CONCLUSION
Le pouvoir qui avait créé les titres nobiliaires avait en même temps voulu les protéger contre toute usurpation. De cette idée était venu l’ancien article 259 du Code pénal, qui prononçait l'amende et même l’emprisonnement contre toute personne convaincue de s’être attribué des titres impériaux qui ne lui avaient pas été légalement conférés.
La Charte de 1814 se borne à dire d’une facon très laconique : « L'ancienne noblesse reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens ... », mais aucune organisation ne fut créée pour surveiller la reprise des titres anciens, dont un grand nombre était contestable.
Le décret du 2 mars 1848 abolit la noblesse, tant celle impériale que celle qui remontait à une époque antérieure à l'Empire.
Un autre décret du 27 janvier 1852 rapporta le décret précédent et rétablit en fait la noblesse. Nous vivons sous l'empire du décret de 1852.
L'article 259 du Code pénal ne devait pas durer indéfipiment. Dans la session parlementaire de 1831, lors des modifications apportées à la législation pénale, cet article fut modifié à la suite d’un amendement improvisé au cours des débats devant la Chambre des députés.
Cet amendement fit disparaître les pénalités contre les usurpations de titres.
On peut donc affirmer, sans risquer d’être contredit, que tout le monde peut, sans s'exposer à des poursuites, s’octroyer un titre nobitiaire. L’usurpateur ne rencontrera aucun contradicteur. Et l’on connait les nombreux moyens employés ingénieusement par des pères prévoyants pour créer à leur descendance une apparence
de noblesse.
Le garde des sceaux Dufaure essaya de réagir contre ces usurpations. C'était à une époque où les idées monarchiques étaient en faveur et l’on essaya ainsi de rendre aux porteurs de titres un aspect d'authenticité.
La circulaire du ministre est du 8 juillet 1874. Elle renouvelait les prescriptions du ministre de la Justice, contenues en sa circulaire du 19 juin 1858.
. Ces circulaires s’appliquent surtout à ceux qui prétendent à des titres antérieurs à 1789, car pour ceux créés par l'Empire, ils sont faciles à vérifier.
En terminant cette étude, on ne peut s'empêcher de penser avec mélancolie dans quel discrédit sont tombés dans notre Etat démocratique les titres nobiliaires.
Le torrent des idées nouvelles, l'extension des lumières, toutes ces idées qui de la France se répandent universellement, tout à contribué à emporter ces institutions de la vanité, que le philosophe considère avec un sourire.
Nos titres proviennent-ils de l’ancienne noblesse : rien n’en atteste l’authenticité et au surplus ils ne prouvent que la détention, à un titre quelconque, antérieurement à la Révolution, d'un bien ou d’un fief.
Proviennent-ils de la noblesse impériale, ils sont, il est vrai, faciles à vérifier, mais rien ne les protège et on les confond avec ceux de l’ancienne.
On l’a dit spirituellement : nos titres nobiliaires francais ne servent plus qu’à obtenir une plus grande déférence et un meilleur service de la domesticité. Ils servent aussi à faire illusion dans les pays étrangers.
