‹ Étude Critique des Lois Françaises Relatives à la NationalitéChapitre 3 sur 44 · Senat. Off. ann. 82, n° 196, p · texte numérisé non relu

Senat. Off. ann. 82, n° 196, p

lation, en regard de l'accroissement continu, parfois considérable, des nations rivales, signalèrent le péril à l'opinion publique. On avait le remède sous la main ! I fallaitsuppléer à l'insuffisance des naissances par l'adoption (1). Il fallait profiter de l’occasion offerte par la refonte de nos lois sur la nationalité pour y introduire quelques dispositions nouvelles en vue de réaliser, ou tout au moins de favoriser, l'augmentation de Fa population française par absorption d'éléments étrangers. Le Sénat n'avait d’abord nullement paru disposé à entrer dans cette voic. Bien loin de là, il réagissait sur la législation antérieure : il rendait l’acquisilion de la nationalité française, plus difficile. Emu des critiques véhémentes qu'avait suscitées son œuvre, il ne persévéra pas. Mais il se borna, en deuxième délibération, à remettre les choses en l’état où elles étaient auparavant. La Chambre des Députés subit beaucoup plus fortement l'influence du mouvement d'opinion. C’estelle qui a introduit dans notre législation, les dispositions. les plus eflicaces mais aussi les plus hasardeuses, en vue de l’assimilation des Ctrangers établis sur notre territoire. Le Sénat s’associa ensuile à son œuvre.

Esquissons rapidement l’ensemble de notre «système d’assimilation ».

1. Paul Leroy-Beaulieu, Dans le Journal des Débats, reproduit par CI. 88, p. 179.

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