DEUXIÈME PARTIE
Des objections faites au Principe d’une juridiction militaire spéciale.
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GÉNÉRALITÉS . . .. . . RS ET M A 4e - KO Cuarirre |. -- Du RER CE des tribunaux mili- LATeS s RS TE RL US
Étude critique de etais concernant le fonctionnement des Conseils de guerre en
général, Section I. — De l’incompétence juridique des Conseils de guerre. . . 109
Section 11. — Du défaut Laden diet dés à tri- Gurausnilitaies RER RS tte
Section III, — Les peines appliquées sont d’une rigueur eXCESSIVE . . É PA EE) Section ÎV,— Jugements fomettbles RARTs 142 CONGÉLRIONSME Mere ES Le ere ui le eee D CU . Cuarirre IT. — De lInstruction et des Parquets mili- TAILLES 2 me ET A EC El D |
Étude critique des objections s'adressant plus particulièrement aux organes : Parquet et Instruction.
EN
Seclion I. — Incompétence et subordination des magistrats miltairesee EUR RAM, $ [. — Instruction préparatoire au Corps. . .
$ IL. — Du rapporteur, des substituts, . .
$ III. — Du commissaire du gouvernement. .
SIN Du péneral ES Et Section II. — De l'utilité d’une organisation spéciale de la justice militaire en vue de la mobi- HÉAUO LE. Ne NI ee
CONCLUSIONS CET ee, ee CO OR RUE
ANNEXE. — Principaux projets et propositions de loi tendant à une réforme générale de la législation répressive dans l’armée . . . . . . .
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