DEUXIEME PARTIE

B. — A l'égard des Accidents corporels causés par les Ascenseurs et Monte-Charges.

.. ^ Par viit II.

^••"•'^"*'^*^ (iParsinist.fr.

Ascenseur (*) desservant un api)artcnient par étage

Ascenseur (*) desservant 2 appartements par étage

Monte-charges (*) mus mécaniquement

Monte-charges (*) mus à la main

PRIME ANNUELLE

30 Ir.

12 fr.

8 fr.

39 fr.

45 fr.

43 fr.

50 fr.

55 fr.

18 fr.

21 fr.

12 fr.

13 fr.

14 fr.

60 fr.

67 fr.

24 fr.

16 fr.

(*) Si l'immeuble comprend plus de deux appartements qui ne soient pas occupés bourgeoisement, il y a lieu d'appliquer une surprime de lo ' /o par appartement en sus des deux premiers.