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cas très rares, l’emphysème peut apparaître spontanément.
Comme pour la bronchite chronique et pour les mêmes raisons le passé pathologique de l’emphysémateux n’a pas été recherché.
Pour l’un et pour l’autre, la constatation de la moindre lésion faite à une époque quelconque ouvrait un droit à pension. :
En voici quelques exemples.
Première observation.
Deux ans après sa libération, un homme demande une pension pour une affection pulmonaire dont il souffre.
Devant la Commission de Réforme, il ne produit aucune pièce de constatation pendant le temps qu’il a passé sous les Drapeaux.
En parcourant son livret matricule, on trouve la mention : « Vaccination anti-typhoïdique contre-indiquée, l'intéressé étant atteint de bronchite et d’emphysème ».
Cette observation a été faite un mois et demi après l’incorporation.
Pendant tout son service, pas un jour d’indisponibilité.
Et pendant deux ans, dans ses foyers, rien n’a poussé cet ex-soldat à demander une pension.
Après examen de la Commission de Réforme, le motif de pension est le suivant :
Allègue bronchite et emphysème. Actuellement, sonorité normale. Rudesse respiratoire dans les deux fosses susépineuses. Rien au cœur. Bon état général. Taux de l’invalidité 10 %.
Cette pension est certainement une pension injustifiée parce que l’affection sur laquelle elle est fondée prend son origine dans une période certainement antérieure au Service.
On ne fait pas un emphysème en un mois et demi sans avoir eu au cours de cette période une affection aiguë du poumon, grave.
D'un autre côté, il n’y a pas eu d’aggravation imputable aux prétendues fatigues du Service puisque celui-ci n’a été cause d’aucune affection aiguë et n’a jamais rendu l’ex-militaire indisponible et qu’après deux ans de séjours dans ces foyers où l'épisode aigu a bien pu se produire, l’intéressé présente une invalidité qui atteint le pourcentage minimum 10 %.
Deuxième observation.
Il s’agit d’un homme qui demande une pension neuf ans après sa libération. |
Il appuie cette demande de deux certificats de camarades de captivité qui affirment sur l’honneur qu’il y a douze ans et demi il a été atteint de bronchite.
Il y joint ausi des certificats de plusieurs médecins traitants.
Un premier certificat affirme que pendant les cinq ans qui ont suivi la libération, la bronchite avec emphysème pulmonaire a nécessité à peu près une consultation par an.
I1 n’est produit aucun certificat de soins pour la 6° année.
Le deuxième certificat concerne la septième année et le troisième est établi au moment de la demande de pension.
La Commission de Réforme estime que l’affection en cause ne crée pas une invalidité qui puisse être évoluée à 10 %.
Mais deux ans après survient un épisode aigu constaté dans le certificat du médecin traitant et qui pousse l’ex-militaire à demander une pension.
La Commission de Réforme constate quelques légers troubles de la respiration et propose une pension de 10 %.
Il semble cependant manifeste que les séquelles d'affection pulmonaire relèvent de l’épisode aigu le
plus récent et non de la bronchite survenue en captivité et certifiée par deux camarades douze ans et demi après.
Troisième observation.
Après dix mois de service effectués sans aucune indis-
ponibilité, on constate incidemment chez un homme à propos d’un examen radioscopique une bronchite avec lésions des sommets. AA
On le réforme. Il reste deux ans dans ses foyers.
On le récupère et on le classe dans le service auxiliaire.
Il rentre à son corps, fait encore un an de service sans incidents. Il demande une pension et il est proposé pour une
pension de 25 % qui lui est accordée.
Il semble bien cependant que l'affection dont est atteint l'intéressé ne soit pas imputable au service quant à son origine et il paraît difficile d’admettre
une aggravation de cette affection qui n’a jamais pro-
voqué la moindre indisponibilité au cours du Service.
Quatrième observation.
Un homme est atteint au cours de son service de rougeole et bronchite qui nécessitent une hospitalisation de 22 jours.
Un mois après, il est hospitalisé de nouveau pour pleurésie gauche.
On l’examine le mois suivant à la radioscopie et on cons-
tate une induration du sommet et de la base gauches, une
symphyse bacillaire et de la rétraction pariétale. Séquelles de pleurésie.
On le réforme.
Deux ans après, nouvel examen et les médecins experts constatent un léger reliquat de pleurésie gauche sans autre signe clinique qu’une légère diminution du murmure vésiculaire et des vibrations thoraciques à la base gauche.
Le radiologue constate des sommets clairs, affirme qu’il
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n’y a pas de reliquats de pachypleurite mais observe une légère diminution de l’ampliation costale et de l’élasticité pulmonaire.
La bacilloscopie est négative et l’état général excellent.
Taille 1 m. 64. Poids 66 k. 800.
Conclusion : Invalidité inférieure à 10 %.
Un an après, l’intéressé se présente devant une nouvelle Commission de Réforme.
Les Médecins experts certifient qu'il n’y a plus aucune trace d’affection pulmonaire et aucun reliquat de pleurésie gauche.
Respiration, sonorités, vibrations normales.
Excellent état général. Sujet très fortement musclé,
Poids nu, 69 k. en augmentation de 2 k. 200 sur l’examen de l’année précédente.
Conclusion! : Invalidité inférieure à 10 %.
Dix ans après, nouvelle demande de pension.
Les certificats des médecins traitants affirment une continuité de soins même pour les deux années où la Commission de Réforme avait constaté la guérison mais l’un d’eux mentionne qu'un an avant la présentation devant la dernière Commission, l’intéressé a été atteint de congestion pulmonaire avec pleurite qui avait nécessité deux mois de soins.
Peut-on prétendre en présence des faits exposés que les séquelles pulmonaires constatées par la dernière Commission de Réforme doivent être rattachées à la pleurésie survenue treize ans avant et dont la guérison a été officiellement constatée et non à la dernière affection pleuro-pulmonaire aiguë avouée par le médecin traitant ?
C’est cependant ce qui a été soutenu contre nous et nous n’avons pas réussi à faire admettre notre
manière de voir.
NE Ph
