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seul possible en présence de la crainte manifestée par l'industrie privée (1).

Le trafic était peu important et les maigres bénéfices qu'il produisait eussent rendu vaines les tentatives des entrepreneurs particuliers ; aussi, les dernières années du monopole furent-elles marquées par des abaïssements notables du prix des adjudications. Les adjudicaires en vinrent même à demander des remises au gouvernement, M. de Calonne affirme que ce monopole coûtait annuellement un million au Trésor, et Dupont de Nemours, dans ses Mémoires sur la vie de Turgot, dit que celui-ci attendait avec impatience le moment de rendre ia liberté à ce commerce.

Malgré cette situation, l’Assemblée constituante n'osa pas supprimer le monopole. Elle édicta bien dans un Décret du 26 août:1790, art. 2. «que tout « particulier pourra voyager, conduiré ou faire « conduire des voyageurs et des marchandises » mais elle n’en conserva pas moins la Ferme générale des Messageries.

Cette coexistence du monopole et de la liberté eut pour résultat de ruiner l’adjudicataire, les entrepreneurs et de désorganiser le service des transports.

La Convention essaya la mise en Régie en mai 1793. La direction en fût confiée au Directoire

(1) Voyez Srourm. — Les Finances de l’ancien régime et de la Révolution, t. II, p. 108.

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des Postes. Un déficit de 450,000 liv. pour l’année 1793 condamna ce système.

Cette lecon ne profita pas au Gouvernement du Directoire. Le Conseil des Anciens, voulant malgré tout conserver le monopole, frappa d’un impôt les entreprises privées. Cette tactique ne réussit pas mieux et le monopole fut définitivement condamné. Un projet de loi futdiscuté le8 vendémiaire an VI et Crétet, qui en était rapporteur, concluait à la suppression du monopole.

Celle-ci fut votée le lendemain 9 vendémiaire . an VI, et les articles, qui réglementaientle nouvel

état de choses, forment le fondement du régime qui subsiste encore aujourd’hui.

C'est ce régime fiscal des voitures publiques en France que nous nous proposons d'étudier dans cet ouvrage. à

L'intérêt présenté par cette question hous semble résulter de l’antinomie qui existe entre les textes régissant la matière, immuables depuis

plus d’un siècle, et les transformations économiques profondes subies par l'industrie des transports au cours duXIX°® siècle. [Il pourrait résulter également de l'influence qu'ont eue au point de vue économique les abaissements et relèvements successifs de l'impôt, principalement pour les chemins de fer. Mais ce n’est pas ce dernier côté que nous avons envisagé dans notre étude, nous bornant à étudier la législation des voitures publiques uniquement au point de vue fiscal.

Les lois qui s’harmonisaient parfaitement avec le régimes des diligences lentes et pesantes et

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dont les règles tracassières n'incommodaient que faiblement les loueurs de ce temps-là, habitués à la réglementation minutieuse du commerce, sont aujourd'hui incompatibles avec notre circulation intensive et la liberté dont jouissent les autres industriels dans l’exercice de leur profession.

Cette situation rend, pour beaucoup d'’entrepreneurs, les charges fiscales trop lourdes, suscite & tous des vexations, et les expose sans cesse à des confits avec l'Administration.

Le résultat est un état de guerre perpétuelle entre celle-ci et les entrepreneurs de voitures publiques.

Sans doute, le principe posé par la loi du 9 vendémiaire an VI a été modifié par les lois que nous analyserons ; des circulaires sont venues aplanir les difficultés les plus fréquentes, mais le principe n'en à pas moins subsisté, et les lois et circulaires éparses n’ont fait que rendre plus insoluble la question.

L'Administration d’un côté, les entrepreneurs de l’autre, ont depuis longtemps dirigé leurs efforts vers une transformation du régime actuel.

La première a déposé des projets de lois successifs ; les seconds se sont groupés en syndicats (1) pour défendre leurs revendications et ont

usé de pétitions.

(4) Nous devons à M. Genest, président du Syndicat général des Voitures de France, de précieux renseignements sur la

question.

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Les efforts des uns et des autres n’ont pu encore trouver le terrain d'entente qui, sans léser les droits du Trésor, eût satisfait les desiderata des entrepreneurs.

Dans ces pages nous exposerons le régime compliqué auquel sont soumis les différents moyens de transport public en service aujourd'hui, et ce simple exposé suffira pour justifier les réclamations qu'il a soulevées.