DES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES
A. — A l'égard des Accidents corporels causés aux tiers par et dans les Immeubles
^ par victime Garanties ^ ^^^^ sinistre
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PRIME ANNUELLE
1. — Maison particulière (liôtel prive) habitée par une seule famille fr.
2. — Immeuble de rapport ne comportant ni café, ni établissement public, ni installation extérieure, ayant une largeur de façade de moins de 25 mètres et ne formant pas encoignure, .fr.
3. — Immeuble de rapport ayant une façade de moins de 25 mètres comportant un café, un établissement public ou une installation extérieure et ne formant pas encoignure, .fr.
4. — Immeuble sur cour ou en retrait d'au moins 4 mètres de la voie publique fr.
Dans le nombre des étages, les combles sont compris pour un étage.
Aux primes indiquées au tableau ci-dessus, il y a lieu d'ajouter chacune des surprimes suivantes, si :
1° L'immeuble a une façade de 25 à 35 mètres 20 %
2° L'immeuble forme une encoignure ou a deux façades sur la voie publique - 20 %
3° L'immeuble a une façade de 36 à 50 mètres ou plus de deux façades sur la voie publique 40 %
Dans les villes avant moins de 200.000 et plus de 50.000 habitants, il est fait une réduction de 20 % sur les primes ci-dessus, ainsi que sur les surprimes, s'il y a lieu.
Dans les villes de 50.000 habitants et au-dessous, la réduction est de 30 %.
