Etude de L'Assurance-Responsabilité
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 00 (12 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Président : Monsieur RIPERT, professeur ; Monsieur PERREAU, professeur ;…
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Chapitres
- JEAN DELMAS15 min
- HISTOIRE DE L’ASSURANCE-RESPONSABILITÉ CAUSES DE SON DÉVELOPPEMENT45 min
- DE LA POLICE COLLECTIVE FRANÇAISE15 min
- CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA POLICE D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ15 min
- DES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES15 min
- C. — A l'égard des Vols commis au préjudice des Locataires15 min
- D. — ASSURANCES DES CONCIERGES15 min
- I. — Médecins, Chirurgiens, etc15 min
- DE LA15 min
- fr15 min
- II. — PROPRIÉTAIRES ET SOCIÉTÉS DE CHASSE15 min
- III. — GARDES-CHASSE15 min
- GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE45 min
- C. — De la réassurance15 min
- francs, par exemple, il gardera à sa charge15 min
- francs, il cédera, dans la proportion des15 min
- fr15 min
- PR30 min
- partie, l'indemnité qu’elle aura à verser à son assuré30 min
- PARIS — IMP. L. HARDY 40, RUE DU CHEMIN-VERT15 min
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