INTRODUCTION

Le meilleur sujet de thèse serait celui qui, tout en permettant à son auteur de développer encore une fois son sens juridique, lui offrirait déjà l’occasion de s'initier aux réalités pratiques, avec lesquelles il va être aux prises dans la vie ; celui aussi qui, sans être l'inconnu, serait resté jusqu’à ce jour assez inexploré, pour qu’il renfermât encore un peu d’inédit ; celui, enfin, qui, obligeant l’auteur à tenir un compte aussi rigoureux que possible de la loi, ne l’empêcherait pas cependant de s'élever aux conceptions plus hardies et plus équitables, qui, seules, laissent le champ libre aux critiques et ouvrent. la voie au progrès.

A ces divers titres, la théorie de la validité des donations déguisées méritait de s'imposer à notre attention.

Intérêt juridique, d’abord : la théorie de la validité est issue tout entière de l'interprétation donnée par certains auteurs, et surtout par les tribunaux, à quelques articles du Code ; elle offre un exemple parfait du mécanisme de l'interprétation littérale et de l'argument a contrario — ces deux

formes si courantes du raisonnement juridique ; elle est basée sur le principe de la validité de la simulation, cause des situations les plus complexes et des problèmes les plus délicats ; elle vérifie enfin, dans le domaine du droit, ce phénomène de l’incidence, qui ménage sans cesse de nouvelles surprises et engendre les conséquences les plus contradictoires.

Intérêt pratique, ensuite: dans ces dernières années, en raison de l’augmentation constante des droits de mutation, — qui touche plus durement les transmissions à titre gratuit, — la théorie dela validité est devenue surtout une machine à frauder le fisc. Il est vrai que nous excluons ce point de vue de la présente étude ; mais, par ricochet, l'intérêt que prend la question sur le terrain fiscal s'étend nécessairement au terrain civil, puisque, le nombre des donations déguisées croissant, l’ère des difficultés s'ouvrira de nouveau, et les tribunaux auront plus souvent à en connaître.

Intérêt moral et social, osons-nous ajouter: car, si l’on parvient à s'élever au-dessus des subtilités de l'interprétation littérale ou de l'argument «a contrario, on ne peut pas ne pas s’apercevoir que la théorie de la validité pose en termes, parfois bràlants, le problème du droit strict en face de celui du droit naturel, met en relief saisissant les conflits que peuvent faire surgir et la nécessité d'appliquer la loi et le désir de ne pas trop pêcher contre la morale. À ce titre, elle doit retenir l'attention de

tous ceux qui se refusent à croire que le suprême droit, c’est la suprême injustice.

Toutes ces raisons apparaîtront plus claires, à la lecture des réflexions que nous ont suggérées nos recherches, et des espèces que nous avons rapportées. Certes, nous n'avons pas l’odieuse et ridicule prétention de croire que cette très modeste et imparfaite enquête mettra de nouveau en conflit des problèmes d’un ordre aussi grave et aussi universel, Mais ily a là, selon nous, des vérités qu'il ne faut jamais perdre de vue, lorsqu'on touche à un point de droit, ni manquer de rappeler, lorsque l’occasion s’en présente.

La théorie de la validité des donations déguisées appelle donc une étude de textes et une étude de jurisprudence. Il faut l’examiner en elle-même et dans ses conséquences. Le premier point a été retourné, défendu, critiqué, sans que l’un des deux camps ait pu porter le coup décisif à l’autre. Par contre, le champ de la jurisprudence est resté à peu près inexploré jusqu’à nos jours, ou, du moins, aucune fouille méthodique n’y a encore été faite. Nous avons cru plus utile de lui consacrer nos efforts.

La première tâche qui s’imposait à nous, avant d’attaquerle sujet, c'était de le délimiter, tant en définissant, aussi exactement que possible, l'institution même que nous nous’ proposions d'étudier, qu’en tentant de la différencier nettement des institutions voisines. Une donation déguisée, c’est une libéra-

lité dont il a plu à son auteur de voiler le caractère gratuit sous les apparences d’un contrat onéreux. Cela suppose qu’il existe nécessairement un acte, puisqu'il faut un masque à la libéralité, et que cet acte est simulé, puisqu'il est onéreux. C’est la raison pour laquelle nous avons pu, le cas échéant, comprendre, dans cette étude, les achats sous le nom d’autrui, qui supposent, comme les donations déguisées, la confection d’un acte et l’existence d’une simulation. C’est pourquoi, au contraire, nous n’y avons fait figurer ni les donations indirectes, qui, si elles sont contenues dans un acte, ne sont nullement simulées, ni les dons manuels, qui, s'ils sont simulés, se réalisent sans aucun écrit.

Reprenant le point de départ de la théorie de la validité, et notamment le principe de la validité de la simulation, nous avons cherché, dans un premier chapitre, à en poser objectivement les corollaires immédiats, d’ailleurs incontestés.

Puis,revenant plus spécialement sur quelques-uns de ces corollaires, qui nous paraissaient plus douteux ou prêter davantage le flanc à la critique, nous nous sommes demandé s’il était exact, d’une part, quele déguisement ne cachât jamais une fraude, d'autre part, que les conditions de fond des dispositions entre vifs à titre gratuit fussent toujours et rigoureusement respectées dans les donations déguisées (chapitres IT et ]IT.

Nous avons poursuivi notre enquête en étudiant la réglementation de la preuve et des présomptions

en notre matière : sujet essentiel, en l’espèce, puisque la théorie de la validité ne peut entrer en jeu que si le déguisement est découvert (chapitre IV).

Enfin, il nous a paru que cette théorie de la validité devait faire sentir son influence sur des matières voisines de la nôtre, mais auxquelles, à première vue, elle semblait étrangère. Ce fut l’objet de notre cinquième et dernier chapitre.

Dans chacun d’eux, nous nous sommes efforcés d’abord de situer le problème, puis de dégager les points essentiels de la controverse, enfin d'exposer l’évolution et l’état définitif de la jurisprudence sur la question étudiée.

Voilà latâche que nous nous étions proposée dans cette étude. Il nous reste à solliciter la bienveillante indulgence de ceux qui voudront bien nous lire. Qu'ils ne voient, dans ce modeste ouvrage, qu’une recherche impartiale de la vérité, et un acte de foi en la science la plus nécessaire dans nos sociétés modernes, assoiffées de justice, mais qui ne se survivrait pas longtemps à elle-même, si elle devait se trouver un jour en conflit irréductible avec nos

idées morales.

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