DEUXIÈME PARTIE Des modes d'exécution forcée

(Comment peut-on exécuter ?)

TITRE PREMIER. — Exécution forcée sur les créances portant sur une somme d'argent 5 CHAPITRE PREMIER, — Dispositions générales .

Distinction du Code de procédure civile rte Droit de gage du créancier premier saisissant

ep ts RER,

CE

CnapirRe Î[. — Exécution forcée sur les objets mobiliers Section I. — Exécution forcée sur les objets corporels . Section II. — Exécution forcée sur les créances et sur

les autres droits dépendant du patrimoine

CHapirREe III. — Exécution forcée sur les biens immobiliers.

CaapirRe IV, — Limitation du droit d'exécution relativement aux biens et relativement à la personne du débiteur

$ 1er. — Observations générales $ 2. — Sur quels biens peut-on exécuter ? :

$ 3. —- Contre quelles personnes peut-on exécuter ? .

TITRE II. — De l'exécution forcée tendant à obtenir la délivrance d’une chose ou la réalisation de l'obligation de faire ou de ne pas faire .