D. — ASSURANCES DES CONCIERGES

L’Assurance ‘ CONCIERGES ”” forme un complément très utile de la police de responsabilité civile des propriétaires d'immeubles et d’ascenseurs.

Cette assurance comprend à la fois :

1° Le paiement des indemnités suivantes en cas d’accidents éprouvés par les concierges au cours de leurs occupations professionnelles, soit par cas fortuit ou de force majeure, soit même par faute, négligence ou imprudence de leur part :

a) En cas de mort, un capital de 600 fois le salaire quotidien, ATOUT EEE ner Re Eee else Dole les Dcied deisiele fr. 3.000 »

b) En cas d'infirmité permanente, un capital proportionné à la gravité de cette infirmité et s’élevant jusqu’à 1.000 fois letsalaire quotidien, (MAXIMUM. 00 2 2e aidiatarete re oiole etc US fr. 5.000 »

c) En cas d'incapacité temporaire, une indemnité quotidienne égale au demi-$alaire, maximum.................. ir EE)

d) Les frais médicaux et pharmaceutiques.

2° La garantie de la responsabilité civile du propriétaire jusbu’à concurrence de 25.000 francs par victime et de 100.009 francs par sinistre.

En outre, la police prévoit que dans le cas où la législation sur les accidents du travail serait étendue aux concierges, la Compagnie garantira à l’assuré, au lieu et place des sommes fixées plus haut, soit pour les indemnités aux victimes, soit pour la responsabilité civile, l’intégralité des obligations à lui imposées par cette législation.

PRIME ANNUELLE

Concierge seullsans ascenseur 00.20.70 m0 «metre 12 fr — Are ascenseur nee 20 — Concierge (le ménage) sans ascenseur ......,............ 18 — — — AVOCRAS CENSURE er ne Deleire ses 30 — N.-B. — Lorsqu'à l'assurance de la responsabilité civile

‘4 Immeubles ’’ À se trouve jointe une ou deux des trois autres assurances (B, GC, D), il est fait sur les primes applicables à chacune de ces dernières (B, C, D), une réduction de 10 %, et si à la responsabilité civile ‘‘ Immeubles ’’ À sont jointes les trois assurances complémentaires (B, C D), la réduction sur les primes de ces

dernières sera de 15%.

Assurance de la Responsabilité Civile Individuelle

des Particuliers, Chefs de famille, Maîtres de maison, Propriétaires d'animaux avec ou sans pratique de sports

en cas d'Accidents corporels causés aux tiers

QUALITÉS PRIME ANNUELLE antie à Par victime ......fr. | 19 000 | 20.000 | 25.000 | 30.000 Garanties Dr sinistre es: fr. | 30.000 | 60.000 | 75 000 | 100.000

Simple particulier ou homme privé

(toujours obligatoire) .............. alta 6.504720) 10750 A AJOUTER pour : Chef de famille, Par chaque membre de la famille (femme, CDÉANTS MAPDUDUIES) ee ir 2 00 14260 12-8012 Maître de Maison, .

Par chaque domestique .............. fr. | 3. » À 3.90 | 4.20 | 4.50 Propriétaire d’animaux.

Par chaque Chiensde gardent". LUN RS NIETASDENS DNS, Par chaque chien d’agrément ......... fr. Æ#"51*56:90 "5.60 "67 » Pour les autres animaux consulter la Compagnie. ; Sports, Par chaque personne porteur d’un permis A6 CHASSE PNR EME EE TE RER fr. |20. » 126. » 128. » |30. »

Par chaque personne, bicycliste ( Paris... fr 14820193 m)20025 010700) sans moteur, où escrimeur.. } Agences….fr. [40

Par chaque personne pratiquant un ou plusieurs des sports suivants : tir, gymnastique, boxe, football, hockey, tennis, golf, natation, patinage, ski, canotage

ANTAMIES MN Ne he recente HN) 3 ODA ART ONE LED

Pour les bateaux à voiles ou à moteur, la prime est à fixer par la Direction...fr.

NOTA. — Les polices se souscrivent pour une durée de dix années ; pour une durée nférieure, les primes sont augmentées de 10 0/5.

