‹ Étude de la loi du 31 mars 1919 relative aux pensions militaires d'invaliditéChapitre 19 sur 35 · FA ED · texte numérisé non relu

FA ED

Cinquième observation.

Il s’agit d’un militaire de carrière au service depuis 20 ans quand il fait constater pour la première fois en janvier 1918 :

— une bronchite rebelle du sommet gauche.

— quatre mois après, il obtient un certificat de visite portant la mention : bronchite des sommets;

En août 1925, on lui trouve de la sclérose pulmonaire, il est âgé alors de 48 ans. *

Deux ans après, il aurait été atteint de bronchite avec fièvre qui l’aurait fait exempter de service pendant 12 jours.

En mai 1929, il se présente devant une Commission de Réforme qui pose le diagnostic de très légère sclérose du sommet gauche. Invalidité inférieure à 10 %.

En octobre 1929, l'intéressé fait une demande d’examen pour aggravation de son état.

Le 8 novembre 1929, l’invalidité est encore une fois fixée à moins de 10 %.

Le 6 mars 1951, enfin, on lui alloue 10 % pour sclérose pulmonaire. La pension lui est maintenu à ce taux pendant 4 ans et devient définitive.

La sclérose pulmonaire d’un homme de 54 ans qui ne provoque qu’une invalidité de 10 % ne semble pas avoir une gravité exceptionnelle puisque le militaire en question continue son service et peut l’assurer dans des conditions qui ne l’exposent pas à se voir mettre à la retraite avant l’époque qu’il s’est fixée lui-même ou que fixe la limite d'âge.

Il est probable qu’un très grand nombre d'hommes de cet âge porte des traces de sclérose équivalentes et imputables aux affections pulmonaires bénignes mais répétées qui surviennent dans l’existence de tous et au processus de sclérose auquel personne n’échappe.

Gazés.

La sclérose et l’emphysème se rencontrent chez les anciens gazés vrais et chez ceux qui prétendent avoir été atteints par les gaz de combat.

Ces derniers ne peuvent apporter aucune preuve d’une évacuation et si la mention « Atteint par les gaz » figure sur certaines pièces même médicales, c’est qu’elle a vraisemblablement été inscrite sur leur simple déclaration.

Pour ce qui est des vrais gazés, les quatre cinquièmes, d’après le Docteur André JACQUELIN Médecin du dispensaire Marthe BRANDES, ne présentent que des scléroses apicales discrètes, « réactions banales à l’origine desquelles il est impossible de fixer avec certitude la part prise par l’action traumatisante des gaz toxiques ». Ces scléroses existent chez des individus qui n’ont jamais été atteints par les gaz, ce qui laisse penser que le rôle des gaz dans leur origine et leur développement est pratiquement nul.

Ceux des anciens gazés qui ont évolué vers l’emphysème ont une constitution ayant tous les caractéres de celle de l’emphysémateux ordinaire. Ils auraient été emphysémateux sans les gaz qui ont peulêtre aggravés leur emphysème mais « à un degré difficile à préciser, probablement assez faible ».

Le Docteur JACQUELIN affirme que « tous les su- « jets porteurs de ces affections constituent le plus « grand nombre des pensionnés qui font remonter « l’origine de leur affection à une atteinte par les

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