PREMIÈRE SECTION

Dans quelles limites l'enfant naturel simple peut il recevoir de ses père et mère par libéralités entre vifs ou testamen-

taires ?

35. 11 nous faut, pour résoudre cette question, faire une distinction. L’acte par lequel les père et mère veulent avantager leur enfant naturel peut être une donation entre-vifs ou testamentaire dont le bénéfice lui soit directement attribué. Mais on conçoit que, dans le but d'éviter l'incapacité dont le législateur frappe lenfant, ses auteurs aient recours, pour le gratifier, à des moyens frauduleux, libéralités déguisées, faites à personne interposée, par exemple, à des actes, en un mot, dont l'effet avantageux ne se produise qu'indirectement au profit de l'enfant naturel.

Chacune de ces situations a fait l'objet des prévisions du législateur. À chacune il consacre un texte différent. Nousles étudierons dans deux chapitres distincts.

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