CHAPITRE PREMIER

L'attribution de la nationalité française à titre individuel et l'autonomie de la vo-

lonté

On admet le plus souvent que la nationalité est un lien contractuel entre un individu et un Etat. Tout contrat suppose le consentement, au moins présumé, des parties intéressées. Pour ceux même qui contestent l'exactitude du mot contrat, en tant qu'il s’agit de nationalité originaire, il n’en doit pas moins rester vrai que celte nationalité originaire ne peut être conférée d'une façon purement arbitraire, mais doit être établie d’après des règles qui la font reposer, en dernière analyse, sur ce qu'on. présume devoir être plus tard la volonté de l'intéressé.

L'autonomie de la volonté individuelle est limitée par l'intérêt supérieur de la communauté inter-

nationale qui exige que tout homme ait une pa-

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trie. Cette exigence étant supposée garantie, & chacun doit avoir le droit de changer de nationalité ». Cette proposition est, en propres termes, l’un des principes qui furent formulés par l’Institut de droit International, dans sa session de Cambridge en 1895, en vue d’un projet de règlement sur la nationalité. Mais, il ne suffit pas de reconnaitre à l'individu le droit de changer de nationalité. Il peut y avoir une atteinte à son droit individuel dans la façon dont on a commencé par lui attribuer une nationalité qui, peut-être, ne lui convenait pas. Notre loi française consacre d'une manière assez large le droit au changement de nationalité. Nulle personne, supposée capable, n’est tenue de rester française malgré elle. Aux termes de l’article 17, paragraphe 1 du Code civil, la naturalisation à l'étranger et l'acquisition volontaire par le bienfait de la loi d’une nationalité étrangère font perdre la qualité de Français. Ce que nous nous proposons d'apprécier ici, au point de vuc de la sauvegarde des volontés individuelles, c'est la façon dont est conférée la nationalité françaisc.

À la base de notre législation se trouve le jus sanguinis. Sont Français, avant tout, ceux qui naissent Français, et naissent Français, avant tous autres, ceux qui naissent de parents français. Peu importe qu ils soient nés en France ou à l'étranger!

L'article 8, paragraphe r du Code civil qui exprime

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cette règle fondamentale, ne va pas sans susciter quelques difficultés d'interprétation. Nous en retrouverons quelques-unes au cours de notre étude, notamment en ce qui concerne les enfants naturels.

Les autres ne nous semblent pas devoir nous arrêter longtemps. Le législateur aurait pu être plus explicite, prévoir le cas où le père et la mère de l'enfant, même légilime, seraient de nationalité différente, prévoir également le cas où l’auteur dont l'enfant tiendra sa nationalité aurait changé de patrie dans l'intervalle entre la conception et la naissance. Mais, la prédominance du père sur la mère dans la famille légitime est absolument certaine puisque notre loi consacre cette prépondérance même à l'égard de parents simplement naturels, lorsqu'ils ont reconnu leur enfant par le même acle. Et, quant à la seconde question, en l'absence de toute distinction, on ne peut, à notre avis, que lire-létexte tel-:qu'il est: © Est: Français... tout individu né d'un Français en France ou à l’étranger ». Naître d'un Français, c’est naître de quelqu'un qui est Français au moment de la naissance !

Sur le terrain de la volonté individuelle, il ne saurait être question de combattre le principe du «jus sanguinis ». La grande majorité des nations en font la règle déterminante de la nationalité d'o-

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riginc. Quelle que soit sa base rationnelle, idée de race, idée d'éducation, le jus Ssanguinis qui consiste à régler la nationalité de l'enfant sur celle de ses parents est la solution la plus conforme à ce que l’on peut vraisemblablement présumer, touchant la volonté de l'intéressé !

Au cas où le père el la mère sont de nationalité différente, certains individualistes à outrance voudraient que l'on réservät à l'enfant la faculté d'opter entre Ja nationalité de son père ct celle de sa mère. Tel est le trait commun de deux systèmes proposés par Laurent (?rincipes de Droit civil, 1, p. 429) et par Beauchet (Gaz. du Palais, 16 janvier 1885). Ce serait très bien s’il n’v avait pas la nécessité de donner à l'enfant une nationalité dès sa naissance. Puisqu'il fautle faire, le plus raisonnable est d'attribuer la prépondérance au père. La patrie de la mère pourra seulement faciliter à l'enfant l'accession à sa nationalité, mais sans effacer dans le passé la nationalité antérieure qui lui avait été provisoirement conférée!

Une seconde catégorie de Français de naissance est constilute par l’article 8, paragraphe 2, du Code civil: €Est français... tout individu né en France de parents inconnus ou dont la nalionalilé est inconnue ».

Dès avant la loi du 26 juin 1889, qui a formulé celte règle, la jurisprudence avait concidéré le fait

de la naissance sur le sol comme une présomption

de nationalité française, mettant la preuve contraire à la charge de celui qui la conteste (1).

Cette disposition, qui a pour but de donner une patrie à des gens, qui sans cela n'en auraient pas, ne saurait violenter aucune liberté individuelle, à moins que ceux auxquels elle s'applique ne prétendissent rester sans nationalité. Mais celte prétention serail contraire à l’ordre public. Si elle était émise, c’est à bon droil qu’on refuserait de l’admettre.

Là, où la question que nous avons posée devient intéressante, c’est lorsqu'il s’agit d'attribuer la nationalité française à des individus qui ont une nationalité étrangère, ou qui, du moins sont nés de parents étrangers. C’est là qu'a été, certainement, la préoccupalion dominante de notre législateur en

M. Batbic; auteur de la proposition de loi primitive (2), n'avait voulu que fondre en un texte unique les disposilions de nos lois sur la nationalité, jusqu'alors éparses et sans cohésion.

Mais le point de vue ne tarda pas à s’élargir. D'excellents esprits, alarmés du danger que faisait courir

à la France l’état à peu près stalionnaire de sa popu-

Casse, 16 mars 1863. D. 63.r.136.

Cass.." 23 mars 1863. D. 63.r.137 Cass., 26-avril 1875. S. 75.1.379.