PREMIÈRE PARTIE Cas dans lesquels on peut exécuter

(Quand peut-on exécuter ?)

CHAPITRE PREMIER. — Titres en vertu desquels l'exécution forcée peut avoir lieu en France

A. Grosses et actes notariés.

B. Exceptions.— 1° Jugements exécutoires sans grosse. — 2° Actes exécutoires sans grosse el même sans formule. — 3° Décisions administratives.

Appendice. — Du titre paré

CHAPITRE II . LR A TE A. — Règles générales concernant la formule exécutoire allemande (Vollstreckungsklausel). Personnes auxquelles la grosse doit être délivrée. — Règles particulières concernant le greffier. — Actes judiciaires exceptionnellement exécutoires sans formule. — Règles particulières concernant l'huissier. B. Grosses émanant des notaires allemands.

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2 RATE Cuapirre III. — Titres en vertu desquels l'exécution forcée peut avoir lieu en Allemagne :

À. — Double origine des titres SréCatAr es Re B. — Énumération des titres exécutoires allemands . N° 1. — Étude du $ 704 C. P. C. all.

N° 2. — Étude du e 104 08P AE CHaIL :

S 794, n° 1. — Transaction intervenue devant un tribunal allemand $ 794, n° 2, — Exécution forcée d' une nee Le iétrente devant le tribunal cantonal. (Étude dus BADICAP AC tale) & 104 n° 3. — La Beschwerde . See $& 794, n° 4. — Ordonnances d’exécution. (Étude de la procédure par voie de Re Mabhnverfahren) . : 4 $ 794, n° 5. — Actes ce ou reçus par de .

bunal faisant office de notaire N° 3. — Titres exécutoires résultant de lois d’ Er pire autres que ceux énumérés dans le $ 794 Exécution en matière de faillite.

N° 4. — Titres exécutoires résultant de lois De culières des États confédérés

Appendice. — Les titres allemands revêtus de 1e fe :

mule exécutoire sans être pourtant des jugements ou des actes notariés peuvent-ils être déclarés exécutoires en France au moyen d’un jugement d’exequatur ?