INTRODUCTION

A l'heure même où la juridiction militaire est l’objet des plus vives attaques, alors que depuis plusieurs années déjà son existence est menacée et qu'une série de nouveaux projets de réformes semblent devoir enfin affronter prochainement le débat parlementaire, il nous a paru intéressant de faire une courte étude des principales objections faites contre l’existence possible de cette juridiction et de les analyser brièvement,en esquissant une ébauche de réfutation.

Il est en effet actuellement question de modifier l’organisation et la compétence des Conseils de guerre

ou même de supprimer totalement en temps de paix

ces juridictions spéciales. Les Chambres ont été saisies à maintes reprises depuis une quinzaine d'années de propositions diverses, écartées un instant pour revoir bientôt le jour sous une autre forme, avant d’être portées à la tribune parlementaire. La question de la réforme a été approfondie et étudiée à la Société générale des Prisons et a fait, il y a quelques années, l’objet d'un remarquable rapport de M. Raoul Bompard (1). Un nouveau projet, discuté et adopté par la Chambre des députés en 1909, portant « suppression des Conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes » est actuellement pendant devant le Sénat ou une Commission d’études, après avoir examiné ce projet, approfondi et passé au crible les discussions, les décisions et les votes des députés vient d’élaborer un contre-projet qui doit prochainement être soumis définitivement à la Haute Assemblée (2).

Nous nous proposons de grouper les principales objections qu’on a faites à celte institution en deux faisceaux: celles qui concernent les tribunaux militaires eux-mêmes qui visent spécialement le principe

d’une juridiction militaire et celles qui s'adressent

1. Vidal. Cours de Droil criminel et de science pénilenliaire, page 120. 2. Voir à ce sujet le rapport de M. Etienne Flandin, rapporteur de la Commission d'études, Première partie: Armée de terre, Documents parlementaires, Sénat, session extraordinaire de 1911. Annexé au pro-

cès-verbal de la séance du 30 novembre 1911, n° 298.

Eh

- plus particulièrement aux parquets ou au régime de l'instruction.

Mais dans une première partie, nous nous attacherons plus spécialement à étudier et à détruire l’opposition qu’on semble voir dans l’existence de cette juridiction spéciale avec le principe de « l'Unité de Juridiction ».

Notre intention n’est certes pas de démontrer la complète inanité des reproches dont la Presse et le Parlement se sont faits maintes fois les échos ; nous croyons en effet que certains d'entre eux se rapportent surtout à un vice de fonctionnement réparable mais qu'il serait présomptueux et coupable même de nier et encore plus de garder. Nous aurons du reste, au cours de cette étude, l’occasion de signaler les inconséquences et les défectuosités de quelques parties de cet organisme, nous n’en désirons comme tous que le redressement, pour lequel nous essaierons de signaler quelques moyens entrevus pendant l'élaboration de notre travail, sans vouloir nous étendre toutefois et aborder l’étude très ardue et tout à fait en dehors de notre compétence des remèdes qui pourraient convenir à ce redressement et seraient susceptibles de ramener l'équilibre ébranlé.

Toutefois nous n’hésitons pas à déclarer immédiatement, et c’est ce que nous avons l'espoir de démontrer, qu'un grand nombre des accusations dirigées contre le service de la justice militaire sont très exa-

Er gérées et ne reposent en partie que sur des affirmations purement gratuites ou sur des faits trop souvent travestis.

Toutes les institutions, quelles qu’elles soient sont perfectibles ; elles suivent une évolution nécessaire et forcée et la preuve en est dans le nombre considérable des projets qui encombrent l’ordre du jour des deux Chambres.

La justice militaire a d'autant moins échappé à cette règle que, pendant un demi-siècle, les pouvoirs publics se sont par trop désintéressés de ses besoins toujours grandissants avec les progrès de la science et de la civilisation. Il a fallu des événements d’importance mondiale pour que beaucoup de nos compatriotes civils et militaires apprissent qu’elle existait et sans toujours l’étudier et l’approfondir davantage, proposassent des traitements énergiques aussi hétérogènes qu'improvisés.

Ce beau mouvement, malheureusement a échoué, ou presque, en raison même de sa spontanéité. Beaucoup d’ouvriers de la première heure se sont aperçus trop tard, à la suite d’études plus complètes, que la loi générale d'évolution exigeait dans ce domaine presque inexploré, comme dans les autres branches de l’activité humaine, une appréciation très nette et préalable des b:soins immédiats, avant de tenter des modifications ou de remanier les organes d’une

machine dont le fonctionnement routinier et sans

heurts avait été pendant si longtemps insoupçonné de ceux-là mêmes qui venaient d’en signaler les graves défauts.

Le résultat de cette manière d'innover a été la disproportion complète entre l'ampleur de la réforme définitivement admise en dernière heure et le mouvement d'opinion publique d’où elle était sortie.

