PARIS

LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET DU JOURNAL DU PALAIS Ancienne Maison L. LAROSE et FORCEL 22, rue Souffiot (5° arrond'.) L. LAROSE, Directeur de la Librairie

Si c'est une nécessité pour le crédit que tout débiteur réponde de ses engagements sur l’ensemble de son patrimoine et que par suite toute créance d’un débiteur puisse être l’objet d'une saisie pratiquée par son créancier, le droit du créancier ne doit pas aller si loin qu’il empêche ou me-

nace l’existence du débiteur. Des raisons d'humanité au-

tant que des motifs d'intérêt public ou d’utilité sociale im-

posent à l’exercice rigoureux du droit des créanciers des exceptions ou des restrictions.

La loi a dès longtemps introduit de telles exceptions. Par humanité, elle a soustrait à la saisie certains biens nécessaires à l'existence du débiteur ou à l’exercice de sa profession (1). Elle à permis aux fonctionnaires d'échapper dans une mesure donnée à toute poursuite, parce qu’elle veut que le fonctionnaire garde son indépendance et occupe dignement son rang, et parce que « le service public est préférable à la commodité d’un ou de plusieurs créanciers » (2). Pour faciliter le développement de la marine

4. Art. 581, 592 C.P.C.— Comp. à l'égard du failli, art. 469-140, 474, 530 C. com.

2, Loyseau, Des offices, 1. IV, ch. VII, n° 61, p. 389. — Loi du 9 ventôse, an XI.

Joseph Hémard. 1

marchande, elle a déclaré que les créanciers ne pourraient exercer leurs droits sur les salaires ou gages des marins (1).

Aucune exception n’avait été introduite en faveur des ouvriers avant la loi du 12 janvier 1895. On le comprend facilement car à l’époque de la rédaction des Codes, la classe ouvrière n’était pas constituée. Il était donné au xix° siècle de la voir se développer, progresser et venir réclamer sa place dans la législation. Dès le jour où elle a affirmé son existence, la classe ouvrière aurait pu prétendre à la faveur du législateur, et invoquer des raisons puissantes pour qu’une saisie sur le salaire ne vint pas entraîner la ruine économique de l’ouvrier débiteur : l’effet d’une jurisprudence sachant répondre aux besoins sociaux retarda l’in-

tervention du législateur.

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Au lendemain de la promulgation des Codes, en l’absence de textes,il appartenait en effet à la jurisprudence dese prononcer sur la saisissabilité des salaires. Rationnellement, trois systèmes pouvaient être soutenus avec une gamme de variantes plus ou moins étendue : 1° saisissabilité absolue ; 2° insaisissabilité absolue ; 3° saisissabilité partielle. Ces

trois systèmes trouvèrent des partisans.

Saisissabilité absolue. — Pour soutenir la saisissabilité absolue, on s’en rapportait à une interprétation stricte des textes ; les salaires des ouvriers, les traitements des employés