‹ Étude de l'assurance-responsabilité [microform]Chapitre 32 sur 90 · II · texte numérisé non relu

II

Ecoles enfantines. Patronages d'enfants de moins de 12 ans ir.

Patronage de jeu-/ sans pratique des sports .

nés gens ou jeu->

r.es filles déplus) air exclu)

de 12 ans 'avec » j**';^^''\V

Société de gymnastique, foot-ball,

sports divers (tir exclu) "•

Ajouter par maître. surveiUant, moniteur Ajouter par domestique ir

S'il V a plus de dix réunions par mois dans les patronages, sociétés sportives, etc. '-S^îf a tSiottetr,^ïen.S^r5^a.(?i-e ses conditions spéciales.

asc"eS".?,uTaUeVdt;ÏCe^r^

et des Exploitations ^'""'"'J'.'f-i.ures attelées, automobiles ou cycles quelconques, coSmfpô:r°lS\"cciIenrratrÏJlTmme«b..ei. des polices spéciales pour chacun de ces risques doivent être souscntes. dément des sommes portées dans la

Pour garantir d une ^du g^vrU 1898 dan^leTas où la victime serait bénéficiaire policelesindemmtesdelaloidug avril i»^ ^^^^^^^^ ^^^^^ .^^^ majorée, savoir :

de cette loi ou de celle du ^^ avni 1900 1 p sinistre, de 20 <>/„

de 35 »/d pour les garanties de 5.000 par victime et 15^ ^ F ^^^^^.^^ ^^ ,„ o

Ti^olo^ïanlri'n'yTura lorsc^a^la garantie assurée sera de

fo.?ooTanTpar vrcfime et'de xoo.ooo francs par sinistre.

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