L'assurance du chef de famille couvre la responsabilité des actes de la femme, des enfants mineurs et des pupilles habitant chez lui. $

L'assurance du maître de maison garantit les accidents causés par les domestiques lorsque la responsabilité du maître est engagée, # Pour l'assurance de responsabilité du maître à l’égard des accidents survenant à ses domestiques, la garantie est accordée par la police ‘‘ Gens de Maison ” qui ailoue en outre des indemnités déterminées en cas d’accidents corporels provenant d’un cas fortuit ou de force majeure, ou même d’une faute, d’une imprudence ou d’une négligence de la victime. |

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

des INSTITUTIONS, PATRONAGES, SOCIÉTÉS, etc.

à l'égard des accidents corporels causés aux Élèves, aux Membres et aux Tiers

[. — [Institutions et Associations scolaires libres

“aranties { Par victime 5.000 10.000 20.000

Ne Persuptre 15.000 30.000 60.000 £ = AC) È Fr l'E Ses UE

Prime annuelle par : (®) # Sx | O rleeuuiss EE Elève interne ....... fr. [0 8010 65 Ye 1 »|0 80 45 125214 18 Elève externe... .....fr. (0 4010 325 0 5010 40/°"° ”|0 62510 50! ° ” Professeur, Maître, Sur-

VOA UE fr. 4 60 2) 2 50 Domestique. 7.7... fr 2 40 » SD

IT. —Patronages, Cercles, Œuvres post-scolaires, Sociétés sportives

:. | Par victime 5.000 10.000 30.000 Garanties ! bar sinistre | 15.000 30.000 60 000 Ecoles enfantines, Patronages d’en-| Prime annuelle par élève ou membre fants de moins de 12 ans ..... fr. 0 20 | 2 0 25 |£ 0321È Patronage de jeu-{sans pratique des sports. | 0 25 | £ 0 30 | = 0 38€ nes gens ou jeu- æ f4 © €! © = res filles de plus) È #4 e a + de 12 ans ..... avec » (tir exclu) | 0 40 | 5 S| 0 50 | 522 | 6 63 = 4 Société de gymnastique, foot-ball, = = £ sports divers (tir exelu) ...... fr.| 0 40 |E& 0 50 | = 0 63 |E Ajouter par maître, surveillant, moniteur 4 60 25 2 50 Ajouter par domestique......... fr. 2 40 LIT 3 75

S'il y a plus de dix réunions par mois dans les patronages, sociétés sportives, etc., les tarifs ci-dessus doivent être augmentés de 20 0/,. S'il y a une section de tir, demander à la Compagnie ses conditions spéciales.

N.-B. — Toutes les primes indiquées dans ce tarif peuvent subir une réduction de 20 0/, si le nombre des élèves de chaque Institution ou Patronage dépasse 60.

Lorsque dans les Institutions, Patronages, etc., il existe des chiens, monte-charges, ascenseurs, il y a lieu d'appliquer les Surprimes prévues aux tarifs des Risques industriels et des Exploitations commerciales.

De même lorsqu'il y a emploi de voitures attelées, automobiles ou cycles quelconques, comme pour les accidents résultant des Immeubles, des polices spéciales pour chacun de ces risques doivent être souscrites.

Pour garantir d’une façon illimitée et en supplément des sommes portées dans la police les indemnités de la loi du 9 avril 1898 dans le cas où la victime serait bénéficiaire de cette loi ou de celle du 12 avril 1906, la prime annuelle devra être majorée, savoir : de 35 0/0 pour les garanties de 5.000 par victime et 15.000 francs par sinistre, de 20 0/5 pour les garanties de 10.000 et 30.000 francs, et de 10 0/, pour les garanties de 20.000 et 60.000 francs. Il n’y aura pas lieu à majoration lorsque la garantie assurée sera de 30.000 francs par victime et de 100.000 francs par sinistre.

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

à l'égard des Accidents corporels causés aux tiers et aux

Malades par les Médecins, Chirurgiens, etc., ainsi que

dans les Cliniques, Maisons de traitement et Etablissements thermaux.