‹ Étude de l'assurance-responsabilité [microform]Chapitre 29 sur 90 · C. — A l'égard des Vols commis au préjudice · texte numérisé non relu

C. — A l'égard des Vols commis au préjudice

des Locataires.

Garanties par sinistre, fr.

Prime annuelle

15 fr.

22 fr.

28 fr.

33 fr.

Pour des garanties plus élevées, ajouter à la prime de 33 francs celle de 0 fr. 40 par mille francs assurés en plus de 50.000 francs.

Cette tarification vise exclusivement les immeubles ne renfermant pas de commerce ou industrie de luxe (bijouterie, orfèvrerie, dentelles, fourrures, objets d'art, antiquités, etc.). Dans le cas où les immeubles comportent l'un de ces commerces ou industries, le proposant doit en faire la déclaration, et la prime subira une majoration déterminée par la Compagnie.

DOMAINE DE l'aSSUHANCE-RESPONSABILITI':

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