclusive Company). Cela signifiait que sous certaines conditions fixées à l'avance, tous les sujets anglais pourraient entrer dans la Compagnie qui n'aurait pas le droit de les exclure. Mais le bill proposé à cet effet, en 1710, n'aboutit pas ; la Chambre envoya seulement une adresse à Sa Majesté, la priant de donner des ordres pour que des vaisseaux de guerre fussent envoyés sur les côtes d'Afrique, afin d'assurer la sécurité du commerce.

Par le traité d'Utrecht, le fameux pacte d'Assiento oblige la Compagnie britannique des Mers du Sud à importer dans les possessions espagnoles, en Amérique, 4800 nègres par an durant trente ans; un seul navire de 5Q0 tonneaux serait affecté à celle entreprise (2). Ainsi c'était une Compagnie anglaise qui désormais devait satisfaire à la

(1) ANDKnsoN. - Op. cit. III, p. 4a.

(V) Ibid. -p. 73.

demande de travail esclave dans les plantations américaines.

Retenons aussi du traité d'Utrecht, la clause relative aux droits des Français dans l'île de Terre-Neuve ; depuis 1660 les pêcheurs français et anglais se rencontraien) .1 Terre-Neuve; par le traité d'Utrecht la France abandonne définitivement tous les droits territoriaux auxquels elle aurait pu prétendre, mais les pêcheurs français auronl le droit de prendre du poisson et de le sécher sur une •tendue de rivage bien déterminée (French shore

On sait que cett ' question du French shore a constamment soulevé des difficultés jusqu'aujourd'hui ; l'accord franco-anglais du 8 avril 1904 lui donne enfin une solution dont on doit se réjouir des deux côtés du détroit.

VI. Applications du vieux système colonial dans le courant du XVIIIe siècle. — Faveurs accordées à la production du bois et des matériaux nécessaires à la construction des navires dans les colonies américaines. — Mesures de précaution en vue de l'exploitation des forêts dans l'intérêt des constructions navales. — La réglementation de la production et du commerce des colonies est toujours inspirée des principes restrictifs que nous connaissons. Les statuts relatifs au commerce, à la navigation, à l'industrie de l'empire britannique sont en nombre incalculable.

On rencontre à côté des encouragements donnés à la production des matières premières, des mesures sévères contre l'établissement des manufactures ; ces mesures étaient plus ou moins gênantes, suivant la situation économique particulière de chacune des colonies. En Virginie, par exemple, il ne manquait pas de matières premières ; mais le tabac restai! toujours le produit principal staple producl de la colonie, el les Virginiens souffrirent peu (\<>.- interdictions relatives aux manufactures car ils avaient le monopole du marché anglais pour le tabac et recevaient en échange des objets manufacturés

d'Angleterre : d'ailleurs la culture du tabac ne favorisait pas les concentrations urbaines nécessaires au développement de la production manufacturière.

En New England les produits agricoles étaient cultivés sur une grande échelle, mais à cause des frais de transporl les agriculteurs de la colonie ne pouvaient soutenir la concurrence des fermiers anglais ; ils exportaient alors leurs céréales dans les Barbades et les Tndes occidentales, et recevaient en échange, du rhum et du sucre qu'ils envoyaient ensuite en Angleterre pour se procurer les produits manufacturés dont ils avaient besoin (vêtements, meubles, etc.).

Dès le d^but du XVIIIe siècle, vers 1702, on constate un accroissement du commerce de l'Angleterre avec une colonie devenue depuis celle date liés florissante, la Caroline du Sud 1 j. Les Anglais s'étaient établis dans la Caroline en 1662 ; la Caroline du Nord ne fut érigée en colonie distincte qu'en 1729. Le riz qui fut le principal produit d'exportation de la Caroline à partir de 1702 était exporté en grandes quantités sur le marché anglais ainsi que la poix, le goudron, la térébenthine. Jusqu'alors, la poix et le goudron arrivaient surtout de Suède, et une Compagnie suédoise intéressée ;'i ce commerce (Tar Company), très gênée par les Actes de Navigation, refusa en 1703 d'importer ces produits en Angleterre, parce qu'elle ne pouvait faire usage de navires suédois. Aussi le Parlement anglais commence-t-il à donner des primes à la production de la poix, du goudron, du chanvre, du lin et du bois dans les colonies du Nord de l'Amérique. Déjà en New England on avait entrepris l'exploitation des bois qui allaient être une source de richesses considérables; en 1694 le Surveyor général des Forêts de la Couronne en

1 Andbrson. - Op. cit. 111, p. 15.

Amérique avait reçu Tordre de mettre en valeur 300 a des plus belles forets et de surveiller la venue des grands pins pour les mâts et vergues des navires, autant que possible près de la mer el des rivières navigables; cette exploitation devait profiter à la marine royale 1 . L'Angleterre était obligée de faire venir ses bois des pays Scandinaves et jusqu'au milieu du XIX' siècle elle continuera de favoriser la production du bois dans ses colonies d'Amérique, d'abord en New England, et plus tard au Canada. La Caroline qui se trouve sur la même latitude que l'Egypte et où croissent les meilleures espèces de chanvre et de lin, fut aussi l'objet des faveurs métropolitaines.

