CHAPITRE QUATRIÈME

Réformes de Justinien

7O. Malgré les tempéraments divers qui lui furent apportés, notre règle subsista jusqu'au Bas-Embpire. A cette époque, et sous l'influence de considérations pratiques, Justinien voulut en faire disparaître les inconvénients. Avant de juger son œuvre, rappelons brièvement quelles étaient les solutions admises.

Etaient déclarés nuls, en matière de stipulation, comme engendrant une obligation directement en la personne des héritiers, les contrats affectés du terme post morlem stipulantis vel promittentis, les stipulations pridie quam moriar où morieris, les stipu- -lations cum moriar où morieris lorsqu'elles avaient pour objet un fait ou la dation d’une dot, les stipulations post mortem patris vel dormini.

71. Justinien déclara valables ces différents contrats. Comment justifier rationnellement sa réforme ? La question est vivement controversée. Des auteurs (1)

(1) Ortolan. Cours de Droit romain, tome 3, page 216. Maynz. Droit romain, tome ?, 2 édition. Page 155.

PRÉ | otre

soutiennent que l'empereur a voulu ‘purement et simplement abroger la règle & persona heredis. C'est ce qui semble, en effet, résulter des termes mêmes d’une de ses constitutions (1). Après avoir rappelé que, précédemment on déclarait nuls les contrats affectés du terme post mortem, il ajoute : «ab heredibus enim incipere actiones vel contra .heredes veteres non concédebant… » et plus loin : « Sed nobis necesse est, ne prioris viltit materiam relinquamus, et ipsam requlam de medio tollere : ut liceat et ab heredibus et contra heredes incipere actiones. » Remarquons, d’ailleurs, qu'il était logique, en faisant disparaître la nullité des stipulations post mortem, d'abroger le principe qui, seul, justifiait rationnellement cette nullité. 77 2. Malgré ces considérations sérieuses, nous pen-

sons avec les partisans d’un autre système (2) que Jus- | tinien n’a pas voulu porter une atteinte directe à la règle & persona heredis. TN ne s’est, à notre avis, proposé que d’étendre à la stipulation les règles applicables aux contrats de bonne foi. De son temps, le contrat ver-bis avait perdu sa rigueur primitive; les Romains ne s’attachaient plus seulement, comme à l’origine, aux termes de la convention; derrière les paroles solennelles, il était permis de rechercher la véritable inten-

tion des parties.

(4) Const. un. Code 4, 11.

(2) Accarias, tome ?, page 267.— Maynz, tome 2,4° édition, page 189, Note 15. Cet auteur, dans sa 4e édition, abandonne complètement le système qu'il avait admis dans la 1»,

Se plaçant en présence d’une stipulation post mortem et appliquant ces idées nouvelles, Justinien présume chez les contractants l'intention de faire quelque chose de valable. L'obligation sera considérée, jusqu’à preuve du contraire, comme née dans la personne des parties dès le jour du contrat; seule, son exécution sera différée. Mais la règle a persona heredis reste en vigueur, et si les contractants exprimaient l'intention de faire naître directement sur la tête de leurs héritiers le droit qu'engendre la stipulation, leur volonté, manifestée dans ce sens, ne produirait pas plus d'effet qu’elle n’était susceptible d'en produire autrefois. ; de

Notre doctrine est corroborée par les textes. L’empereur, annonçant dans ses Institutes (1) l’innovation qu’il vient d'introduire, en donne pour seul motif que « slipulationes ex consensu contrahentium valent. » C’est encore cette idée qu'il exprime à la fin de la constitution dont nous avons, plus haut, rapporté les termes, lorsque, voulant justifier la même innovation, il ajoute :

«ne propter nimiam subtilitatem verborum latitudo

voluntatis contrahentium impediatur (2).»

Nous pouvons, enfin, tirer d’une autre de ses constitutions (3) un argument plus puissant encore. Après avoir dans sa loi13, au Code, au titre de contrahenda et commillenda stipulatione, proclamé la transmissibilité

des obligations de faire, Justinien, dans sa constitution

(1) Inst, 8, 19, 134:

(2) Const. un. Code 4, 11.

(3) Const. 15. Code 8, 38,

La

A4 age

15, en date de l’année 532 déclare valables dans tous les Cas les stipulations cum morieris, qu'elles aient pour objet un fait ou une dation. « Nobis sensum contrahentium discutientibus, dit-il, verisimile esse videtur hoc inter-eos actum ut incipiat quidem contra morientem obligatio, immineat autem heredibus ejus, donec ad efjectum perducatur.» Nest-ce-pas la preuve que, sous Justinien, il faut encore, pour que la stipulation - soit valable, que l'obligation qu’elle engendre soit née dans la personne même des contractants.

FHÈSE

dans leurs rapports

1.Siles rédacteurs du Code ont plus spécialement réservé leurs faveurs à l'enfant né du mariage, ce n’est pas à dire, cependant, qu'ils aient refusé tout droit à l'enfant naturel. La situation de cetenfant varie suivant la gravité du vice qui affecte sa naissance. Naturel simple, il prend dans la succession de ses auteurs une partie de ce qu'il eût pris s’il eût été légitime; incestueux ou adultérin, la loi ne lui permet de prétendre qu'à des aliments. Les restrictions qu'il subit dans ses droits héréditaires ont pour but de protéger les intérêts de la famille légitime, d’honorer, d'encourager le mariage. Les père et mère peuvent-ils atténuer ces restrictions, les faire disparaître? Peuvent-ils, au moyen de libéralités entre vifs ou testamentaires, augmenter la part normale de l'enfant illégitime? Peuvent-ils, à l'inverse, en disposant au profit d’un autre, le dépouiller.

complètement, le priver de tout droit sur leurs biens? Telles sont les diverses questions dont l'examen fera principalement l’objet de notre thèse.

. 2. Mais avant d'aborder l’étude des dispositions qui nous régissent, il nous faut jeter un coup d'œil en arrière et rechercher quelle a été, dans le cours des siècles, au point de vue spécial qui nous intéresse, la situation des enfants nés hors mariage. La législation du Code civil n’est au fond qu’une transaction plus ou moins heureuse entre deux systèmes antérieurement en vigueur. Il est donc nécessaire, pour en bien saisir la portée, de l’éclairer par l'Histoire. C’est le but que nous nous proposons d'atteindre dans la première partie de ce travail.

Nous consacrerons à l'examen des incapacités édictées par les articles 908 et 911 du Code civil une seconde partie. Nous verrons dans quelles limites il est permis aux père et mère d’avantager, soit par donation, soit par testament, leurs enfants illégitimes.

- Nous étudierons ensuite la théorie célèbre de la Réserve des enfants naturels. |

Il ne nous restera plus, enfin, dans une quatrième et dernière partie, qu’à passer rapidement en revue les dispositions qui, dans les principales législations de l'Europe et du Nouveau-Monde, ont trait aux droits des. enfants illégitimes. Nous pourrons alors, nous plaçant à un point de vue critique, apprécier en terminant les dispositions du Code civil dont le commentaire aura fait l’objet de notre thèse.