Des hommes de bonne foi, entraînés par leurs impressions souvent superficielles, mais sincères néanmoins abandonnèrent leurs préventions pour mesurer rigoureusement le mal afin d’y porter remède. Leur intervention se manifesta aussitôt par des améliorations considérables mais peu bruyantes que les lois de 1901, 190%, 1906 ont instaurées alors que d’autres propositions devaient les compléter incessamment. Malheureusement, cette sage méthode d’édification pratique est quelque peu contraire à notre besoin actuel d’expansions plus apparentes que réelles, où l'oreille, semble-t-il, trouve souvent plus de satisfaction que l’esprit. C’est pourquoi,sans chercher à savoir si elle était suffisante, certains trouvèrent trop terne la médication apportée et de suite la déclarèrent indigne du « Mouvement de libération » qui l’avait réclamée.

C'est ce qui expliquerait, suivant nous, comment des projets de réforme présentés en 1899 par des législateurs comme M. Massé, en 1901 par le général André, en 1903 par M. C'émenceau, furent, en 1907

et 1909, relégués en quelque sorte au Musée « des

Antiques » parce que inconciliables avec des néces-

sités cependant rigoureusement contemporaines de

leur éelosion et qu'aucun événement ultérieur n'avait

pu modifier.

L’éminent avocat Henri Barboux a dans une page

remarquable magistralement synthétisé le processus

des vraies réformes. « Quand elles naissent dans un

temps paisible et régulier, quand elles sont le fruit d’études consciencieuses, quand elles ont subi l'épreuve des délibérations sagement conduites, les lois, sans être parfaites, ne sont jamais mauvaises. Comme elles étaient utiles, elles sont presque toujours alors bien expliquées. Le besoin dont elles sont sorties, l'intelligence des uns, la bonne volonté des autres, la satisfaction du progrès qu’elles ont réalisé, l’ordre qu’elles ont introduit dans le chaos, les hésitations qu’elles ont fixées, les divergences qu’elles ont fait disparaître leur communiquent une sève qui les font vivre, croître, enfoncer leurs racines, étendre leurs rameaux et donner les fruits qu'on attendait d'elles. Puis elles vieillissent ; les choses changent ; on se néglige; la routine dispense d'intelligence, pendant longtemps on ne s’aperçoit de rien ; tout à coup,une circonstance met en relief les imperfections des hommes ou des choses ; l’institution ou la loi est mise sur la sellette de l’opi-

nion publique ; c’est un rude moment à passer ; la

a l— « justice militaire n’y pouvait pas échapper (1). »

Ce qui, malgré les garanties de tout ordre que leur donnait la personnalité de leurs auteurs, a empêché ces propositions d’aboutir, c’est l’aspect modeste de la réforme qu’elles consacrent; bien que profondes et pleines de grandes conséquences, ces transformations manquaient de surface.

Ajoutons-y encore le facteur qui fait précisément l'objet de notre étude : l’exagération des critiques, qui dénote un parti pris inspiré par d’autres considérations.

Dans un substantiel discours qu’il prononçait à la Chambre le 30 mars 1909 à l’appui d’un amendement tendant à la suppression pure et simple du Code de Justice militaire, M. Édouard Vaillant justifiait ainsi l'attitude du parti socialiste dans la question : « Nous ne pouvons pas accepter la solution « que nous présente la Commission parce qu’elle est « en contradiction avec notre but qui est en ce cas « la suppression de toute barrière entre l’armée et « la nation, entre le citoyen et ie soldat restant tou- « jours dans toutes les positions de sa vie, même « militaire, un citoyen. Nous combattons le milita- « risme sous toutes les formes et à chaque occasion» « donc dans l’occasion présente sous la forme du

« Conseil de guerre. »

1. Henri Barboux. Revue politique el parlementaire, octobre 1899,

pre

= ri —

« M. Labori ne comprend pas que nous nous en « prenions aux Conseils de guerre qui ne sont, dit- « il, que des conséquences, au lieu de nous attaquer « à la Constitution de l’armée et à la guerre. Cela « prouve que M. Labori n’a guère suivi notre action « lant dans ce parlement qu'au dehors. Nous n’avons « pas négligé une occasion de propager l’idée de la « substitution des milices aux armées permanentes.»

Et l’orateur, après avoir flétri la subordination du soldat à l'officier et de l'officier à l’État termine en s’écriant : « Et tout cela en vertu de qui ? En vertu « du droit de punir ayant pour unique objet la con- « servation sociale dont la conservation de l’armée « permanente est un élément. C’est pour ces raisons « que nous ne voulons ni conserver l’armée perma- « nenle ni conserver une société d’iniquité (1). »

Ces déclarations sont aussi logiques que claires. Le véritable argument contre l'institution de la justice militaire est non moins fort contre la société actuelle car les deux idées se compénètrent, sont liées intimement l’une à l’autre.

N'est-ce point là du reste à l’heure actuellela doctrine que prèche l’antimilitarisme sous tous ses aspects très différents, sous toutes ses formes : politique, intellectuel, économique et sous sa forme la plus

récente : antisocial et anarchique et que traduisent