Le premier Acte de ce genre remonte à 1705 (Acte pour encourager la production des approvisionnements de la marine (naval stores) dans les plantations de Sa Majesté en Amérique). Le préambule porte que « après Dieu, la richesse, la puissance et la sécurité du royaume dépendent de la marine royale et de la navigation, que les approvisionnements nécessaires à la marine sont fournis à des prix exhorbitants par les étrangers, alors que les plantations de Sa Majesté en Amérique pourront en envoyer en grande abondance si elles sont encouragées dans ce genre de production. La Hotte anglaise, le commerce se ressentiront de ces encouragements, cl aussi nos manufactures de laine qui enverront leurs produits dans les colonies, en échange de ces approvisionnements de la marine que les pays étrangers nous envoient aujourd'hui contre de l'argent comptant. Ce sera donc un moyen de rendre la balance du commerce encoie plus favorable au pays ». Suit un exposé assez compliqué des primes diverses accordées aux importations coloniales de goudron.

(1) Anderson. — Op. cit. 11, p. 593.

de térébenthine, de chanvre, do mâture, etc., etc. Un droti • le préemption esl réservé aux commissaires de la marine royale pendant vingt jours à dater du jour de débarquement. Des précautions son! prises pour empêcher la destruclion des arbres dans les diverses colonies intéressées. Ordre esl donné an Snrveyor général des forêts de la Couronne de marquer les arbres qui doivent-être réservés à la marine royale. Cet Acte lut suivi de plusieurs autres se rapporlint an même ordre d'idées; en 17(8 la reine fut autorisée à distribuer 10.000 livres accordées par le Parlement aux planteurs qui ont l'intention de répondre à la demande d'approvisionnements de la marine , pour faciliter leur lâche cl les encourager à persévérer dans cette voie. Ces Actes ont une durée d'application limitée, mais comme on doit toujours s'y attendre, les privilèges une fois accordés, sont facilement renouvelés.

En 1722 de nouvelles primes et des exemptions de droits de douane sont accordés à l'importation de la poix et du goudron (1).

Le gouvernement métropolitain faisait tous ses efforts pour préserver les forêts de New England d'une exploitation hâtive qui aurait été ruineuse. Les grands pins pour mats étaient réservés à la marine royale, mais il Faut croire que la surveillance n'était pas bien rigoureuse, car le gouverneur de la baie de Massachussetts, M. Shutt, se plaint à plusieurs reprises à l'Assemblée de la colonie, des déprédations commises dans les bois de la Couronne et réclame des règlements sévères à cet égard (2).

L'Angleterre veut éviter à tout prix d'être redevable aux pays de la Baltique : Russie, Suède, Norvège, Danemark, pour les matériaux nécessaires à la construction des navires, (bois, cordages, etc.,) elle gouvernement ne cesse pas

(1) Anderson. — Op. cit. III, p. 129.

(2)lbid. -p. m.

d'encourager les colonies d'Amérique à la production de ces matériaux. Un Acte de 1729 renouvelle l'interdiction de couper des arbres dans les forêts des colonies américaines sans une licence du roi et édicté à nouveau des peines sévères contre les délinquants ; le même Acte accorde de nouvelles primes à la production et à l'exportation des matériaux de toutes sortes devant servir à la construction des navires, (niais, beauprés, goudron, térébenthine), mais dans le cas de réexportation à l'étranger les primes devront être rendues. Pour ne pas faire de jaloux, les mêmes privilèges sont concédés aux bois d'Ecosse, inutilement d'ailleurs à cause de la difficulté de transport de ces bois (1).

VII. Faveurs accordées à la production et à l'exportation de denrées coloniales, riz, café, indigo, soie brute, etc. — La production du riz dans les colonies de la Caroline prenant des proportions considérables, il fallait en faciliter l'exportation dans les pays étrangers ; un statut de 1730 autorise l'exportation directe du riz de la Caroline dans toutes les régions au sud du cap Finistère (2); autrement dit le riz cessait d'être une marcliandise énumérée ; bien entendu il devait être transporté par des navires anglais; cinq ans plus tard ce bénéfice fut étendu au riz de la Géorgie (3), et Anderson nous dit que depuis cette

(1) Anderson. — Op. cit. III, p. 150.

