RE ES SE

. LE PROFESSEUR GUILLAIN (La Salpêtrière), 1934. M. LE PROFESSEUR AGRÉGÉ ECALLE (Boucicaut), 1934. + M. ze DocTEurR LOUSTE (St-Louis), 1954.

. M. LE PRorEssEur LEMAITRE (Lariboisière), 1935.

M. LE PROFESSEUR AGRÉGÉ VELTER (Necker), 1935.

M. LE ProrEssEur LEMIERRE (Claude Bernard), (1934). l

M. ze Docteur TREMOLIERES (Boucicaut), 1934 M. LE PROFESSEUR CLAUDE (Ste-Anne), 1935.

M. Le ProressEur MARION (Necker), 1935.

La guerre de 1914-1918 créa bien des situations nouvelles qui posèrent des problèmes à résoudre sans délai. La question des pensions à servir aux victimes de la guerre ne fut pas la moins importante par ses répercussions sociales et budgétaires.

Dès les premiers combats, un nombre insoupçonné de blessés refluèrent vers l'arrière, les hôpitaux furent bientôt remplis, et les souffrances dont la po-

pulation fut le témoin émurent l'opinion.

L’écho en parvint au Parlement où dix-sept pro- jets de loi lui furent déposés pour fixer les compensations à consentir à ceux qui avaient souffert de l’attaque de l’ennemi.

On s’avisa que la loi du 11 avril 1831, qui règlait en son titre II les pensions pour blessures et infirmités contractées au Service, ne devait plus être adaptée aux circonstances du moment et l’on se préoccupa d’en élaborer une autre.

Nous nous proposons d'étudier la nouvelle loi. de montrer les abus auxquels elle a donné naissance et d’en déduire les mesures à adopter pour réparer les erreurs commises.

Etude de l'élaboration d’une loi devant modifier la loi du 11 avril 1831. — Le Gouvernement estima qu’il lui appartenait de proposer la loi et confia à une commission extraparlementaire le soin de recher-