ÉMOPP AC PONT CECI

Répercussion de la théorie de la validité

sur quelques cas particuliers.

SecrTion I. — Des donations déguisées entre époux......... DEAR APD 10090 es celte etats Jenna de $2, Les difficultés qu'il soulève... ............... $ 3. Les thèses en présence. ..... DST ETS COOPER $ 4. L'historique du texte......................... ‘

$ 5. Les solutions de la jurisprudence. Appréciation cri-

tique. Conclusions ..-.................

Secriox I. — De la nullité des donations déguisées faites à

des femmes mariées non autorisées. .........

$ 1. Les textes en présence : 217, 225, 934............. 139 $ 2. Les difficultés qu’ils soulèvent.................... 141 $ 3. Les solutions de la doctrine........ SA Re set T2 $ 4. Les solutions de la jurisprudence. Appréciation critique. Conclusions.............. I PR TT 143

Secrion HI. — De l'effet du déguisement sur les droits d'un

tiers acquéreur du donataire...".. 72% 149 $ 1. Position de la question............ PAST 3580 05 TA O $2. Le conflit de principes........ CRE RE ES 149 $ 3. Les solutions de la doctrine. ...... Sert NE + 151

$ 4. Les solutions de la jurisprudence. Appréciation cri- TIQUE CONCIUSIONS A er eee eee NT

SEecrion IV. — Du recel des donations déguisées........... 155

Sr. L'art. 792........ RP ER RES ir PR $ 2. Les Œfiicultés qu'ils On Ve 100 $ 3. Les solutions de la doctrine .......... AN MS ue ire,

$ 4. Les solutions de la jurisprudence. Appréciation cri-

tique et conclusions....... Ses oosens stresse eo DEN

CONCÉUSION :. + en Te memes RM ct on LU

7599 — Imp. Jouve et Cie, 15, rue Racine, Paris — 41927

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