RESPONSABILITÉ CIVILE DES PHARMACIENS

Par application des principes posés dans les articles 1,382, 1383 et 1384 du Code civil, les pharmaciens sont responsables des accidents causés à autrui par suite d'erreurs dans la délivrance des médicaments, sans qu'il y ait lieu de distinguer si l'erreur a été commise par eux-mômes ou par les préposés dont ils répondent, c'est-à-dire par leurs élèves ou aides ou par leurs remplaçants intérimaires.

Quels que soient ses soins attentifs et sa prudence, aucun pharmacien n'est à l'abri d'erreurs de ce genre, car il suffit d'une ordonnance mal lue ou mal comprise pour occasionner un de ces accidents dont la réparation pécuniaire est d'autant plus onéreuse qu'on peut avoir à déplorer la mort d'une ou de plusieurs personnes.

Il suffit de rappeler combien les tribunaux sont généralement larges dans l'appréciation des dommages-intérêts pour amener tous les pharmaciens et plus spécialement encore ceux qui occupent des élèves ou aides, à souscrire une assurance les mettant à l'abri des pertes pécuniaires qu'ils auraient à supporter si le malheur voulait qu'ils fussent un jour responsables d'une de ces fâcheuses erreurs.

Garanties par chaque sinistre.

Pharmaciens occupant 1 élève ou aide

Par élève ou aide en plus du premier.

PRIME ANNUELLE