CONSÉQUENCES MATÉRIELLES DE LA SAISIE D
acceptera-t-il une saisie, mais il n’en tolérera pas deux ; c’est qu'il craint que l'ouvrier dont le salaire est saisi pour une assez longue période ne travaille avec moins d'ardeur ou néglige son ouvrage.
D'ailleurs en agissant aussi rigoureusement le patron croira rendre service à l'ouvrier et le soustraire à l’exploitationdontil est l’objet; le renvoi arrête les dépenses exagérées de l’ouvrier qui sent la nécessité d’équilibrerson budget avec plus de soin. Lorsque l’ouvrier travaille dans une industrie fabriquant des marchandises qui sous un faible volume ont une grande valeur, le patron a juste raison de craindre que, gêné par des oppositions, il ne soit sous le coup de trop fortes tentations.
La menace du renvoi suffit en général ; l’ouvrier et le créancier ayant tous deux intérêt à ce qu’elle ne soit pas mise à exécution s’efforcent de conclure un arrangement amiable et se font de mutuelles concessions. Certains directeurs d’établissements industriels ont adopté un système dont ils recommandent l’emploi ; ils préviennent séparément le créancier et le débiteur du renvoi si, dans un délai qu'ils fixent, une entente n’est pas intervenue entre les partieset si on n’apporte pas mainlevée de la saisie. Quelques Compagnies de chemins de fer vont plus loin et, en vertu de leurs règlements scnsidèrent comme démissionnaires leurs employés si, dans un délai de deux mois à dater de l'exploit de saisie-arrêt, la mainlevée pure et simple de l'opposition n’est pas notifiée à la Compagnie (1). Ces
moyens réussissent car c'est la conciliation forcée. Il reste
4. Exposé des motifs dé la propos. Jacquier. Ch. Ann. 1887 p. 116.
toutefois possible au créancier, par méchanceté ou entêtement de faire perdre sa place à son débiteur, ce qui est un grave danger.
L'ouvrier n'attend pas toujours la mise en demeure d’avoir à obtenir un arrangement de son créancier. Dès qu’il apprend qu’une saisie va être faite sur son salaire, il demande des acomptes et lorsque la saisie est pratiquée, le lendemain du jour de paye il quitte l’usine.
Les ouvriers qui travaillent dans des chantiers échappent ainsi complètement à la loi ; les ouvriers de la grande industrie éprouvent plus de difficultés. Encore s'ils sont célibataires, leur résolution sera vite prise, dès qu'ils sont mariés ils hésitent plus longtemps, et les ouvriers sérieux qui ont un foyer, un intérieur ou quisont attachés à un pays ou à une usine, les ouvriers chargés de famille qui ne peuvent se déplacer du jour au lendemain subissent seuls les effets de la saisie-arrêt (1).
Le salaire se trouve diminué et toute la famille s’en ressentira : plus elle est nombreuse plus la saisie lui sera désastreuse et l’on comprend alors combien est humaine et bonne, la distinction qu’établit la loi russe (2) entre l’ouvrier marié et l’ouvrier célibataire ou mieux encore, entre les ouvriers suivant qu'ils sont ou non chargés de famille.
Ce n’est pas à dire que l’ouvrier se refuse à payer ses dettes, loin de 1à, mais il n'accepte guère de payer des frais. Les frais sont préléves avant toute distribution et quand il
croit son créancier payé, il apprend que celui-ci n’a encore
