ME LEE
L'application de la loi allait se charger de détruire ses rigueurs.
Les Commissions de Réforme restaient très larges dans l’appréciation de la valeur de la preuve.
Il était couramment admis qu’une constatation contemporaine du Service, appuyée de certificats médicaux affirmant la continuité de soins, constituait la preuve de l’imputabilité.
Si, d'aventure une Commission de Réforme plus sévère, et le Ministre à sa suite, refusaient de reconnaître l’imputabilité de l’affection faute de preuve, le Tribunal des Pensions l’admettait le plus souvent en fondant son jugement sur des raisonnements les plus fantaisistes.
En voici un exemple pris au hasard :
Un homme incorporé, puis employé dans un établissement de l'Etat, a subi la désarticulation de deux phalanges d’un doigt à la suite d’un panaris.
Il raconte que, s’étant blessé au travail, il avait constaté la présence dans la blessure, d’une parcelle de cuivre. Cet éclat de métal fut extrait par un camarade qui se servit de son couteau. Infection consécutive de la plaie et panaris grave.
La demande de pension est présentée après les délais légaux; la preuve de l’imputabilité incombe au demandeur.
On ne trouve aucune trace d’accident survenu à cet ex-militaire, dans les archives de l’établissement où il a travaillé.
La pension est refusée faute de preuve et la déci-
pied
sion ministérielle est l’objet d’un appel devant le Tribunal des Pensions qui reconnaît l’imputabilité pour le motif suivant :
« L'expert ayant déclaré que la désarticulation pouvait très bien être la suite nécessaire d’un panaris, la preuve est rapportée puisque l'intéressé a été hospitalisé pour panaris ». LAC
La loi du 9 janvier 1926 ne réduisit donc pas sensiblement les abus. à
D’autres lois ont prorogé, à plusieurs reprises, les délais dans lesquels la demande de pension restait recevable.
Elles ne s’appliquaient plus indistinctement à tous les infirmes de 1914-1918, et certaines conditions étaient imposées.
Mais on peut présumer que tous ceux dont les titres étaient précaires quant au fond, mais tout à fait réguliers quant à la forme, avaient bien su se pourvoir à temps.