(2) « Les contrées de l'Europe situées au sud du cap Finistère, dit Ad. Smith ne sont pas des pays manufacturiers, et notre politique jalouse a peu à craindre que les A'aisseaux de nos colonies rapportent de ces pays des ouvrages manufacturés qui puissent nuire au débit des nôtres ».

(3) En 1732 une charte avait élé accordée à 21 associés pour la fondation d'une colonie en Géorgie, dans le voisinage de la Caroline: cette colonie située à une excellente latitude était très riche en animaux <'i en produits de toute espèce : chevaux, bétail, poissons, froments, oranges, riz, etc., Anderson fait remarquer que les débuts de la colonie lurent rendus^ difficiles par l'absence de capitaux de fondation; L'argent arrivait par petites sommes provenant de donations ou de subventions du Parlement.

époque le riz de ces colonies a toujours été demandé de préférence au riz de Vérone ou d'Egypte.

Un Acte du Parlement de 1731 supprime pour le commerce irlandais l'obligation du circuit; les côtes irlandaises sont assimilées aux côtes anglaises ; cet Acte précise à nouveau la liste des marchandises énumérées : sucres, tabac, coton, indigo, gingembre, bois de teintures, mélasses, riz, fourrures, cuivre, poix, goudron, térébenthine, mats, beauprés, vergues (1), excepté les riz de la Caroline et plus tard de la Géorgie.

Vers 1732 le café fait son apparition dans la Jamaïque ; jusqu'alors l'Arabie était le pays producteur par excellence du café ; les Français l'avaient déjà cultivé dans la Martinique et dans l'île Bourbon, et les Hollandais dans leur colonie de Surinam. Naturellement [les cafés de la .Jamaïque furent tout de suite l'objet d'une protection douanière ; un Acte du Parlement en vue d'encourager la culture du café dans les colonies d'Amérique réduit le droit sur le café importé de ces colonies de 2 sh. à 1 sh. (> pence par cwt. (2). Ce tarif de préférence, on le conçoit aisément, avait pour but de rendre la balance du commerce encore plus favorable à l'Angleterre, car les cafés coloniaux étaient payés par des exportations d'objets manufacturés, tandis que les cafés d'Orient l'étaient en numéraire.

Au milieu du XVIIIe siècle, les tentatives des uns et des autres pour obtenir des faveurs et des privilèges, sont entreprises et réitérées avec plus ou moins de succès. Ce sont d'abord les fabricants de toile à voile qui obtiennent, en 174G, un Acte d'encouragement : « Chaque navire construit en Grande Bretagne ou dans les colonies de Sa Ma-

(1) Anmihson. — Op. cit. III, p. 174.

2 Ibid. -p. 184.

Le cwt. (hundredweight) vaut environ 50 kil. 8.

jesté en Amérique devra pour son premier voyage se munir

d'un assortiment complet de voiles neuves sorties des manufaciures métropolitaines sous peine d'amende, etc. 1 ». Quelquefois le gouvernement ne sait pas ce qu'il fait : une taxe est mise sur l'indigo en 1747, au détriment des planteurs de la Jamaïque ; cette taxe est supprimée et même une prime est accordée à l'importation de ce produit en 1748. L'indigo était cultivé sur une grande échelle dans les îles françaises et vendu dans toute l'Europe. C'était en en particulier pour la Grande Bretagne et l'Irlande une dépense de 200.000 livres st. par an. Les planteurs de la Caroline s'étaient livrés trop exclusivement à la production du riz et souffraient d'une crise de surproduction, surtout depuis la guerre avec la France (1744) ; ils employèrent alors leurs nègres dans des manufacturesde laine et on comprend que la métropole eut été jalouse de la réussite de leurs etforts. Heureusement le plant de l'indigo fut découvert dans la colonie et les essais de culture commencèrent en 1745. Déjà en 1747 l'exportation en Angleterre se montait à "200.000 livres de poids ; C'est alors que le Parlement accorda une prime à cette production nouvelle après avoir aboli la taxe qui la gênait et qui avait découragé les planteurs de la Jamaïque ; ceux-ci préférèrent se consacrer entièrement à leurs exploitations sucrières. La prime était de 6 pence par livre d'indigo récolté dans les colonies et importé en Angleterre ; les pétitions qui avaient précédé l'introduction du bill d'encouragement étaient des plus prétentieuses. Grâce ;'i cette prime l'indigo des colonies britanniques serait produit en quantité suffisante pour approvisionner tous les marchés du monde ! On voit jusqu'où peut aller l'ambition du monopole !

Après l'indigo c'est la soie brute dont la production est l'objet d'une sollicitude particulière dans un Acte du

(1) Andkrson. - Op. cit. III, p. "253 etsuiv.