CHAPITRE PREMIER

Libéralités faites directement à l'enfant naturel

36. Aux termes de l’art. 908, « les enfants naturels ne pourront, par donation entre vifs ou par testament, rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre des successions. Pour assurer le respect de son œuvre, le législateur défend aux père et mère de dépasser, d’une manière quelconque, les limites qu’il apporte, dans l'intérêt de la famille légitime, aux droits héréditaires de l’enfant naturel.

A quelles personnes et dans quels cas s'applique l'incapacité prononcée par l’art. 908?

Sur quels biens se calcule là part dont les père et mère ont le droit de disposer au profit de l’incapable ? | Quels sont, enfin, les effets de cette incapacité; quelles personnes ont le droit de s’en prévaloir ?

Chacune de ces trois questions fera l’objet d’un paragraphe distinct.

PARAGRAPHE I