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du droit lui-même, le principe de l’intransmissibilité
primitive des obligations.
Nous Sommes done en présence de deux systèmes.
| Nous allons les exposer successivement, puis nous choi-
sirons entre eux.
Notre premier chapitre se trouve ainsi divisé natu-
-rellement en trois paragraphes.
PARAGRAPHE I
Système de la nullité des stipulations pour autrui.
8. Supposons que Primus ait stipulé de Secundus au profit de Tertius une somme de mille sesterces, ou à l'inverse, que Primus ait, au nom et à la charge de Ter-
tius, promis cette somme à Secundus. Dans les deux cas,
iln’y a rien de fait; le contrat est nul par application de
cette double règle : « Nemo alleri stipulari potest; nemo alienum factum promittere potest ».
Il faut bien préciser la portée de ces principes. Lorsque les jurisconsultes romains nous disent que l’on ne peut, ni stipuler, ni promettre pour autrui, cela signifie-
til que,-par rapport au tiers au profit duquel on a sti- ; pulé ou dont on a promis le fait, le contrat n’engendrera
pas d'action ?
Nullement. Sans doute, vis-à-vis du tiers pour lequel on à promis ou stipulé, le contrat ne peut produire aucun effet, mais c'est par application d’un autre grand
= (ES principe du Droit romain, le principe de la non-représentation dans les actes juridiques. Tertius, dans l’espèce, n’a pu devenir ni créancier, ni débiteur, parce que, pour devenir créancier ou débiteur, il faut, à Rome, avoir figuré soi-même au contrat. | - Ce que signifie la règle qu’on ne peut ni stipuler, ni promettre pour autrui, c’est donc simplément que, dans les rapports des parties contractantes, le contrat fait pour autrui ne peut produire aucun eftet, qu'entre Primus et Secundus qui ont, l’un stipulé, l’autre promis, il ne naît pas d'action. Quand Primus stipule que Secundus donnera mille sesterces à Tertius, le contrat n’engendre pas d'action au profit de Primus, parce que, réservant expressément à un tiers le bénéfice de sa stipulation, Primus n’a plus d'intérêt à en demander l'exécution. Or, pas d'intérêt, pas d'action.
De même, quand Primus promet à Secundus que Tertius lui donnera mille sesterces, Secundus n’a pas d’action contre Primus parce que rien ne prouve qu’en promettant le fait d’un tiers, Primus ait eu l'intention de s’obliger lui-même.
9. C'est par application de ces principes que, dans un premier système, on justifie la nullité des stipulations dont les effets doivent se produire directement dans la personne de nos héritiers.
Quand nous stipulons ou promettons solis heredibus, abstraction faite de notre personne, nous considérons en réalité nos héritiers comme des tiers; dès lors, l'action ne naît pas à notre profit parce que, le bénéfice
it
du contrat ne nous étant pas réservé, nous n'avons
aucun intérêt en jeu; elle ne naît pas contre nous, parce qu'en promettant au nom de nos héritiers, nous
n'avons pas manifesté l'intention de nous obliger nousmême.
- Mais, pourrait-on nous objecter, la personnalité de
nos héritiers se confond avec notre propre personnalité.
Stipuler ou promettre pour eux, c’est stipuler ou pro-
mettre pour nous; il devrait donc naître du contrat, à
notre profit ou à notre charge, une action que nous pourrions leur transmettre avec l’ensemble de notre patrimoine.
Raisonner ainsi serait commettre une confusion. Si nos héritiers sont les continuateurs de notre propre personne, c'est en tant qu'ils sont nos héritiers, c'est-àdire en tant que le droit qu'ils veulent exercer s’est au préalable fixé sur notre tête. Dans ces limites, ils ne font avec nous qu'une seule et même personne et peuvent invoquer ou se voir opposer les effets d’un con-
trat où, seul, nous avons figuré. Mais il en est autre-
ment quand nous stipulons directement à leur profit ou
à leur charge; nous ne les considérons plus, dans ce cas, comme nos héritiers. Le droit qui naîtra du contrat ne nous aura jamais appartenu ; nous n’aurons donc pu le leur transmettre. Ce droit, ils ne l’auront pas ‘trouvé dans notre hérédité, il sera né directement sur Jeur tête. Ils ne seront donc pas,-quant à lui, les conti- nuateurs de notre personne. En stipulant étroN pro-
mettant pour eux, nous avons, en réalité, promis et.
SR D stipulé pour autrui. Notre contrat est nul en vertu des ‘principes.
1 O. Si tel est le véritable motif de la nullité des contrats dont l'effet immédiat doit se produire dans la personne de nos héritiers, si la règle &« persona heredis n’est qu'une application du principe qu’on ne peut stipuler ou promettre que pour soi-même, il en faut déduire, uné conséquence importante, c’est que, toutes les fois qu'avant de passer sur la tête de nos héritiers, l’obligation aura fait impression sur notre propre tête, ne füt-ce que pendant un instant de raison, le contrat sera valable.
Peu importe que le droit ait ou non reçu son exécution de notre vivant; du moment qu’il a pris naissance en notre personne, nous pouvons le transmettre. Par rapport à ce droit, nos héritiers ne seront plus des tiers.
En partant de cette idée, les jurisconsultes romains n'hésitaient pas à valider les stipulations affectées du terme cum moriar où cum morieris; ils pensaient en effet que, le moment de la mort étant le dernier moment de la vie, l'obligation prenait naissance, du moins théoriquement, en la personne des parties contractantes et pouvait, dès lors, se transmettre à leurs héritiers (1). |
C’est encore à l’aide de ce raisonnement que l’on peut expliquer la validité de certains mandats conçus post
(1) Inst. dé Justin, 3, 19, par. 15. — Loi 45, par. 1 et3. Dig de verborum oblig. 45, 1.
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