‹ Étude De La Règle Des Dispositions A Titre Gratuit dans leurs rapports avec la Filiation naturelleChapitre 25 sur 67 · SEL · texte numérisé non relu

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montant. S'il est en concours avec un enfant légitime, l'enfant naturel a droit au tiers de ce qu'il eût pris s’il eût été légitime; cé tiers devient une moitié quand le défunt ne laisse que des ascendants, des frères ou sœurs ; en présence de collatéraux ordinaires, l’enfant naturel prend les trois quarts de la succession. La totalité lui revient enfin s'il n’existe pas de parents légitimes au degré successible.

L'art. 759 du Code civil, reproduisant une disposition de la loi de Brumaire, appelle les descendants de l’enfant naturel à représenter, dans la succession de leur aïeul, leur père prédécédé.

33. Quant à l'enfant né de l’adultère ou de l'inceste, la loi ne lui donne droit qu’à des aliments. Si même, de leur vivant, ses père et mère lui avaient fait apprendre un art mécanique ou l’avaient mis à l’abri du besoin, toute réclamation ultérieure lui serait interdite.

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