T. paix Héricourt, 25 mars 1897, D

Il lui faut ensuite conserver dans sa caisse des sommes importantes, et éventuellement fournir des justifications sur les comptes de retenues, ce qui exige de sa part une comptabilité spéciale, car il ne peut se libérer en versant ces sommes à la caisse des dépôts et consignations sans faire des offres préalables (r).

Comme il lui répugne de devenir l’agent de recouvrement du créancier, souvent le patron prétend payer ses ouvriers au jour le jour et cherche à éviter par ce moyen toute responsabilité. Dans certaines industries (bâtiment, travail dans des chantiers...) ce sera vrai en partie; les ouvriers sans être payés chaque jour, reçoivent chaque jour des acomptes. Quand la saisie vient frapper un ouvrier capable et habile, le patron est tenté de déclarer comme montant du salaire un chiffre moindre que le chiffre réel, mais le juge de paix aurait le droit d'apprécier et de fixer lui-même le salaire (2).

Dès que les retenues ont atteint un certain taux, on procède à leur répartition et le patron qui en est détenteur doit les distribuer et payer les créanciers colloqués sur la présentation des états de répartition délivrés par le greffier.

Poursuivi par les exploits d’huissier, les lettres recommandées, les états de répartition, fatigué des responsabilités qui pèsent sur lui, des démarches sans profit qui lui sont imposées, le patron, surtout dans les grandes entreprises, se lassera et cherchera sa tranquillité dans un remède

vraiment efficace, le renvoi de louvrier (3). Peut-être

1. T. paix Villejuif 20 septembre 4898, D. 4900, 2, 294. 2. T. paix Lectoure 3 août 1898. Rev. just. paix 1899 p. 423. 3. Lois nouvelles 1895, 1, 75. — Enquête p. 20.