CHAPITRE PREMIER

Les ofîffices dans l’ancien droit.

C'est une erreur communément répandeu dans le publie que le mode de cession actuellement en vigueur pour les offices ministériels n'est pas autre chose que le rétablissement de la vénalité de l’ancien régime; que cette institution n’a fait que subir pendant la période révolutionnaire une interruption de quelques années. Le texte de la loi de 1816, les circulaires d'interprétation qui l'ont suivie condamnent cette opinion, quin'a d’ailleurs jamais été sérieusement soutenue.

Les anciens offices vénaux étaient concédés par des lettres du roi qui en assuraient le titre pendant la vie du titulaire (et même après lui depuis Henri IV). Ils se distinguaient à cet égard des simples commissions essentielle ment temporaires et révocables au gré de l'autorité qui les avait conférées.

Il est hors de doute que la concession des offices ait tou-