INTRODUCTION

Les voitures publiques sont celles qui, comme leur nom l'indique, sont mises par des entrepreneurs à la disposition du public, par opposition aux voitures particulières que leurs propriétaires “emploient pour leur usage personnel.

Selon le mode de traction qu'elles utilisent, le service qu'elles opèrent, elles subissent diverses classifications au point de vue de l'assiette de l'impôt. |

Les voitures publiques de terre se divisent selon leur service en :

1° Voitures en service régulier ;

2° Voitures en service d'occasion et à volonté ; 3° Voitures en service extraordinaire ;

4 Voitures en service accidentel.

Les voitures qui utilisent les cours d’eau forment la seconde catégorie dans laquelle nous rencontrons les mêmes subdivisions.

Enfin, les progrès modernes ont fait naître la traction mécanique ; de là une classification au

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point de vue de l'impôt qui comprend : les grandes lignes de chemins de fer, les chemins de fer d'intérêt local et les tramways.

Les entreprises de voitures publiques furent soumises avant 1789 au régime du monopole d'Etat exploité par un adjudicataire; conception qui, il y a quelques années, eût pu sembler bien démodée et dont le retour aujourd'hui semble possible, probable même, pour certaines entreprises de transports. |

Cette centralisation du service des transports date de l’année 1676. Une Ordonnance, royale prescrivit « le remboursement de la finance des « entreprises de transports qui appartiennent à « des particuliers et leur subrogation aux Messa- « geries de l'Université, au profit du Fermier « général de France. »

Une seule exception à ce principe général se trouve dans un Arrêt du Conseil du 16 septembre de la même année, qui soustrait aux investigations du sieur Laure, alors adjudicataire des Messageries de France, les loueurs de carrosses de remise «€ qui roulent dans les dix lieues à la ronde de Paris. »

Peu à peu, grâce à des privilèges royaux, des entrepreneurs particuliers avaient établi une concurrence à l’adjudicataire du monopole des Messageries. Un arrêt du 7 août 1775 réunit aux domaines du roi tous ces privilèges et fit défense à leurs propriétaires de les exercer dorénavant.

Ce régime du monopole semblait du reste le