PRINCIPAUX PROJETS

et propositions de loi tendant à une réforme générale de la législation répressive dans l’armée.

Proposition de loi tendant à modifier le Code de justice militaire (adoucissement en temps de paix des articles 221, 222 et 223 du Code du 9 juin 1857), présentée par M. Pierre Richard, député. Chambre des députés, # juillet 1898. Documents parlementaires, 1898. Session ordinaire, n° 157, p. 1531.

Proposition de loi ayant pour objet de supprimer le Code militaire et les Conseils de guerre, et de soumettre les soldats comme les autres citoyens el avec eux à la même juridiction civile, présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard, J. L. Breton, députés, et plusieurs de leurs collègues. Chambre des députés, 25 octobre 1898. Documents parlementaires, 1898. Session cxtraordinaire, n° 288, p- 97.

Projet de résolution sur la réorganisation de la juslice militaire en temps de paix, présenté par M. Mirman, député. Chambre des députés, # novembre 1898. Documents parlementaires, 1898. Session extraordinaire, n° 299, p. 104.

tous

Proposition de loi tendant à la suppression des Conseils de guerre en temps de paix et à leur réorganisation en temps de guerre sur la base des Conseils militaires de l’an III, présentée par MM. Pastre, Zévaës, députés, et plusieurs de leurs collègues. Chambre des députés, 4 novembre 1898. Documents parlementaires, 1898. Session extraordinaire, n°311, p. 147.

Proposition de loi tendant à modifier les Codes de justice militaire, du 9 juin 1857 (armée de terre) et du # juin 1858 (armée de mer), présentée par M. Massé, député, et plusieurs de ses collègues. Chambre des députés, 9 juin 1899. Session ordinaire, n° 1019, p. 1668.

Projet de loi sur les modifications à apporter au fonctionnement de la justice militaire, présenté au nom de M. Emile Loubet, président de la République française, par M. le général de Galliffet, ministre de la Guerre. Chambre des députés, 14 novembre 1899. Documents parlementaires, 1899. Session extraordinaire, n° 1179, p. 140.

Projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l’armée de terre, présenté, au nom de M. Emile Loubet, président de la République française, par M. le général André, ministre de la Guerre, et M. Monis, garde des Sceaux. Chambre des députés, 24 mai 1901. Documents parlementaires, 1901. Session ordinaire, n° 2360, p. 387.

Projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l’armée de terre, présenté au nom de M. Emile Loubet, président de la République fran-

çaise, par M.le général André, ministre de la Guerre, et M. Vallé garde des Sceaux, ministre de la justice. Chambre des députés, 17 octobre 1902. Docu: ments parlementaires, 1902. Session extraordinaire, n° 342, p. 95.

Proposition de loi tendant : 4° à l’abrogation du Code de justice militaire et à la suppression des Conseils de guerre en temps de paix ; 2 à la réglementation du droit de punir, présentée par MM. Messimy et Maujan, députés. Chambre des députés, 17 octobre 1902. Documents parlementaires, 1902. Session extraordinaire, n° 344, p. 113.

Proposition de loi tendant à modifier les Codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armée de terre), et du % juin 1858 (armée de mer), présentée par MM. Massé, Baudin, députés, et plusieurs de leurs collègues. Chambre des députés, 20 novembre 1902. Documents parlementaires, 1902. Session extraordinaire, n° 470, p. 303.

Proposition de loi ayant pour objet : 1° de supprimer le Code militaire et les Conseils de guerre, et de soumettre les soldats comme les autres citoyens, et avec eux, à la juridiction civile ; 2° d'enlever aux officiers de grade inférieur et aux sous-officiers le droit de punir disciplinairement, présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard, députés, et plusieurs de leurs collègues. Chambre des députés, 19 mai 1903. Documents parlementaires, 1903. Session ordinaire, n° 908, p. 463.

Proposition de loi sur la réorganisation des Conseils de guerre, présentée par M. Clémenceau, sénateur,

Sénat, 11 juin 1903. Documents parlementaires, 1903. Session ordinaire, n° 173, p. 452.

Projet de loi tendant à la réforme des Conseils de guerre, présenté, au nom de M. le Président de la République, par M.Berteaux, ministre de la Guerre, M. Thomson, ministre de la Marine et M. Chaumié, garde des Sceaux. Chambre des députés, 17 mars 1905.

Proposition de loi tendant à soumettre, en temps de paix, aux juridictions répressives civiles les infractions aux Codes de justice militaire et maritime, les contraventions, délits et crimes commis par les officiers de tous grades, les sous-officiers et les soldats des armées de terre et de mer, présentée par MM. César Trouin et Chanoz, députés. Chambre des députés, 26 juin 1906. Documents parlementaires, 1906. Session ordinaire, n° 150, p. 710.

Proposition de loi tendant à modifier les Codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armée de terre) et du 4 juin 1858 (armée de mer), présentée par M. Massé, député. Chambre des députés, 15 juin 1906. Documents parlementaires, 1906. Session ordinaire, n° 115, p. 597.

Proposition de loi tendant à la suppression des Conseils de guerre en temps de paix, présentée par M. Drelon, député. Chambre des députés,5 novembre 1906. Documents parlementaires, 1906. Session extraordinaire, n° 389.

Projet de loi portant suppression des Conseils de guerre permanents, des tribunaux maritimes, des

Pr

établissements pénitentiaires militaires, présenté, au nom de M. le Président de la République française par M. Guyot-Dessaigne, garde des Sceaux, M. le général Picquart, ministre de la Guerre, M. Thomson, ministre de la Marine. Chambre des députés, 1907. Documents parlementaires, 1907. Session ordinaire, n° 673.

Projet de loi ayant pour objet : 1° de supprimer le Code militaire et les Conseils de guerre, et de soumettre les soldats comme les autres citoyens et avec eux à la même juridiction civile ; 2° d’enlever aux ofliciers de grade inférieur et aux sousofficiers le droit de punir disciplinairement, présentée par MM. Edouard Vaillant, Poulain, Allard, députés, et plusieurs de leurs collègues. Chambre des députés, 10 février, 1908. Documents parlementaires, 1908. Session ordinaire, n° 1502, p. 128.

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant suppression des Conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer, et des tribunaux maritimes, présenté, au nom de M. Armand Fallières, président de la République française, par M. Aristide Briand, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Cultes, M. le général Picquart, ministre de la Guerre, M. Alfred Picard, ministre de la Marine. Sénat, 17 juin 1909. Documents parlementaires, 1909. Session ordinaire; n° 144, p. 235.

Proposition de loi sur la réorganisation des Conseils de guerre présentée par M. le général Langlois,

sénateur. Sénat, 29 juin 1909. Documents parlementaires, 1909. Session ordinaire, n° 170, p. 345.

Proposition de lci,tendant à la suppression des Conseils de guerre, présentée par M. Paul Gauzy, sénateur. Sénat, 1909. Documents parlementaires,1909. Session extraordinaire, n° 250, ee