REVISION DES PENSIONS

Toutes les mesures envisagées que nous venons d'examiner furent donc inopérantes.

Les abus étaient criants; timidement, on avait dénoncé le scandale des Pensions.

Mais, ce sont surtout les charges budgétaires excessives pour un Trésor de plus en plus anémié, qui forcèrent la main au Parlement.

Le concours financier de l’ancien ennemi sur lequel avait compté le Rapporteur de la Loi de 1919 au Sénat, était déficient; le pays était surchargé d'impôts, et les nécessités de l’heure obligèrent le législateur à prévoir dans la Loi de Finances du 31 mai 1933, une révision des pensions.

Seront révisées :

« Toutes les pensions accordées sous le bénéfice de la présomption d’origine, et sans que le Ministre. le Tribunal ou la Cour des Pensions, aient recherché si la preuve contraire pouvait être administrée ».

Dans ce cas, nous l’avons vu, ce sont toutes les pensions qu’il fallait réviser.

Par un décret-loi du 4 juillet 1935, complété par le décret-loi du 8 août 1935, la révision a, de nouveau, été instituée.

Ces révisions seront-elles efficaces ?

Nous ne le croyons pas, parce que l'esprit qu’a fait naître la loi de 1919 n’a pas beaucoup changé.

Une erreur généralement commise est la suivante :

Toute pension fondée sur une lésion d’un appareil, est considérée comme intangible s’il existe dans le dossier une constatation d’un épisode aigu ayant touché l'appareil en cause. Nec"

Cette manière de penser provient sans doute d’une erreur de raisonnement.

L'article 132 de la loi du 31 mai 1933 prévoit les cas où, à titre exceptionnel, la preuve contraire pourra être considérée comme établie.

Mais il précise qu’on ne pourra pas dire qu’une affection héréditaire ou acquise, antérieure au Service, n’a pas subi d’aggravation si, pendant le service, l’homme a été soumis à des fatigues exceptionnelles, s’il a été exposé à des affections épidémiques accidentelles ou s’il a été évacué pour une affection aiguë.

De cela, il ne résulte pas du tout que l’on soit privé du droit et du devoir de rechercher la preuve contraire.

Or, systématiquement, on s’y refuse.

Dans ces conditions, une question vient à l’esprit :

Les dépenses engagées pour l’organisation et le fonctionnement du Service de la Révision serontelles au moins couvertes par les économies résultant des pensions supprimées ?

Une réponse exacte ne pourrait être donnée que