CHAPITRE TROISIÈME

Effets de la règle. « A PERSONA HEREDIS >»

65. Il nous reste à nous demander quels sontles effets de la règle « persona heredis. Cette question ne nous retiendra pas longtemps. Tous les textes (1), en effet, déclarent inutiles les conventions qui contreviennent à ce principe. Elles ne sont donc susceptibles de produire aucun effet civil. |

Mais, à leur nullité, survit-il une obligation naturelle ?

66. L'affirmative est à peu près généralement admise aujourd’hui. (2)

Nous avons pu voir, en effet que, pour valider les Stipulations post mortem les Romains employaient une adslipulalio où une adpromissio. Ce sont là

deux catégories de stipulations accessoires qui ne sau-

(1) Gaius, Comment. 3. Par. 100, 158, 176. — Instit, 3, 19. Par: 15: :

(2) Machelard. Oblig. naturelles, page 86, — Massol. Oblig. naturelles, p. 25 — Accarias, t. 2, n°s 557 et 727, pages 318 et 794. — Voyez cependant en sens inverse : De Savigny. Le droit des obligations, par. 7 et 12, pages 57 et 124.

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raient se concevoir isolément, en l'absence de toute obligation capable de leur servir de support. S'il est possible de les adjoindre aux stipulations post mortem c’est la preuve que ces stipulations, nulles jure civili, sont du moins susceptibles d’engendrer une obligation naturelle.

De même encore, oh peut, au moyen d’une stipulation post mortem éteindre par novation une obligation | déja existante (1). Or, une novation suppose nécessairement l'existence de deux obligations, celle qui disparaît, celle qui la remplace. L'obligation née de la stipulation post mortem, si elle est nulle au point de vue civil, vaut donc, tout au moins, comme obligation naturelle.

Mais comment expliquer rationnellement ce résultat? « Le vice de l'obligation, dit M. Machelard (2), ne tenait qu’à une exigence du jus civile. I fallait bien

ue l’on vît dans un semblable engagement une obli- [æ)

gation valable au moins d’après le jus gentium, « moins sévère en fait d'elegantia, c’est-à-dire une « dette naturelle... Sans doute la promesse post mor- « Len promissoris était inutile, en ce sens qu’elle était « désavouée par le jus civile et qu’ainsi elle ne produi- « Sait pas d'action; mais, au fond de cette stipulation « nulle aux yeux du droit civil, il y avait véritablement « un pacte sérieux, un engagement de payer à terme « incertain. En un mot, la convention était observée à

(1) Gaius. Comm. 3. Par. 176.

(2) Machelard, Obligations naturelles, page 86.

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« titre d'obligation naturelle, malgré les subtilités qui « empéchaient de lui accorder toute la force qu’elle au- « rait dû raisonnablement obtenir. »

6"7. Quelle que puisse être la force de ce raisonnement, nous hésitons à nous y rallier. Remarquons, en effet, que, dans aucun texte, nous ne trouvons exprimée l’idée qui luisert de base. Jamais les jurisconsultes ne nous ont dit que la stipulation affectée du terme post morte, nulle jure civili valait à l'inverse jure naturali. Justinien qui transforma la législation sur ce point ne nous signale pas cette particularité.

Pouvons-nous, d’ailleurs, admettre que la stipulation

post mortem, nulle en qualité de contrat, constituait au moins un pacte régulier? Nous ne le croyons pas. Un pacte n’est autre chose qu'un contrat dépourvu des formes rigoureuses que lui impose la loi civile. Lorsqu'un contrat vaut comme pacte, c’est que sa nullité tient à un vice de forme. En est-il ainsi dans notre cas ? Nullement. Si-la stipulation posé mortem est nulle, cela ne tient pas à une question de forme, mais à ce qu'elle est contraire à un principe de droit, à ce principe que l'obligation ne peut prendre directement naissance en la personne de nos héritiers. S'il en était autrement, si la nullité de la stipulation tenait à la forme, nous ne pourrions la concevoir en matière de contrats de bonne foi, puisque, dans ces contrats, la forme n’est jamais prise en considération. Or, nous l’avons vu, la règle @ persona heredis S'applique aux contrats de bonne foi comme aux Contrats de droit strict. Gaius nous le dit

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formellement à propos du mandat (1). La stipulation

post mortem est donc entachée d’un vice de fond, non d’un vice de forme. |

Si l’on admettait d’ailleurs qu’à la nullité d’un semblable contrat survit une obligation naturelle, il faudrait aller plus loin. La nullité des stipulations post mortem est une conséquence de la nullité des stipu- - lations faites pour autrui. Les mêmes principes sont en jeu dans les deux cas. Logiquement, donc, il faudrait admettre qu’il survit à la nullité des stipulations pour autrui, comme à celle des stipulations post mortem une obligation naturelle. Aucun auteur, que nous sachions, n’est allé jusque là.

