PREMIÈRE PARTIE
HISTOIRE DE l' ASSURANCE-RESPONSABILITÉ
quences de ses quasi-délits, qu'il en résulterait une excitation à l'incurie et que les tribunaux devaient se refuser à sanctionner un contrat de cette nature.
Ces idées nous semblent aujourd'hui assez arriérées et l'on s'étonne que des esprits éclairés aient pu s'attacher à des principes aussi rigoureux.
Il faut être juste cependant et ne pas oublier que les notions de prévoyance sociale, de solidarité, de mutualité, sont de date relativement récente.
Il a fallu le développement du commerce, de l'industrie, du machinisme pour dégager l'idée du risque créé par l'activité humaine. Supprimez la vapeur, l'électricité, les chemins de fer, l'automobile ; les accidents se raréfient, frappent moins l'imagination; les questions de responsabilité ne se posent plus avec la même acuité ni la même ampleur.
Or, jusqu'en 1815, l'activité et la richesse de la France sont engagées dans des guerres perpétuelles. Il faut attendre l'avènement de Louis XVIII pour voir les idées se modifier, se tourner vers la paix, vers l'industrie. C'est à cette époque que les Saints-Simoniens prêchent avec ardeur un socialisme industriel un peu naïf qui reflète bien les aspirations du moment. Le soldat du Premier Empire n'avait pas à se préoccuper des dommages qu'il pouvait causer et des ruines qu'il laissait derrière lui.
Le chef d'industrie de la Restauration, au contraire, commence à entrevoir les conséquences fâcheuses que
son activité peut avoir sur la vie, sur la santé de ses ouvriers et sur le patrimoine des tiers.
L'idée de risque s'affirme peu à peu et apparaît de plus en plus comme la conséquence du progrès.
Les intellectuels avaient timidement posé le problème, sans en donner de solution pratique.
La révolution de 1848 fait brutalement apparaître la nécessité d'un compromis immédiat. Désormais l'ouvrier n'est plus assimilé à la machine qu'il conduit — l'idée de responsabilité patronale commence à se dégager — le premier pas est franchi. Cette notion de responsabilité, s'étendant à d'autres domaines, va faire son chemin.
L'assurance-responsabilité trouve le terrain préparé
devant elle (1).
L'assurance contre le risque locatif (2) est en France
(1) Il est intéressant de constater rinOuence 1res marquée que les questions ouvrières ont toujours eue sur l'assurance-responsabilité. La jurisprudence actuelle sur l>art. 1384 1« § ne trouve-t-elle pas son origine dans les eflorls faits par les tribunaux, avant la loi du 9 avnl 1898 pour remédier au sort malheureux des ouvriers dans rindustrie. Et même aujourd'hui, qui pourrait nier que les solutions données en matière
d-accidents du travail n'ont pas eu leur répercussion heureuse sur les
autres branches d'assurance?
(2) Les locataires, comme on le sait, sont déclarés par les art. 1733 et
1734 du code civil, responsables de l'incendie envers le propriétaire de
la maison qu'ils occupent, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu
causer cet événement.
