CHAPITRE 1. — Généralités

Coup d’œil d'ensemble pour déterminer le sens et la portée du Principe des Législateurs CESR UES PE RETTE MP :

Seclion I. — Droit public de la Révolution.

Son inspiration.

Son esprit.

Son fondement.

Section II. — Historique. Origine du Principe. Étude de la discussion parlementaire du projet de loi sur l’organisation judiciaire et qui deviendra la loi des 16-24 août 1790.

Section 111, — Sens et portée de cette loi.

Cuarirre II. — Les Textes Révolutionnaires. 2 Section 1. — Historique et étude des textes visant plus particulièrement la juridiction militaire,

Section II. — Étude de l’article 17 de la loi qui pose le Principe de l’Unité de Juridietion. Son élaboration.Sa discussion à laséance du 28 avril.

Son résultat : Disparition des juridictions privilégiées. Maintien, organisation, création des Juridictions d'exception.

Section III. — Interprétation de l’article 17 . . 63

Cuarirre III. — La conception actuelle. . . . . . 79 Les tentltioes) BR ES ETES