TITRE PREMIER

De la vente à tempérament des valeurs de Bourse et spécialement des valeurs à lots.

CHAPITRE PREMIER. — Ce qu'on entend par valeurs de Bourse. — Obligations ou bons à lots. — Obligations ou bons à primes. — Considérations générales sur la vente à tempérament des valeurs de Bourse, — Economie et particularités de ce contrat.

CHAP1iTRE Il. — Historique des abus auxquels donnait lieu la vente à tempérament des valeurs de Bourse avant la loi du 42 mars 1900. — Pratiques condamnées par la jurisprudence comme constituant des infractions à la loi du 21 mai 1836 sur les loteries. — Etude plus spéciale des clauses dites de nantissement et de liquidation. .

Cape III. — Loi du 12 mars 4900. — Son but, — Commentaire de ses principales dispositions. — Sa portée et son application.

TITRE I Vente à tempérament des meubles et objets mobiliers à usage domestique, des machines et outils destinés à l'agriculture et à l’industrie.

CuapiTRe PREMIER, — Considérations générales sur ce contrat —

Son économie. — De Ja vente à crédit par abonnement. — Utilité et avantages de la vente à tempérament des meubles et objets mobiliers destinés au ménage et des machines et outils. — Réfutation des critiques dont cette vente a été l’objet en ce qui touche les meubles et objets à usage domestique. — Ex-