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jours élé envisagée par les légistes comme ur des attributs les plus certains de la puissance publique, « la marque la «plus importante de la souveraineté parfaite et absolue » (Lebret, De la souveraineté du Roy).

Par quelle suite de concessions le pouvoir royal en arriva-t-il à se. laisser déposséder de son droit de conférer des charges et dignités qu'il avait toujours, suivant une curieuse expression du même auteur, « soigneusement chéries »?

On a voulu voir l’origine de la vénalité des offices dans l'inféodation des justices seigneuriales aux fiefs; grâce à celte inféodation, le droit de provision des offices suivait l'hérédité du fief dont ils étaient l'accessoire; on a cité souvent comme un autre acheminement vers la vénalité l'aliénation avec faculté de rachat des offices domaniaur.

La véritable cause de la vénalité, c’est la raison d'État, ce sont les perpétuels embarras financiers de l’ancien régime; l’histoire des concessions du pouvoir royal en maüère d'offices n’est qu'une page de la politique financière de la France monarchique, fertile en expédients et en exactions. |

La vénalité des offices, commencée sous Louis XIE, était accomplie en fait et en droit à la mort d'Henri EN.

En 1302, à la suite d’une grande enquête sur les officiers, Philippe IV avait fait parmi eux un certain nombre d'exécutions, et pour récompenser les bons officiers, avait rendu leurs offices perpétuels entre leurs mains. Mais cela

n'impliquait aucunement l'idée de vénalité des offices ou

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même une règle générale sur leur perpétuité, et Loyseau nous apprend que cette mesure n'était qu’une récompense passagère.

Nous retrouvons en effet, à l'avènement de Louis XI, une véritable hécatombe des principaux officiers, et suivant en cela la tradition de Philippe le Bel, une ordonnance du même prince (1467) décide que désormais les litulaires des offices ne pourront être destitués qu'après un Jugement de forfaiture.

Cette ordonnance a contribué, sans doute, à préparer la vénalité des offices : Loyseau fait remarquer avec raison que le principe de la perpétuité ainsi établi ne devait pas tarder à faire naître l’idée de leur vénalité; cette idée ne serait venue à personne si les offices étaient restés de simples commissions.

Charles VIII revint sur l'œuvre de son prédécesseur par un édit de 1493 ; cet édit dispose que les offices de finance seront conférés à titre de commission, et que les offices de justice seront confirmés par élection, avec défense de les vendre.

Louis XII, faisant la guerre aux Véniliens, avait vu ces derniers remplir leur trésor de guerre du produit de la vente des offices, et cette opération avait produit cent millions; il eut l'idée d'appliquer ce procédé en France, et pour la première fois on vendit publiquement des offices, au prix qu’on en put trouver.

Que la vente des offices se fût pratiquée avant Louis

XII, certains auteurs l’ont soutenu ; mais c’est ce roi qui,

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le premier et sans prendre souci des conséquences de celte dangereuse innovation, en fit un commerce public; cela est certain au moins pour les offices de finance.

Quelques années plus tard, « il témoigne an extrême « regret d'avoir commis cette faute (Lebret, 6id.), et il déclare dans son ordonnance de 1498 « tous les congez et « privileges qu'il avoit octroyés de vendre les offices, estre «nuls, et n’entendre deroger aux ordonnances sur ce « faictes par ses devanciers ».

Vains regrets. La couronne avait découvert une source de revenus; elle ne devait s'arrêter d'y puiser qu'après l'avoir tarie.

François [* pratiqua la vénalilé ouvertement, « tant il « est malaysé de se départir d’un si grand revenu, et que « l'on ne prend que sur des volontaires » (Lebret, 2bed.). Il institua pour ce nouveau commerce un comptoir toujours ouvert, le bureau des parties casuelles, chargé d’abord de la vente publique des seuls offices de finances, et plus tard de celle des offices de judicature, déguisée sous la forme d'un prêt versé dans les coffres du roi. Pour augmenter la clientèle du bureau des parties casuelles, on crée de nouvelles charges, et le trésorier de ce bureau est lui-même un officier, dont le premier acte a été de payer entre ses propres mains le prix de son office.

La vénalité, introduite maintenant dans les mœurs, s'aggrave encore sous les successeurs de François 1”. Cependant le Parlement de Paris, gardien platonique des

saines traditions du passé, exige de tout nouvel officier le

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serment « scavoir si pour obtenir l'estat (office), il a baillé « ou fait bailler deniers à son résignant; et n'y a celuy qui «ne jure n'en avoir baillé, encore que notoirement on «sache, le contraire ». Et Pasquier, à qui nous empruntons ces lignes, ajoute que, de toute l’ancienne organisation des offices, où ils se donnaient « au poids de la vertu et non « de l'argent », il ne reste que le parjure dont on salue «la « compaignie » avant l'entrée en fonctions.

Une dernière concession restait à faire : les offices n'étaient pas héréditaires. Le titulaire de l'office avait bien le droit de résigner ses fonctions entre les mains du roi, à la condition expresse que ce dernier les transmettrait au successeur désigné. Mais pour cette désignation il fallait que l'officier fût vivant; s’il venait à mourir avant d'avoir choisi un successeur, l'office faisait retour au roi, qui pouvait en disposer à nouveau, au détriment des héritiers.

Le sentiment très légitime de vouloir conserver dans le patrimoine, pour le transmettre avec lui aux héritiers, un bien que l’on a acheté et payé et dont on a par conséquent quelque raison de se croire le maître, devait faire tendre à l’hérédité des offices. Dans ce but furent inventées les survivances concédées par le roi, le plus souvent moyennant une finance fixée dans les Édits de survivances de 1577, 1586 et 1598 au tiers de la valeur de l'office. Elles ne s’appliquaient d’ailleurs qu'à la première vacation et il arriva même souvent, au moins pour les survivances

accordées par faveur, qu’elles furent révoquées par la suite.