68. Est-il donc si difficile de rendre compte, dans notre doctrine, des solutions qui servent de base au système que nous combattons? Nous nele pensons pas. La stipulation ne fut pas, à l’origine, un contrat destiné, comme ceux que nous connaissons aujourd'hui, à réaliser certaines opérations spéciales, à remplir une fonction déterminée, toujours la même. C'était une sorte de creuset dans lequel pouvaient se fondre toutes les conventions, une forme générale de contracter pouvant se plier à toutes les exigences et remplir les buts les plus divers. Lorsqu'on avait eu recours à sa formule, tout était dit. Il importait peu de savoir quelle avait été la ; véritable intention des parties, si la somme promise était un prix de vente ou de l’argent prêté; par cela seul

(1) Gaïus, 3, 158.

que les paroles solennelles avaient été prononcées, lobligation était née, quelle que pût être réellement sa cause. La forme, en un mot, emportait le fond (1).

Partant de cette idée, qu'y à t-il d'étonnant à ce que les Romains aient, au moyen de l’adstipulatio, permis d’éluder la règle a persona heredis. La stipulation post mortem est nulle, au point de vue naturel comme au point de vue civil; il ne lui survit rien, si ce n’est sa forme elle-même. Le stipulant n’a pu devenir créancier, mais si l'acte auquel il a pris part est inefficace, il en reste au moins quelque chose, la formule par laquelle une personne à déclaré vouloir s'engager envers une autre. L'obligation reste nulle quant au fond, elle vaut quant à la forme, et cela suffit pour que lon puisse adjoindre au contrat d’autres stipulations accessoires, telles que l'adstipulatio, ladpromissio (à).

De même, et pendant fort longtemps, la novation résulta du seul emploi de la formule novatoire. Peu importait qu’en fait l'obligation destinée à remplacer la première fût absolument nulle, qu'il n’en subsistât rien. Gaius (3) lui-même nous en fait l’aveu, lorsqu'il nous révèle dans ses paragraphes 176 et 179 les controverses

(1) Voyez, sur le rôle de la stipulation à Rome: M. Gide, Du caractère de la novation, page 124; Des conditions de la novation, d’après Gaius, page 672; Revue de législation. 1870-1871.— Voyez aussi sur l’influence de la formeen Droit romain : « Du dies incertus et de seseffets », par Boistel. Page 7.— Etude sur le dies incertus, par Louis Durand.

(2) C'est par application de la même idée qu'il est permis d'adjoindre une clause pénale aux stipulalions nulles quant au fond, mais régulière en la forme. — Voyez plus haut, page 46.

(3) Gaius. Comment, 3. Par. 176 et 179, Ù

qui s'étaient élevées sur le point de savoir si l’on peut nover en stipulant d’un esclave ce que nous doit une autre personne. Ce résultat, nous dit-il, est tout aussi impossible à obtenir que si l’on avait stipulé d’un pérégrin par la formule «spondesne?» dont l'emploi lui est interdit. L’esclave ne peut, en effet, s’obliger verbalement envers qui que ce soit (1). Servius Sulpicius admettait, au contraire que l’esclave, par sa promesse, opérait novation. La première obligation -s’éteignait et, comme d'autre part, l’esclave ne peut s'obliger, Fobjet du contrat était définitivement perdu.

N'est-ce pas la preuve qu'à l’origine, avant Gaius, il y avait novation par cela seul que l’on avait employé la formule destinée à la produire, la première obligation dût-elle disparaître sans que rien ne vintla remplacer.

Lors donc que nous voyons opérer novation par Pemploi de la stipulation posé mortem, ce résultat n’est, à nos yeux, qu'un vestige d’une règle beaucoup plus générale, dont le champ d'application, par suite de la diminution croissante du formalisme, s’est peu à peu restreint (2).

69. Concluons, en un ot que les Romains déclaraient nulle toute convention contraire à la règle a persona heredis, sans qu’il en subsistât rien, ni jure civil,

ni même jure naturali.

(1) Gaïius. 3, 104. - Edition Dubois, Note 347.

(2) Nous avons emprunté la plus grande partie de cette explication à la thèse de doctorat d’un de nos maîtres, M. Desserteaux, DrOfsSCHE de Droit romain à la Faculté de Droit de Dijon.