‹ Étude de l'assurance-responsabilité [microform]Chapitre 34 sur 90 · LE · texte numérisé non relu

LE

(i) Pour la pratique de la radiographie, de la radiothérapie, ainsi que pour l'emploi du radium, il y a lieu d'appliquer une majoration de 25'' /o aux primes ci-dessus indiquées pour les praticiens et leurs aides.

(2) Pour les Etablissements thermaux ouverts pendant six mois au plus par an, il est consenti une réduction de 30 <'/o sur les primes ci-dessus.

DOMAINE DE l'aSSURANCE-RESPONSABILITÉ

Page 1